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Dans une précédente actu (lire ICI), FOCeA vous informait être intervenu auprès du Président de la CeA afin que l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), versée essentiellement aux collègues du secteur médico-social amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel pour les besoins du service au sein de leur commune d’affectation, soit revalorisée au 1er janvier 2021. Son montant était jusque là fixé à 17,50 euros/mois.

Par un mail en date du 7 mai dernier, l’Administration a refusé la demande du syndicat FOCeA en indiquant que la revalorisation rétroactive n’était pas possible, une délibération étant semble-t-il nécessaire.

Face à cette décision incompréhensible et non justifiée (deux délibérations 67 et 68 étant existantes), nous n’avions pas d’autres solutions que de saisir la juridiction administrative et l’avons dit. Préalablement à l’engagement d’une action contentieuse, une ultime réunion entre FOCeA et la Direction Générale des Services s’est tenue le 11 mai au cours de laquelle nos représentants ont argumenté sur le bien fondé de la demande de revalorisation.

Par courrier en date du 26 mai dernier, le Président de la CeA a finalement répondu favorablement à notre demande de revalorisation :

La détermination de FOCeA a payé !

Ainsi, les 350 agents bénéficiaires de cette indemnité au sein de la CeA percevront une IFD mensuelle de 51,25 euros à compter du mois de janvier 2021 (effet rétroactif) au lieu de 17,50 euros jusqu’à présent. La régularisation interviendra sur la paie du mois de juillet. Médecins, cadre de santé, puéricultrices, psychologues, conseiller socio-éducatifs, attachés, assistants socio-éducatifs, moniteurs-éducateurs, …. , vérifiez vos prochaines prochaines de paie !

FOCeA négocie, FOCeA obtient !

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L’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) est destinée à indemniser de manière forfaitaire les agents amenés à se déplacer fréquemment pour les besoins du service au sein de leur commune d’affectation en partie avec leur véhicule personnel. D’un montant de 17,50 euros/mois, cette indemnité est principalement versée aux collègues du secteur médico-social effectuant notamment des visites à domicile. Les modalités d’attribution étaient différentes d’un département à l’autre.

Depuis le 1er janvier 2021, un arrêté ministériel a porté le montant maximal de cette indemnité à 51,25 euros/mois. Celle-ci n’avait pas été revalorisée depuis 2007 alors que le coût de la vie n’a cessé d’augmenter sur cette période.

Cette revalorisation n’ayant visiblement pas été mise en oeuvre pour les agents de la CeA, le syndicat FOCeA s’est adressé au Président BIERRY par courrier en date du 2 mars 2021 pour que la situation de nos collègues bas-rhinois et haut-rhinois soit régularisée, sans tarder, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Nous avons également demandé une harmonisation rapide des modalités d’attribution de cette indemnité entre les agents des deux anciennes collectivités, qui, vous le verrez en consultant notre courrier, sont différentes en plusieurs points. Nous avons également sollicité la communication de la liste des bénéficiaires haut-rhinois et bas-rhinois qui, selon nos estimations, se comptent par centaines.

Médecins, cadre de santé, puéricultrices, psychologues, conseiller socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, moniteurs-éducateurs, …. ,surveillez bien vos prochaines fiches de paie !

FOCeA toujours vigilant !