27 avril 2020
Syndicat FOdpt68

CORONAVIRUS : FOdpt68 demande la prise en charge des frais de repas des agents présents sur leur lieu de travail

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans le cadre de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, un décret en date du 7 avril 2020 permet aux agents publics assurant physiquement la continuité du service public sur leur lieu de travail de bénéficier, avec l’accord du chef de service, de la prise en charge de leurs frais de repas à hauteur de 17,50 de manière forfaitaire pour chaque journée de travail.

Ce décret déroge au principe habituel selon lequel l’agent doit être en mission à l’extérieur de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale pour bénéficier de cette prise en charge.

Le syndicat FOdpt68 vient donc de solliciter la Présidente, Brigitte KLINKERT, pour que les agents du Conseil départemental du Haut-Rhin maintenus en activité sur leur lieu de travail, conformément aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA), puissent naturellement bénéficier de ces dispositions.Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet ainsi que le décret correspondant.

 

INFO DERNIÈRE MINUTE : Les Tickets Restaurant pour le mois d’avril ont été commandés mais ne sont pas arrivés. Ils seront distribués au fur et à mesure de la reprise progressive des agents dans leur service, à compter du 11 mai, si rien ne change d’ici là.

#RESTECHEZTOI

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4 mars 2018
Syndicat FOdpt68

Préavis en cas de démission d’un agent contractuel : FO intervient à la faveur d’un agent

Dans un post précédent (lire ICI), nous vous informions des difficultés rencontrées, en matière de préavis, par les agents contractuels souhaitant démissionner de leurs fonctions en vue de rejoindre un nouvel employeur. Nous nous étions adressés à cet effet à Madame la Présidente pour que la durée du préavis soit strictement respectée par la Collectivité.

Bien que nous n’ayons pas encore reçu de réponse, il semblerait que les choses soient possiblement en train de rentrer dans l’ordre. Nous sommes ainsi intervenus récemment auprès de la DRH pour un agent contractuel dont le préavis allait être repoussé du fait de congés annuels et RTT restant à prendre.

Grâce à l’intervention de FODPT68, l’agent va pouvoir quitter la Collectivité à la date de fin de son préavis et va pouvoir bénéficier de ses congés annuels sans que le préavis soit rallongé.

A titre d’information, la Collectivité peut refuser à un agent contractuel de prendre ses congés à l’intérieur du préavis mais, dans ce cas, elle devra verser une indemnité compensatrice de congés payés non pris.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous !

Une seule adresse à retenir : contact@fodpt68.fr


15 février 2018
Syndicat FOdpt68

Indemnités de travail décalé de nuit non versées : Exaspérés, les agents des centres routiers s’adressent à la Présidente du CD68 … en LRAR

Depuis 2014, des agents de la Direction des Routes sont amenés de plus en plus souvent à travailler en horaires décalés de nuit et plus particulièrement entre 20h et 3h du matin pour effectuer des travaux d’entretien routiers sur des portions de routes dont le trafic est trop élevé en journée.

Au cours du mois de septembre 2017, ils se sont rendus compte que les indemnités pour horaires décalés correspondantes ne leur ont jamais été versées malgré les sujétions auxquelles ils ont été confrontés. Après de longs mois sans réponse de la part de la Direction des Routes, 20 agents ont donc décidé de réclamer, avec l’entier soutien de notre organisation syndicale, les sommes qui leur étaient dues (de 200 et 1000 euros) ainsi que les intérêts de retard. Ils ont ainsi adressé un courrier en lettre recommandée avec AR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dont vous trouverez une copie ci-dessous.

Selon les informations que nous avons pu recueillir, il semblerait que la Direction des Routes, et plus particulièrement le Pôle territorial, savaient, depuis plusieurs années, que ces agents n’étaient pas correctement payés pour le travail décalé de nuit qu’ils réalisaient. Si ces informations venaient à s’avérer exactes, cela serait clairement honteux et inadmissible !

   

Une chose est certaine pour les agents des centres routiers, la perte de confiance vis à vis de la direction s’est installée dans la durée.

Si certains prétendent que FO est LE syndicat de la fiche de paie, pour le coup, nous en sommes fiers  !

Vous aussi, faites confiance à FO et rejoignez nous !


6 février 2018
Syndicat FOdpt68

Indemnité compensatrice de congés non pris – Le CD68 revoit finalement la situation d’un agent à la suite de l’intervention de FO

A la suite de sa mutation dans une autre collectivité, l’un de nos adhérents n’avait pu bénéficier de l’intégralité de ses congés annuels en raison d’un arrêt de travail de plusieurs semaines survenus avant son départ. Depuis plusieurs mois, cet agent tentait en vain de pouvoir bénéficier d’une indemnisation de ses congés.

Après de multiples relances, cet agent s’était vu refuser toute indemnisation au motif qu’il aurait du repousser sa date de mutation pour solder ses congés au préalable et qu’aucun texte ne permettait une telle indemnisation sauf pour le cas d’un départ en retraite. Il lui était tout de même proposé l’ouverture d’un CET mais sans garantie que la nouvelle Collectivité accepte sa prise en compte.

Après avoir pris connaissance de la situation de notre ancien adhérent, notre organisation syndicale est intervenue auprès de la Direction des Ressources Humaines en produisant une jurisprudence du Conseil d’Etat, décision n°374743 du 7 décembre 2015, permettant l’indemnisation des congés annuels non pris en pareilles circonstances.

Grâce à l’intervention de FO, cet agent va prochainement percevoir une indemnité compensatrice de congés annuels non pris d’un montant de plus de 900 euros que la Collectivité refusait initialement de lui verser. Un contentieux supplémentaire aura ainsi été évité.

Cet exemple démontre une nouvelle fois la capacité de notre organisation à défendre les intérêts des agents du Département du Haut-Rhin.

Un souci ? Une question ?

FO connaît vos droits et vous défend !

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