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Attendue depuis de nombreuses années, la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femmes, va enfin se concrétiser à compter du 1er juillet prochain par l’attribution d’une majoration de la durée d’assurance, prise en compte pour la retraite. Cette mesure va ainsi bénéficier aux nombreux agents et agentes de la Collectivité européenne d’Alsace, tant fonctionnaires que contractuels, qui consacrent ou ont consacré une partie de leur temps à cet engagement volontaire au profit de l’ensemble de la population.

En effet, le décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 modifie la réglementation jusqu’alors en vigueur, pour instaurer une majoration de durée d’assurance, qui est également prise en compte en liquidation pour les fonctionnaires, au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à raison de :

• 1 trimestre, pour une période d’engagement d’au moins dix années,
• 2 trimestres, pour une période d’engagement d’au moins vingt années
• 3 trimestres, pour une période d’engagement d’au moins vingt-cinq années

Attention : si ces trimestres supplémentaires ont un effet sur une éventuelle décote en la réduisant ou en la supprimant, ils n’en ont aucun sur une éventuelle surcote !

Ces dispositions seront valables pour les sapeurs-pompiers volontaires et les anciens sapeurs-pompiers volontaires pour les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2026. Autrement dit, les agents et agentes de la CeA qui seraient radiés des cadres avant cette date, en raison de leur placement en retraite, ne bénéficieront pas de ces dispositions. Pour ceux-ci, il peut être judicieux de différer leur départ en retraite au 1er juillet 2026 de telle manière à bénéficier de ces trimestres supplémentaires. Bon à savoir : il est en effet possible de reporter son départ en retraite jusqu’à la veille de sa radiation même si l’arrêté a déjà été pris.

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous informions qu’une vingtaine d’agents de la Direction des Routes avait adressé en février dernier un courrier en LRAR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin pour demander l’indemnisation du travail décalé de nuit qu’ils avaient été amenés à réaliser depuis plusieurs années.

Plus de 2 mois se sont écoulés et faute de réponse à leur courrier, notre organisation syndicale a décidé d’intervenir en leur faveur de manière à ce que la Collectivité régularise au plus vite leur situation et règle les sommes qui leur sont dues.

Vous trouverez ci-dessous le courrier de FODPT68 adressé il y a quelques jours à Madame la Présidente à cet effet. Nous avons notamment attiré son attention sur le risque que prendrait la Collectivité de tenter de n’indemniser que très partiellement les agents concernés. Il se murmure en effet que l’Administration envisagerait de ne pas verser la totalité de la créance qui est due.

FODPT68 sera extrêmement vigilant sur la réponse qui sera apportée aux agents !

Nous avons par ailleurs décelé une autre anomalie dans le calcul de ces indemnités pour les patrouilleurs de Viabilité Hivernale et les agents de la Cellule Opérationnelle de Coordination Routière (COCR). En effet, la majoration de 55% prévue pour les heures de nuit décalées le lendemain d’un jour férié ou un dimanche férié n’a jamais été versée à ces agents. Nous demandons la régularisation de tous les agents concernés et espérons qu’il ne faudra pas en passer par un recours collectif….

• Courrier à la Présidente – Indemnités travail décalé