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La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

• La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
• La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

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Par une note publiée sur le portail intranet CeA ce jour, l’Administration a fait part aux agents des deux collectivités des évolutions à venir en ce qui concerne le sujet de la protection sociale complémentaire (mutuelle santé et prévoyance).

En ce qui concerne plus particulièrement la prévoyance, essentiellement maintien de salaire en cas de maladie ou d’invalidité, les informations données aux agents du Conseil départemental du Haut-Rhin nous paraissent quelque peu trop orientées de manière à privilégier le contrat collectif souscrit par le Département du Bas-Rhin auprès de Collecteam en lien avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

En étudiant de près ce contrat, que l’Administration du CD67 a renouvelé en catimini au cours de l’année 2019 pour une durée de 6 ans, tout en sachant que la CeA était largement sur les rails, FOdpt68 s’est rendu compte qu’il présentait des insuffisances notoires.

C’est la raison pour laquelle, notre organisation syndicale s’est battue avec détermination pour qu’un contrat collectif soit élaboré à l’échelle de la CeA au cours de l’année 2021 avec une protection complète pour les agents en toute circonstance.

Une alternative existe encore !

Nous tenons en effet à informer les agents haut-rhinois qu’ils peuvent encore souscrire à un contrat labellisé « Prévoyance » individuel avant le 31 décembre 2020 (qui peut prendre effet en 2021) et bénéficier de la participation de 30 euros versée par la Collectivité. Au delà de cette date, cette possibilité ne sera plus admise et les agents, s’ils voudront être couverts et bénéficier de la participation correspondante, devront nécessairement souscrire au contrat collectif Collecteam.

Nous avons par ailleurs analysé la plupart des contrats individuels labellisés « Prévoyance » et sommes aujourd’hui en mesure de vous conseiller un contrat individuel sensiblement équivalent à celui de Collecteam à un coût moindre, selon votre besoin.

Vous souhaitez en savoir plus, CONTACTEZ-NOUS sans plus attendre !

07 82 70 14 53 / contact@fodpt68.fr

Si vous êtes déjà adhérent à un contrat labellisé « Prévoyance », nous vous conseillons de le conserver et de ne pas le résilier. La participation vous est acquise !

Quoiqu’il en soit, il est indispensable que chaque agent souscrive à l’une ou l’autre formule pour couvrir le risque de perte de salaire en cas d’arrêt maladie. Nous rencontrons encore beaucoup d’agents qui ne le sont pas et qui se retrouvent très vite dans des situations financières intenables en cas d’arrêt maladie prolongé. Le montant de participation dorénavant versée par la Collectivité peut permettre à chaque agent d’être couvert à moindre de frais.