Temps de lecture estimé : 2 min

En parallèle de l’action menée fin 2021 au profit des agents contractuels afin qu’ils bénéficient de l’équivalent de la NBI (relire ICI), le syndicat FOCeA a découvert qu’un certain nombre d’agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) de la CeA ne percevaient pas la NBI à laquelle ils avaient droit.

Tel était notamment le cas des infirmières, puéricultrices et assistants socio-éducatifs affectés au sein de CMS BISCHWILLER implanté au 48 rue Clémenceau à Bischwiller(67), site situé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

Après avoir informé les collègues concernées de leur droit, le syndicat FOCeA leur a proposé de compléter un formulaire pour demander non seulement le bénéfice de cette NBI à effet rétroactif mais aussi pour bloquer les effets de la prescription quadriennale qui limite, dans le temps, les rappels dus. Ces formulaires complétés ont été remis en main propre contre signature à la Direction Générales des Services courant décembre 2021 par notre syndicat.

Sans grande surprise, nous venons d’être informés par un mail de la Direction des Ressources Humaines que la Collectivité va donner suite aux demandes reçues.

 

Les collègues qui ont bien voulu suivre la démarche avec FOCeA vont percevoir une NBI de 20 points à effet rétroactif à la date à laquelle elles ont commencé à exercer leurs fonctions au sein du CMS Bischwiller dans la limite du 01/01/2017, la prescription quadriennale ayant hélas fait son oeuvre. Ces 20 points de NBI seront pris en compte pour la retraite.

En effet, lorsqu’une collectivité doit une somme d’argent à l’un de ses agents, celui-ci dispose d’un délai compris entre 4 et 5 ans pour réclamer la somme qui lui due. Passé ce délai, l’administration est libérée de sa créance et l’agent ne peut plus obtenir cette somme. Par exemple, pour une créance datant de l’année 2017, l’agent a jusqu’au 31/12/21 pour la demander. Au delà elle est définitivement perdue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions insisté auprès des collègues pour que leur formulaire nous parvienne sans tarder.

Ainsi, les collègues qui nous ont fait confiance vont percevoir la somme de 93 euros bruts par mois avec effet rétroactif. Pour celles et ceux dont les rappels sont dus depuis le 01/01/2017, la somme en rappel s’élèvera à 5600 euros bruts soit 4500 euros nets. Nous ignorons pour l’heure le mois précis au cours duquel les rappels figureront sur les fiches de paie et seront versés.

Pour les collègues qui n’ont pas souhaité suivre la démarche proposée par FOCeA, il leur faudra demander avec effet rétroactif le bénéfice de cette NBI à la Collectivité. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de rappels qu’au plus tôt au 01/01/2018, l’année 2017 (soit 1120 euros bruts) ayant été prescrite au 31/12/2021.

Cette action démontre le bien fondé des actions menées par le syndicat FOCeA.

Du concret et rien que du concret !

Si vous en doutiez (encore), consultez notre site www.focea.eu et retrouverez les actions menées au cours des derniers mois ou des dernières années (selon votre curiosité).

Comme indiqué dans une récente actu (Lire ICI), nous vous rappelons que notre assemblée générale annuelle se tiendra le

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le Conseil départemental du Haut-Rhin avait été condamné à indemniser deux agents de centre médico-sociaux en charge de l’accueil du public à qui il avait refusé le bénéfice de la NBI correspondante.

Dans la continuité de ce dossier que nous portons depuis son origine, FOdpt68 est intervenu en fin d’année 2018 auprès de la Présidente, Brigitte KLINKERT, en vue d‘interrompre le délai de prescription quadriennale et permettre aux nombreux autres agents de la Collectivité susceptibles d’être concernés de pouvoir bénéficier de rappels de NBI depuis le 1er janvier 2014. En effet, face aux réponses évasives de l’Administration aux questions que nous posions, il a finalement fallu posé les choses… Vous trouverez le courrier en LRAR que nous lui avons adressé à cet effet ICI.

Après 4 mois d’attente sans aucunes nouvelles, nous venons enfin de recevoir une réponse de la part la Présidente nous indiquant que des arrêtés d’attribution de la NBI ont été pris à compter du 1er janvier 2019 et que l’effet rétroactif sera étudié dans un second temps.

Nous espérons vivement que la Collectivité ne mettra pas 12 mois pour régler les sommes dues aux agents comme elle l’a récemment fait pour des agents de la direction des routes qui avaient sollicité le rappel d’indemnités qui leur étaient dues.

EFFET RETROACTIF au 01/01/2014 non négociable !!

En tout état de cause, la rétroactivité d’attribution de la NBI aux agents exerçant des fonctions d’accueil est du avec effet au 1er janvier 2014. Nous reviendrons prochainement vers les agents concernés, et ils sont très nombreux, pour nous assurer que ce qui leur est dû leur soit versé !

Nous envisageons par ailleurs de demander les intérêts moratoires qui sont dûs… !

• Réponse PCD NBI accueil du 10 avril 2019

Dans notre dernière actu (lire ICI), nous vous avions informé être intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin au sujet de l’absence de versement de la prime exceptionnelle à un nombre important d’agents de notre Collectivité (agents de la PMI, ASFAM….).

Dans un courrier reçu ce jour, il nous a été répondu que les agents de la PMI (cadres de santé, puéricultrices, infirmières, EJE …) avaient été écartés par erreur, du versement de la prime en raison d’un souci informatique. Un rappel de salaire leur sera par conséquent versé prochainement.

RÉTROPÉDALAGE … ?

Il s’agit trop bien souvent de la réponse habituelle qui nous est apportée en pareilles circonstances. Pour autant, l’Administration indiquait il y a encore quelques jours aux collègues concernées qu’elles ne pouvaient pas bénéficier de la prime dans la mesure où elles avaient déjà atteint le montant maximum de régime indemnitaire à titre personnel…

Pour nos collègues ASFA, à en croire Madame la Présidente, celles-ci bénéficieraient d’une augmentation de leurs indemnités dans les prochains mois. C’est effectivement l’une des revendications portées par FOdpt68. Nous attendons l’ouverture des NÉGOCIATIONS …

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons donc reçu. Celui-ci n’apporte d’ailleurs pas de réponse sur le fait que certains directeurs ont bénéficié d’une belle augmentation de régime indemnitaire au cours de l’année 2018, laquelle n’a pas toujours été attribuée de manière réglementaire. Il n’apporte non plus pas de réponse pour les agents écartés de la prime, car ayant atteint le maximum de leur régime indemnitaire.

• Réponse PCD au courrier de Fodpt68 demandant la prime exceptionnelle pour tous

Depuis 2014, des agents de la Direction des Routes sont amenés de plus en plus souvent à travailler en horaires décalés de nuit et plus particulièrement entre 20h et 3h du matin pour effectuer des travaux d’entretien routiers sur des portions de routes dont le trafic est trop élevé en journée.

Au cours du mois de septembre 2017, ils se sont rendus compte que les indemnités pour horaires décalés correspondantes ne leur ont jamais été versées malgré les sujétions auxquelles ils ont été confrontés. Après de longs mois sans réponse de la part de la Direction des Routes, 20 agents ont donc décidé de réclamer, avec l’entier soutien de notre organisation syndicale, les sommes qui leur étaient dues (de 200 et 1000 euros) ainsi que les intérêts de retard. Ils ont ainsi adressé un courrier en lettre recommandée avec AR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dont vous trouverez une copie ci-dessous.

Selon les informations que nous avons pu recueillir, il semblerait que la Direction des Routes, et plus particulièrement le Pôle territorial, savaient, depuis plusieurs années, que ces agents n’étaient pas correctement payés pour le travail décalé de nuit qu’ils réalisaient. Si ces informations venaient à s’avérer exactes, cela serait clairement honteux et inadmissible !

Une chose est certaine pour les agents des centres routiers, la perte de confiance vis à vis de la direction s’est installée dans la durée.

Si certains prétendent que FO est LE syndicat de la fiche de paie, pour le coup, nous en sommes fiers  !

Vous aussi, faites confiance à FO et rejoignez nous !

• Courrier adressé par 20 agents de la DRT en LRAR à Madame la Présidente