17 décembre 2014
Syndicat FOdpt68

Bénéfice du service actif pour les ex-agents DDE transférés – Courrier au PCG

Faisant suite à notre message du 8 juillet dernier (lien vers l’article), nous venons d’adresser à M. le Président du Conseil Général du Haut-Rhin un courrier relatif à la problématique spécifique du maintien du bénéfice du service actif pour les agents transférés de la DDE en 2007.

En effet, leur corps d’origine étant classé en catégorie active, ils continuent de bénéficier, à titre individuel, des avantages liés à ce classement, tout en étant employés par le Conseil Général du Haut-Rhin sur des emplois classés sédentaires. Néanmoins, aucun arrêté n’a été pris par la Collectivité pour leur reconnaître ce droit.

Par conséquent, il nous a paru nécessaire d’interpeller M. le Président du Conseil Général pour rectifier la situation avant un prochain et possible transfert de ces personnels (vers la Région, mais laquelle… ?).

Télécharger notre courrier au PCG

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