3 juin 2020
Syndicat FOdpt68

Covid19 – Evolution de la situation administrative des agents du CD68 au delà du 2 juin

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans nos précédentes actus (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons notamment fait part de l’évolution de la position administrative des agents du département du Haut-Rhin, depuis la fin du confinement, suivant leur propre situation. Depuis le 2 juin, une nouvelle phase de déconfinement est entrée en vigueur avec notamment la réouverture des établissements scolaires.

Bien que le PRA soit toujours en vigueur avec le télétravail qui demeure encore la règle, la situation administrative des agents départementaux a évolué à compter du 2 juin suivant les modalités suivantes :

– Agents en travail effectif (télétravail réel ou travail en présentiel) : inchangé

– Agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en cas d’impossibilité d’accès à un mode de garde (crèche, périscolaire, assistante maternelle) OU à une scolarisation sur site. L’agent devra fournir une attestation de l’établissement scolaire, de la structure d’accueil, OU de la commune certifiant que son enfant n’est pas accueilli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du ou de la conjoint-e précisant qu’il ou elle ne peut garder l’enfant compte tenu de contraintes professionnelles par exemple. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

– Agents en congés annuels ou RTT pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors que l’établissement scolaire peut l’accueillir

– Agents en autorisation d’absence pour personne vulnérable ou vivant au côté d’une personne vulnérable. L’agent devra fournir un certificat médical indiquant que, compte tenu des recommandations sanitaires en vigueur pour les personnes à risque, il doit être maintenu en isolement. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

Pour les agents qui sont placés en congé de maladie ordinaire, FOdpt68 a rappelé lors du COPIL qui s’est tenu le 28 mai dernier, sa demande visant à ce que la prime de fin d’année et le régime indemnitaire ne soient pas impactés pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme l’a recommandé le Gouvernement. Il serait en effet inéquitable, sur le plan indemnitaire, que les agents qui ont été malades avant le 11 mai ne soient pas traités de la même manière que les agents malades au delà.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces dispositions dans la mesure où, il a été récemment demandé à des agents dont l’établissement scolaire n’accueillait par leur enfant, de produire un arrêt maladie avec les conséquences que cela implique sur les droits à rémunération.

Quant à la prime exceptionnelle, nous avons été informés qu’elle serait certainement réservée à quelques agents de la Collectivité qui ont eu un surcroit d’activité (ASFAM, agents volontaires dans les EHPAD, agents de la DILO).

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

 

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