31 mai 2022
Syndicat FOCeA

Un premier élargissement du SEGUR pour les évincés de la CeA !

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A l’occasion d’une précédente actu (relire ICI), nous vous informions avoir sollicité une audience auprès du Président BIERRY afin d’évoquer la question des nombreux agents évincés de la prime SEGUR (183 euros nets soit l’équivalent de 49 points d’indice majoré) au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, du fait d’un récent décret d’application trop restrictif.

FOCeA

Cette rencontre plutôt constructive s’est déroulée en intersyndicale le mardi 24 mai dernier. Notre organisation syndicale FOCeA a ainsi pu faire valoir son positionnement visant à élargir le champ des bénéficiaires tels que les agents des MDPH, des MAIA, les encadrants de secteur sanitaire et social, les secrétaires médico-sociales, les travailleurs sociaux consacrant moins de 50% de leur temps de travail à de l’accompagnement social, les ASFAM, les professionnels de santé hors PMI, ASE et CLAT, et d’autres encore.

En réponse à FOCeA, le Président BIERRY nous a informé qu’il proposera à l’assemblée délibérante du 20 juin prochain de verser cette prime SEGUR à l’ensemble des assistants socio-éducatifs, EJE, moniteurs-éducateurs, psychologues, ergothérapeutes, puéricultrices, infirmières, sages-femmes et cadres de santé travaillant au sein de la CeA, quelque soit leur service, qu’ils exercent des missions d’accompagnement (sans forcément atteindre 50% du temps de travail) ou des missions d’évaluation.

 

FOCeA

 

Ainsi, les collègues relevant de ces grades bénéficieront à effet rétroactif au 1er avril 2022 de la prime SEGUR de 49 points d’indice majoré soit 183 euros nets, y compris ceux de la MDPH et des MAIA. FOCeA se félicite de cette prise de position et a remercié le Président pour ce premier signe d’ouverture.

 

 

Le président BIERRY nous a fait savoir qu’il avait par ailleurs plaidé en faveur des collègues secrétaires médico-sociales lors de la conférence des métiers du médico-social auprès du 1er ministre, en vain. Nous lui avons rappelé que la Collectivité disposait toutefois d’autres leviers, notamment par le biais du régime indemnitaire, pour revaloriser les secrétaires médico-sociales mais aussi les encadrants du secteur sanitaire et social. Des négociations s’ouvriront au cours de l’automne sur ce point et FOCeA portera et défendra ses revendications.

A cet effet, le syndicat FOCeA rappelle qu’il revendique encore :

  • La mise en paie de cette revalorisation au cours du mois de juillet prochain (aucune garantie donnée)
  • La transformation de cette prime en véritable Complément de Traitement Indiciaire qui sera ainsi pris en compte pour la retraite
  • L’attribution de cette revalorisation à TOUS les acteurs de l’accompagnement social et médico-social
  • L’augmentation du régime indemnitaire de tous les travailleurs médico-sociaux
  • La revalorisation des assistantes familiales (Salaires et indemnités)

 

FO analyse, FO revendique, FO argumente, FO obtient !

FOCeA

18 mai 2022
Syndicat FOCeA

Jusqu’à 5 ans de rappels de NBI obtenus par FOCeA pour des agents du Haut-Koenigsbourg !

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Lors d’une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus pour les agents du CMS de Bischwiller (67) qui, bien qu’affectés au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville, ne percevaient pas la NBI correspondante. Nous avions ainsi obtenu pour ces agents jusqu’à 5600 euros de rappels selon les situations individuelles.

 

Nous sommes heureux de vous informer que le syndicat FOCeA a récidivé, cette fois-ci, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du Château du Haut-Kœnigsbourg (HK) après s’être adressé une nouvelle fois au Président Bierry :

 

Jusqu’à présent, ces agents étaient bénéficiaires d’une NBI de 15 points correspondant à des « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère » . Pour notre part, nous estimions qu’ils étaient éligibles à une NBI de 20 points (plus avantageuse) correspondant aux « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique sans conservateur à demeure » , en l’absence d’un tel conservateur au sein du Château.

Malgré une bien triste tentative de dissuasion d’une autre organisation syndicale, plusieurs de ces agents ont adressé à la Collectivité et sur les conseils de FOCeA, une demande individuelle d’attribution de cette NBI de 20 points avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, les sommes dues antérieurement étant hélas définitivement perdues.

En parallèle, le syndicat FOCeA a non seulement invité le Président Bierry à donner une suite favorable à ces légitimes demandes mais a aussi revendiqué l’attribution à ces mêmes agents de la nouvelle sujétion de 30 euros pour la pratique régulière d’une langue étrangère ou spécifique. Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, notamment grâce à l’action déterminante de notre organisation syndicale, cette sujétion ne pouvait pas leur être versée dans la mesure où elle n’était en effet pas cumulable avec la NBI de 15 points correspondant à des fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère.

Une fois encore, FOCeA a obtenu gain de cause !

En effet, la Collectivité nous a adressé une réponse actant, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du HK, le remplacement de leur NBI de 15 points par celle de 20 points à effet rétroactif au 01/01/2017 et, par voie de conséquence, le versement de la sujétion mensuelle de 30 euros pour pratique d’une langue étrangère. Ainsi, les collègues concernés vont percevoir chaque mois un peu plus de 50 euros bruts supplémentaires auxquels vont s’ajouter jusqu’à 1400 euros de rappels depuis le 1er janvier 2017 :

 

 

FOCeA, c’est de la détermination, de l’engagement et des résultats concrets directement pour les agents de la CeA !


16 mai 2022
Syndicat FOCeA

Tickets restaurants pour les oubliés de la MDPH : FOCeA intervient !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement mobilisé au profit d’agents de l’Etat mis à disposition de la Collectivité européenne d’Alsace, exclus jusqu’alors du bénéfice des tickets restaurants.

Dans le cadre du transfert des personnels de la DIR-Est à la CeA (ministère de la transition écologique), notre organisation syndicale a ainsi été la seule à intervenir, dès le mois de mai 2021, pour que ces agents mis à disposition soient bénéficiaires des tickets restaurants. A cet effet, nous avions souligné, à l’appui de nos demandes répétées, que les collègues Ouvriers des Parcs et Ateliers, mis à disposition du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre du transfert des Parcs de l’Equipement intervenu quelques années plus tôt, avaient pu les obtenir notamment grâce à l’action de FO.

Au 1er janvier 2022 et bien que mis à disposition, les agents de la DIR-Est ont enfin pu bénéficier des tickets restaurants ainsi que les OPA de l’ex-Conseil départemental du Bas-Rhin qui eux aussi en étaient exclus jusque là.

Pour autant, nous avons pu constater qu’une catégorie d’agents mis à disposition se trouvait encore écartée du bénéfice des tickets restaurants. Il s’agit des agents issus de l’Etat et de la fonction publique hospitalière (FPH) mis à disposition de la MDPH, qui nous le concevons, est une structure distincte de la CeA.

Afin de gommer cette ultime différence de traitement existant entre des collègues exerçant au sein même de la MDPH, nous avons demandé au Président Bierry de bien vouloir étudier la possibilité d’octroyer les tickets restaurants aux collègues de l’Etat et de la FPH mis à disposition de la MDPH en appliquant les dispositions retenues en fin d’année dernière à l’égard des autres agents mis à disposition de la CeA

Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites réservées à cette demande.

 

 

FOCeA, le syndicat dans l’action !

contact@focea.eu


12 mai 2022
Syndicat FOCeA

EXCESSIF – 15h de travail quotidien dans les services routiers : FOCeA saisit le TA !

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Dans une précédente actu publiée au cours de l’automne dernier (relire ICI), nous vous rendions compte des dispositions qui avaient été adoptées, non sans mal,  en vue de l’organisation de la campagne de Viabilité Hivernale 2021/2022. Le syndicat FOCeA avait ainsi obtenu des avancées concrètes pour les agents (démarrage de l’astreinte le lundi à 7h30, pose des RTT librement, application des repos récupérateurs, ….).

Pour autant, notre organisation syndicale a, dès le 26 octobre 2021, saisi le Président Bierry pour le mettre en garde sur l’un des points critiques de cette organisation à savoir le dépassement de manière illégale et démesurée du temps de travail journalier effectué par les agents des centres routiers en certaines circonstances :

 

 

Les directives mises en œuvre au sein de la CeA conduisent en effet à faire travailler les agents des routes jusqu’à 15h par jour, dès lors que la journée inclut une intervention aléatoire, quelle que soit la nature des missions exercées, que ces dernières relèvent ou non d’une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Le syndicat FOCeA estime pour sa part que lorsqu’une intervention aléatoire est terminée (fin d’une intervention de viabilité hivernale ou fin d’une intervention pour accident), l’Administration est tenue de revenir immédiatement à un temps de travail quotidien maximal de 10h. En effet, le fait générateur de l’intervention aléatoire ayant cessé, plus aucun motif ne permet à l’Administration de déroger aux garanties minimales sauf nouvelle intervention aléatoire.

Concrètement et pour exemple, nous demandons qu’un agent qui serait appelé à 2h00 du matin en semaine pour démarrer une intervention aléatoire se terminant à 8h30 (soit 6h30 de travail quotidien déjà réalisé) soit mis en repos à 12h00 dans la mesure où il aura effectué à cette heure-là 10h de travail quotidien. Aujourd’hui, l’Administration oblige un tel agent à poursuivre le travail jusqu’à 17h alors qu’il est levé depuis 2h du matin…. BRAVO !!!

Malgré cette alerte, la Collectivité a hélas rejeté notre demande pourtant légitime. De la sorte, elle a validé une dérive pourtant dangereuse susceptible d’engager la propre responsabilité pénale du Président en cas de survenue d’un accident corporel impliquant un agent d’un centre routier qui aurait trop travaillé :

 

 

Le Tribunal Administratif saisi !

Dans ces conditions, et fort de sa riche expérience en la matière, le syndicat FOCeA a donc saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de cette décision de refus.

Enfin, nous vous informons que la Direction des Routes s’est ouvertement interrogée sur l’organisation à mettre en place l’hiver prochain à l’occasion de la réunion de présentation du bilan de la Viabilité hivernale 2021/2022 qui s’est tenue le 5 mai dernier en présence des encadrants des services et centres routiers. Elle n’exclut pas de modifier le rythme d’astreinte (saucissonnage, jour de démarrage …) non pas pour améliorer la qualité de vie au travail des agents mais sans doute pour ne plus devoir leur accorder des repos récupérateurs pourtant mérités au regard de leur engagement souvent intensif.

Des mobilisations à venir aux routes d’ici l’hiver prochain ? FOCeA s’y prépare !

 

 

FOCeA, le syndicat qui défend VRAIMENT vos droits !

FOCeA


11 mai 2022
Syndicat FOCeA

RAPPEL – Assemblée générale FOCeA du 20 mai 2022

Temps de lecture estimé : 1 min

 

FOCeA FOCeA

Nous avons le plaisir de vous informer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra :

le vendredi 20 mai 2022

à la salle Multifonctions

5 rue du Stade à Pfaffenheim

Si vous êtes adhérent 2021 et/ou 2022, vous avez récemment reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence vous permettant ainsi de participer à l’Assemblée générale sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard le mardi 17 mai 2022.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée (vers 12h30-12h45).

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est souhaitable que vous nous indiquiez votre intention de participer à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à contact@focea.eu ou un texto au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. :

A TRES BIENTOT