Nous vous informons que, sont entrées en vigueur, le 15 mai 2016, les dispositions qui mettent fin à l’avancement d’échelon à la durée minimale pour tous les fonctionnaires territoriaux de catégorie B, ainsi que pour ceux de catégorie A relevant de la filière médico-sociale.

Ceux d’entre eux, dont l’avancement d’échelon à la durée minimale aurait du intervenir avant cette date, en bénéficieront tout de même.

Cette mesure, qui a pour conséquence d’allonger la durée de carrière des fonctionnaires et donc de limiter leur augmentation salariale, est une véritable régression sociale. Elle permet également aux employeurs publics de faire de nouvelles économies sur le dos des agents.

Pour mémoire, FORCE OUVRIERE avait refusé de signer le protocole PPCR, dont cette mesure est issue, contrairement à la FAFPT et à l’UNSA. Fidèle à ses engagements et à ses valeurs, FORCE OUVRIERE se refuse à trahir les agents en validant des mesures qui ne sont pas conformes à leurs intérêts.

Nous vous rappelons que vous disposez de quelques jours encore pour déposer votre formulaire de demande d’autorisation d’absence en vue de participer à l’assemblée générale du syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin, qui se déroulera le vendredi 27 mai 2016 à 9h à la salle polyvalente de Pfaffenheim.

En effet, celui-ci doit être remis à votre responsable hiérarchique 3 jours au moins avec la date de l’absence.

Nous serons heureux de vous accueillir pour évoquer le bilan des activités de notre organisation et les perspectives à venir.

Téléchargez le formulaire ICI

A l’appel de l’intersyndicale, de nombreuses manifestations ont eu lieu sur le territoire le 12 mai 2016 dernier. 50 000 manifestants à Paris ont défilé dans un contexte surchauffé par

le passage en force du gouvernement avec l’utilisation de la procédure du 49-3

pour adopter la Loi Travail. Préliminaires aux grèves et manifestations du 17 et 19 mai 2016, les participants ont également dénoncé cette démocratie qui refuse le référendum lorsqu’il s’agit de ses Lois, mais qui les impose dans l’entreprise.

En appliquant de façon aussi brutale le 49-3, le gouvernement sous la pression du MEDEF, dénie la république sociale et envoie un message clair sur ses intentions d’appliquer sans discussion ce projet de loi dont le contenu est une succession de mesures plus régressives les unes que les autres : inversion de la hiérarchie des normes via des accords d’entreprises dérogatoires au Code du travail, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en cause des organisations syndicales, etc…

Nous sommes convaincus que si les garanties collectives disparaissent dans le privé, il y a fort à craindre que les garanties collectives statutaires du public soient également remises en cause.

Cette semaine s’annonce déterminante avec l’entrée dans la grève de plusieurs secteurs tels que routiers, rail, ratp, aérien, raffinage…

Afin de combattre ensemble ces régressions sociales, nous appelons chacune et chacun des agents du département à s’associer aux manifestations qui se tiendront les :

17 et 19 mai à 16h, place de la Bourse à Mulhouse

Pour mémoire :

• 1 jour de grève = 1/30ème de retenue sur traitement indiciaire (TI) et régime indemnitaire (RI)
• 1/2 journée de grève = 1/60ème de retenue sur TI et RI
• 1h de grève = 1/151,67ème de retenue sur TI et RI

Nous vous rappelons que notre assemblée générale se tiendra le vendredi 27 mai 2016 à la salle polyvalente de Pfaffenheim.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 8h30 sur place autour d’un café et vous proposons de participer au repas qui s’en suivra. N’oubliez pas de remettre, dès à présent, à votre responsable hiérarchique, le formulaire d’autorisation d’absence pour la matinée que vous aurez préalablement complété (en téléchargement ci-dessous). Il pourra être utile de poser congé ou RTT pour l’après-midi pour ceux qui resteront déjeuner. Si vous rencontrez des difficultés pour participer (refus de la hiérarchie), contactez nous sans délai.

Pour celles et ceux qui ne sont pas (encore) adhérents, il est possible de participer à l’AG et d’adhérer le jour-même sur place.

Dans le cadre de notre assemblée générale, nous aurons à valider le compte rendu de notre dernière assemblée et vous informons que celui-ci est disponible sur simple demande et sera aussi consultable sur place le jour de l’assemblée. Nous aurons également à élire les membres de notre conseil syndical qui se réunira tous les mois alternativement en plénière ou en branche (route, médico-social, administratif, ASFAM…).

En vue de renforcer et développer nos actions dans le secteur médico-social notamment, nous recherchons activement des candidat(e)s motivé(e)s et disponibles, issu(e)s de cette filière, et qui ont envie de faire bouger les choses.

Nous attendons vos candidatures.

Téléchargez :

A l’occasion du CTP qui se tiendra le 9 juin prochain, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE ont demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la séance relatif à l’instauration d’autorisations d’absence pour les agents engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Ces autorisations d’absence ont été créées par la loi du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé et viennent s’ajouter, dans le code du travail, à celles déjà octroyées aux femmes enceintes pour participer aux examens obligatoires pendant la grossesse.

Sur demandes d’agents du département du Haut-Rhin inscrits dans de tels parcours et à qui la Collectivité n’a pas accepté le bénéfice de telles autorisations d’absence, faute de passage en CTP du dispositif, nous avons donc décidé d’user de la possibilité qui est offerte aux représentants du personnel de demander au CTP de donner un avis sur la mise en place de ces autorisations d’absence.

Vous trouverez ci dessous le dossier élaboré par le syndicat FORCE OUVRIERE qui sera soumis pour avis aux membres du CTP :

• Note de dossier CTP
• Extraits des débats parlementaires au Sénat
• Extraits des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale