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A la suite de sa récente élection, le nouveau Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Rémy WITH a souhaité rencontrer le syndicat FOdpt68 à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le mardi 8 septembre dernier, quelques jours avant que les négociations CeA relatives à la situation des agents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne commencent officiellement.

Au cours de cette franche rencontre, nous avons eu l’agréable surprise d’entendre à nouveau des mots prononcés il y a bien longtemps mais disparus aussi vite du vocabulaire de nos élus. Ainsi, Rémy WITH nous a annoncé s’engager pour un alignement par le haut pour les agents, répondant ainsi à une revendication forte de FO :

Le meilleur des deux collectivités pour les agents

La première des réunions de négociation s’est tenue ce jeudi 10 septembre en présence des organisations syndicales représentatives au sein des deux départements : FOdpt68, Fodpt67, CGT67, Fafpt68, CFDT67 et CFTC67, l’UNSA67 ne s’étant pas présentée.

Préalablement à cette première séance de négociation consacrée au Régime Indemnitaire, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 se sont réunis à de multiples reprises au cours de cet été, malgré les congés estivaux et la crise Covid, pour élaborer des propositions et revendications conjointes dans l’intérêt de tous les personnels bas et haut-rhinois.

La principale revendication porte sur la réévaluation des niveaux d’IFSE cibles (prime liée au métier exercé) à l’instar de ce qui a été récemment pratiqué pour les directeurs du CD68 (pour mémoire ICI).

Aujourd’hui, le niveau d’IFSE cible d’un DGS ou d’un directeur (hausse récente comprise) atteint à minima 65% du plafond applicable aux emplois similaires de référence dans la fonction publique de l’Etat. Par mesure d’équité, nous avons donc tout logiquement demandé que ce taux de 65% soit appliqué à l’ensemble des agents des deux CD67 et 68 en référence aux plafonds existants pour les agents de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat.

Sur cette base, le niveau d’IFSE pourrait s’établir à environ 7000 euros annuels pour les agents de catégorie C, 10500 euros et 18000 euros annuels en moyenne respectivement pour les agents de catégorie B et A.

FO exige à MINIMA pour TOUS :

• un retour au niveau de RI historique antérieur au RIFSEEP lorsqu’il était plus avantageux (Ingénieurs, Techniciens, Rédacteurs, Adjoints administratifs et du patrimoine….)
• un alignement par le haut du niveau de RI des agents des routes et des collèges transférés sur celui du RI des agents historiques

Vous pourrez constater par vous-même le détail du RI historique antérieur à la mise en place du RIFSEEP au CD68  (en juillet 2019), et les écarts et inégalités parfois très conséquents qu’il a pu engendrer à métier égal entre les nouveaux agents embauchés sur la base du RIFSEEP 2019 et les agents historiques du CD68 .

En ce qui concerne le CIA (Complément Individuel Annuel de 200 euros aujourd’hui), nous avons demandé à ce qu’il soit porté à 1200 euros annuels correspondant au montant maximal de référence que peut percevoir un agent de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Versé en juin de l’année N sur la base de de critères relatifs à l’année N-1, nous avons demandé qu’il soit également versé aux agents qui quittent la collectivité entre janvier et mai de l’année N, lesquels en sont injustement privés aujourd’hui.

En outre, un complément d’IFSE est attribué à certains agents confrontés à certaines sujétions tant dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. Nous avons bien évidemment demandé le meilleur des deux pour tous. Nous avons également demandé la réévaluation de certaines sujétions sous-évaluées et leur élargissement aux agents de l’autre collectivité quand celles-ci n’existaient pas. Vous trouverez le détail, point par point, de nos revendications ci-dessous.

A l’issue de cette première réunion de négociation, le constat est plutôt amer : quelques légères augmentations pour les collègues du Bas-Rhin sous-payés. Des miettes pour les collègues du Haut-Rhin.

Il est IMPERATIF que les administrations du CD67 et du CD68

revoient leur copie !

La prochaine réunion de négociation sur cette thématique se tiendra le 7 octobre prochain. Les situations spécifiques des ASFA y sera abordée. FO portera les revendications de ces agents si souvent oubliés.

Les prochaines réunions dans les jours à venir porteront quant à elles sur le temps de travail, le télétravail, l’action sociale et la protection sociale. D’autres domaines tout aussi importants sont exclus de la négociation : les ratios d’avancement, le compte épargne temps, la formation, les astreintes ….

Nous exigeons que ces sujets soient également mis sur la table !

Enfin, vous trouverez ci dessous, en matière de régime indemnitaire (RI), l’état des lieux existants dans les deux CD67 et 68 ainsi que le détail des PROPOSITIONS formulées par FO pour les futurs agents de la CeA :

• RI – Modalités IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
  
• RI – Référentiels métiers
• RI – Sujétions
• RI – CIA (Complément Individuel Annuel)

N’hésitez pas nous contacter pour toute remarque ou question, nous serons là pour vous répondre.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans les éditions de ses journaux du 18 août dernier, France Bleu Alsace a révélé que le régime indemnitaire (primes) des directeurs des différents services du département du Haut-Rhin avait fait récemment l’objet d’une discrète et coquette augmentation de 8000 euros en moyenne. Vous trouverez le podcast du journal de France Bleu diffusé à 7h30 en fin d’actu.

Certains d’entre vous qui ont pu d’ailleurs prendre connaissance de ces informations en direct, ont vivement réagi auprès de notre organisation syndicale en nous faisant part de leur stupéfaction et même de leur colère. En effet, depuis quelques années, FOdpt68 n’a cessé de soutenir les agents des services en crise par faute de moyens (PMI, ASE…) et a revendiqué des augmentations de salaires pour l’ensemble des agents de la Collectivité en particulier ceux les moins bien rémunérés (collèges, routes….).

En réponse, il nous a souvent été indiqué que la Collectivité n’avait pas les moyens d’augmenter les régimes indemnitaires des uns et des autres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune augmentation n’a été accordée en 2020.

Afin de clarifier cette situation et de vérifier l’exactitude des révélations de France Bleu Alsace, pour l’heure non contestées par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que nous soient communiqués les arrêtés d’attribution du RIFSEEP des agents exerçant des emplois de directeurs, des emplois de cabinet et des emplois fonctionnels.

S’agissant d’éléments de rémunération qui ne révèlent aucune appréciation sur la manière de servir des agents concernés, ceux-ci sont parfaitement communicables à toute personne qui en fait la demande. Par ailleurs, le RIFSEEP nous avait été présenté comme un outil plus transparent que le régime indemnitaire précédent. Et bien nous verrons à quel point il l’est… ou pas.

Si les révélations de France Bleu sont avérées, alors que les administrations du CD67 et 68 nous ont fait part de leurs propositions d’harmonisation 67/68 au 01/01/2021, avec un alignement plutôt par le bas,  FOdpt67 et FOdpt68 ne pourront accepter d’entendre qu’il n’y a pas d’argent pour les agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la CEA.

Affaire à suivre…

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé au Président du CD68 à cet effet :

En complément, veuillez trouvez ci-dessous le détail des révélations de France Bleu Alsace :

• • Podcast « Extrait du journal matinal » – France Bleu Alsace – 18 août 2020 (durée 1min)
  • Article web – France Bleu Alsace – 17 août 2020 « CeA : de grosses augmentations pour certains fonctionnaires haut-rhinois »

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Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents à qui le département du Haut-Rhin refuse des autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade au motif que l’absence est prévisible – RDV médical par exemple. Un agent a décidé de ne pas se laisser faire !

Au cours de l’année passée, cet agent avait demandé à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour garde d’enfant/soin à un enfant malade dans la mesure où ce dernier devait être vu par un médecin pour une consultation médicale. L’agent avait joint à sa demande un certificat médical précisant la nécessité de sa présence auprès de son enfant pour un RDV médical.

Acceptée par son supérieur hiérarchique, la demande avait ensuite été refusée par la Direction des Ressources Humaines au motif que le RDV était prévisible. Il était demandé à l’agent de régulariser son absence par un congé ou un RTT.

Soutenu par FOdpt68, l’agent a donc former un recours hiérarchique (lire ICI) contre la décision lui refusant l’autorisation d’absence sollicitée dans la mesure où la réglementation prévoit qu’une telle autorisation d’absence doit seulement être justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

Le département du Haut-Rhin n’a, en effet, pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de la présence de son parent, raison couverte bien évidemment par le secret médical et le respect de la vie privée.

Préférant certainement éviter un contentieux inutile, le département du Haut-Rhin a revu sa position et a finalement informé l’agent que sa demande avait été acceptée.

CONCLUSION : Tout agent qui sollicite une autorisation d’absence pour amener son enfant en consultation médicale (prévue ou non) est seulement tenu de fournir un certificat médical attestant de la nécessité de sa présence auprès de son enfant.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Entré en vigueur le 24 mars dernier, l’état d’urgence sanitaire prendra officiellement fin ce soir à minuit, alors que le virus Covid-19 circule toujours sur le territoire national. Pour preuve, nous avons appris ce jour qu’un agent, encore en service jusqu’à lundi dernier, a été testé positif Covid à Doller …

La fin de l’état d’urgence implique pour les agents départementaux les conséquences suivantes :

– Rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie ordinaire : 1 jour de carence pour chaque arrêt de travail initial à l’exception des agents atteints d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquels une seule journée de carence est appliquée par an au titre des arrêts liés à cette ALD.

– Fin des autorisations d’absence pour personne vulnérable ou vivant avec une telle personne :

• Néanmoins, les agents dont le poste est quasi-totalement télétravaillable pourront être placés en télétravail intégral avec l’accord du chef de service.
• Les autres agents devront solliciter leur médecin pour obtenir un arrêt de travail. Nous déconseillons aux agents d’alterner télétravail partiel et arrêt maladie compte tenu du jour de carence appliqué à chaque nouvel arrêt (sauf ALD)

A la suite de l’intervention de FOdpt68, chaque agent pourra bénéficier d’une journée de télétravail, si une partie de ses missions est télétravaillable, jusqu’à la campagne de recensement annuel qui devrait intervenir à l’automne. En tout état de cause, le périmètre des agents bénéficiaires sera fortement élargi, comme nous le demandions depuis 2 ans, la Collectivité ayant mesuré l’intérêt de la généralisation du dispositif.

Nous avons également demandé et obtenu la mise en place du télétravail « Fortes chaleurs » sans qu’il soit nécessaire qu’une alerte canicule soit préalablement déclenchée par la Préfecture. Ainsi, si les conditions de travail venaient à être difficiles compte tenu de la chaleur ressentie, les chefs de service sont autorisés, d’initiative, à permettre aux agents de télétravailler au delà d’une journée par semaine.

Par ailleurs, à l’occasion du Copil qui s’est tenu ce matin, il a été rappelé que l’occupation d’un bureau doit, dans la mesure du possible, être limitée à un agent.

Pour ce qui est de la prime Covid, celle-ci a été finalement octroyée à un nombre très limité d’agents (ASFAM, renforts en Ehpad, LVD, DILO). Elle sera versée avec la paie du mois d’août. Si le surcroît d’activité a été le critère d’attribution, nous constatons que les efforts réalisés par de nombreux agents pour assurer, quoi qu’il en coûte, la continuité du service pendant le confinement, n’aient pas été pris en compte et reconnus. Il ne serait pas anormal qu’un complément de CIA (complément individuel annuel), même symbolique, puisse être accordé par la Collectivité.

N’hésitez pas à continuer à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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A la suite de plusieurs journées de manifestations, les agents des collèges du Département du Haut-Rhin (ATC) bénéficient depuis septembre 2017 de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsqu’ils ne peuvent se restaurer dans une cantine à tarif préférentiel. Cette avancée avait été obtenue grâce à l’intervention de FOdpt68 (relire ICI). Ils perçoivent ainsi une somme de 4,50 euros par jour de travail effectif dès lors qu’ils n’ont pas accès à une cantine.

Depuis le début du déconfinement, les ATC ont repris progressivement leurs fonctions dans l’ensemble des établissements alors que les cantines demeurent fermées par endroit. Ces agents n’ayant donc pas la possibilité d’accéder à une cantine à tarif préférentiel, le syndicat FOdpt68 a sollicité la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsque leur cantine est fermée.

Par souci d’équité entre les agents des collèges mais également entre l’ensemble des agents de la Collectivité, nous avons ainsi proposé que ces agents puissent ainsi percevoir un complément indemnitaire journalier de 4,50 euros correspondant à la participation de la Collectivité pour chaque ticket restaurant attribué aux agents des autres services.

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet.

FOdpt68, un syndicat qui sort les mains des poches et qui relaye vos préoccupations !