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Par courrier en date du 23 septembre dernier, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès du Président Rémy WITH, à la faveur des agents de la Direction des Routes soumis au règlement dérogatoire dit « Exploitation ».

Celui-ci prévoit en effet que les agents des centres routiers et du Service appui routes et matériel bénéficient automatiquement d’une demi journée de repos (RTT) par semaine calendaire compte tenu de leurs modalités spécifiques de travail.

L’année 2020 comportant 53 semaines, ils n’ont pourtant été crédités que de 26 jours de RTT et non 26,5 jours (53/2) pour 2020.

A l’occasion du Comité technique du 8 octobre 2020, une réponse favorable nous a été apportée. Ainsi, les agents concernés bénéficieront d’une demi-journée supplémentaire à prendre avant la fin de l’année.

FOdpt68 veille !

FOCeA veillera … très bientôt !

Près d’un mois et demi après cette annonce, l’information n’a visiblement pas été portée à la connaissance des agents de la Direction des Routes. Sachant que l’application India sera prochainement indisponible jusqu’à la fin de l’année, nous invitons par conséquent les agents soumis à ce règlement du temps travail spécifique à questionner sans tarder leur hiérarchie pour connaître les modalités d’application.

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions donné quelques informations quant au déroulement des CAP avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2020.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, en particulier pour les agents qui n’ont pas ou peu accès à l’intranet, les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude établis au titre de l’année 2020 par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Nous sommes satisfaits la Collectivité ait accepté la demande de FO d’aller au bout des possibilités offertes par les ratios d’avancement pour les avancements en catégorie A. Toutefois, nous déplorons que plusieurs tableaux d’avancement resteront vierges en 2020 (attaché principal de conservation du patrimoine, bibliothécaire principal, conseiller socio-éducatif hors classe, cadre de santé de 1ère classe) malgré les arguments développés par nos représentants, l’Administration estimant que les postes occupés par les agents éligibles ne sont pas calibrés pour le grade supérieur.

Dans le cadre de la prochaine phase de négociation CeA,

FOCeA s’y emploiera !

• Tableaux d’avancement catégorie A
• Tableaux d’avancement catégorie B
• Tableaux d’avancement catégorie C
• Listes d’aptitude (changement de catégorie par promotion)

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Comme annoncé hier (lire ICI), les syndicats FOdpt68 et FOdpt67 ont décidé, sur proposition de leur conseils syndicaux respectifs, d’apposer leur signature sur le protocole d’accord CeA. Bien qu’imparfait, nous avons considéré que ce protocole contenait des avancées notables pour les personnels haut-rhinois et bas-rhinois, ainsi que des engagements pour l’avenir. Il s’agit d’une première étape qui en appelle d’autres dès le début 2021.

Vous trouverez dans le document ci-dessous un décryptage (ICI) que nous avons voulu le plus compréhensible pour toutes et tous. Il comporte 3 parties distinctes et est assez rapide à lire :

• I – Les avancées

• II – Les engagements

• III – Les incertitudes

D’ores et déjà et pour répondre à des inquiétudes légitimes de la part de collègues, nous vous informons que la prime de fin d’année demeure. Nous sommes également parvenus à obtenir une honorable compensation pour les congés d’ancienneté dans le cadre des négociations spécifiques haut-rhinoises. Cette compensation, loin d’être acquise, a été le fruit d’un compromis initié par FO. A notre demande, elle s’étendra également aux agents des collèges. Vous en trouverez le principe dans le document joint. Nous aurions bien évidemment préféré conserver les congés d’ancienneté tels qu’ils existaient mais la réglementation ne le permettait pas.

En tout état de cause, FORCE OUVRIERE continuera à peser sur les prochaines négociations pour que la situation des agents bas-rhinois et haut-rhinois s’améliore davantage et que les incertitudes qui persistent soient rapidement dissipées.

FO a fait le JOB … et va continuer !

Au regard des discussions et réunions de négociation qui se sont tenues avec les administrations au cours des dernières semaines, il ne fait aucun doute que le poids d’une organisation syndicale majoritaire telle que la nôtre a nécessairement eu une influence sur le résultat obtenu !

Bien évidemment, si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

Comment remercier l’équipe FO ?

Simplement en devenant ADHERENT !

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J-45 avant la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), FOdpt68, le syndicat majoritaire du Conseil Départemental du Haut-Rhin signe le protocole d’accord, issu d’âpres négociations dans le cadre de la mise en place de la CeA, sur les thèmes :

• du temps de travail,
• du télétravail,
• du compte épargne temps (CET),
• du régime indemnitaire,
• des assistants familiaux (ASFA),
• de la protection sociale complémentaire (PSC),
• et de l’action sociale.

Les syndicats FO (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ont pris une part MAJEURE dans cette première phase de négociation.  Une seconde phase de négociation démarrera dès le début du premier semestre 2021, avec de nouvelles avancées à prévoir…

Décryptage complet à venir très prochainement…

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Il y a un peu plus de 2 ans, le syndicat FOdpt68 a décidé de saisir la Justice administrative pour un litige récurrent l’opposant au département du Haut-Rhin. Celui-ci portait sur le non respect du préavis de démission des agents contractuels et le refus d’indemnisation des congés non pris (relire ICI).

En effet, la Collectivité prolongeait quasi-systématiquement la durée réglementaire du préavis des agents contractuels démissionnaires en y ajoutant les congés et RTT restant à prendre. Si l’agent voulait absolument partir au terme normal du préavis, il devait renoncer au bénéfice de ses congés. Prétextant l’absence de texte réglementaire, le département du Haut-Rhin refusait de lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris.

Nous demandions pour notre part que la durée du préavis soit strictement respectée par le département du Haut-Rhin et que les congés puissent y être intégrés ou, à défaut, être indemnisés.

Dans son remarquable jugement (ICI) en date du 8 octobre dernier, le Tribunal Administratif a donné entière satisfaction à la position défendue par FORCE OUVRIERE et a condamné les pratiques du Département du Haut-Rhin, jugées illégales et contraires à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ainsi le juge a dégagé les principes suivants, lesquels constituent une jurisprudence transposable à l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique :

• Le préavis de démission d’un agent contractuel est fixe et ne peut être allongé pour quelque raison que ce soit.
• Un agent contractuel peut parfaitement bénéficier de ses congés à l’intérieur du préavis.
• Un agent contractuel démissionnaire qui serait empêché, pour des nécessités de service, de bénéficier de ses congés annuels pendant la durée de son préavis a droit à une indemnité compensatrice.
• L’article 5 décret 88-145 relatif aux contractuels est contraire au droit européen dans la mesure où il ne prévoit pas une indemnité compensatrice de congés non pris (impossibilité de les prendre) en cas de démission.

Cette décision constitue une indiscutable avancée pour les droits des agents contractuels du Département du Haut-Rhin, et plus généralement des 3 fonctions publiques. Elle a été obtenue grâce à la détermination de FOdpt68 à défendre les intérêts de tous les agents, y compris des contractuels.

Nos collègues contractuels pourront dorénavant quitter le CD68 sans subir de pression particulière et s‘engager auprès d’un nouvel employeur de manière ferme.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous : 07 82 70 14 53 / contact@fodpt68.fr