Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), nous vous prions de trouver ci-dessous un communiqué émanant de notre organisation syndicale intitulé  » CEA : MAUVAIS départ … les promesses ne sont déjà pas tenues « .

Par ailleurs, le projet de loi relative à la création de cette nouvelle collectivité a été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) dans sa séance du 20 février dernier à laquelle notre secrétaire général, Christophe ODERMATT, a assisté en qualité de membre titulaire.

Le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable au projet de loi pour diverses raisons et notamment sur le fait que de nombreux points seront traités par ordonnances, outil de prédilection du gouvernement pour passer ses réformes. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance. A noter qu’une organisation syndicale s’est targuée d’avoir porté des amendements sur le projet de loi alors que ces mêmes amendements ont été déposés et défendus par FO, en particulier celui sur la prime de fin d’année.

Enfin, nous vous informons avoir demandé à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin de recevoir une délégation FO dans les plus brefs délais afin de lui faire part des revendications légitimes émanant des agents que nous rencontrons régulièrement. Il faut dire que le dialogue social est à nouveau au point mort depuis plusieurs mois… Question de priorité peut-être…

• COMMUNIQUé FOdpt68  » CEA : MAUVAIS départ … les promesses ne sont déjà pas tenues » (A LIRE)
• Compte rendu du CSFPT du 20 février 2019 (projet de loi CEA)
• Demande d’audience URGENTE à la Présidente (A LIRE)

Nous vous informons que Christophe ODERMATT, le Secrétaire Général du syndicat FO DPT 68 et délégué fédéral FO Services Publics Alsace, participera à l’émission « Du grain à moudre » animée par Hervé Gardette sur France Culture, de 18h20 à 19h, le mardi 29 janvier 2019.

La question du jour posée par Hervé Gardette sera :

Services publics : « peut mieux faire »?

Habituels lecteurs de nos actus, vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que le Département du Haut-Rhin a été condamné deux nouvelles fois, juste avant Nöel, par le tribunal administratif de Strasbourg, pour avoir refusé de reconnaître comme imputables au service des maladies contractées par des agents.

Dans la première affaire, il s’agissait d’un agent du Centre Médico-Social de Guebwiller, victime de dysfonctionnements du service et ayant été contraint d’être placé en 2014 en arrêt de travail. Le juge a estimé au regard du contexte difficile au sein de CMS que la pathologie de l’agent était en lien avec l’exercice de ses fonctions. Il s’est d’ailleurs appuyé sur le PV du CHSCT exceptionnel sollicité par FO (lire ICI).

Le tribunal a ordonné au Département du Haut-Rhin de reconnaître l’imputabilité au service de l’affection déclarée et l’a condamné à verser 2000 euros de frais de justice. Il convient de souligner que l’Administration, malgré de nombreuses tentatives de notre part, a refusé de négocier avec FOdpt68 pour trouver une solution amiable.

DES CONDAMNATIONS

QUI COÛTENT CHER et

QUI ÉGRATIGNENT L’IMAGE DU CD68 !

La seconde affaire concernait, quant à elle, un agent des collèges, victime d’une mise à l’écart par ses collègues au sein de son établissement et qui avait développé une dépression avec de longs arrêts de travail. Malgré les rapports d’expertise médicale, le Département persistait à ne pas reconnaître cette maladie imputable au service. Le tribunal en a décidé autrement:

Le juge a contraint le Département du Haut-Rhin à reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie déclarée et l’a également condamné à verser une somme de 2000 euros au titre des frais de justice. L’agent va recevoir des rappels de demi-traitement conséquents et des rappels de primes de fin d’année.

Seuls l’intervention et le soutien sans faille du syndicat FOdpt68 et de son cabinet d’avocats ont permis de faire ABOUTIR ces situations DÉLICATES.

Vous aussi, rejoignez le syndicat majoritaire du Département du Haut-Rhin !

Dans notre dernière actu (lire ICI), nous vous avions informé être intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin au sujet de l’absence de versement de la prime exceptionnelle à un nombre important d’agents de notre Collectivité (agents de la PMI, ASFAM….).

Dans un courrier reçu ce jour, il nous a été répondu que les agents de la PMI (cadres de santé, puéricultrices, infirmières, EJE …) avaient été écartés par erreur, du versement de la prime en raison d’un souci informatique. Un rappel de salaire leur sera par conséquent versé prochainement.

RÉTROPÉDALAGE … ?

Il s’agit trop bien souvent de la réponse habituelle qui nous est apportée en pareilles circonstances. Pour autant, l’Administration indiquait il y a encore quelques jours aux collègues concernées qu’elles ne pouvaient pas bénéficier de la prime dans la mesure où elles avaient déjà atteint le montant maximum de régime indemnitaire à titre personnel…

Pour nos collègues ASFA, à en croire Madame la Présidente, celles-ci bénéficieraient d’une augmentation de leurs indemnités dans les prochains mois. C’est effectivement l’une des revendications portées par FOdpt68. Nous attendons l’ouverture des NÉGOCIATIONS …

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons donc reçu. Celui-ci n’apporte d’ailleurs pas de réponse sur le fait que certains directeurs ont bénéficié d’une belle augmentation de régime indemnitaire au cours de l’année 2018, laquelle n’a pas toujours été attribuée de manière réglementaire. Il n’apporte non plus pas de réponse pour les agents écartés de la prime, car ayant atteint le maximum de leur régime indemnitaire.

• Réponse PCD au courrier de Fodpt68 demandant la prime exceptionnelle pour tous

A la suite de multiples interventions courant 2018 (lire ICI) de la part de FOdpt68, la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, a annoncé, courant septembre 2018, qu’une prime exceptionnelle serait versée à chacun des agents du département du Haut-Rhin assujettis au versement de régime indemnitaire (primes diverses).

Versée aux agents n’ayant pas atteint le maximum de leur régime indemnitaire, cette prime d’un montant de 200 euros était attendue par chacun et chacune compte tenu de leur engagement et de leur professionnalisme au service de la Collectivité et des haut-rhinois.

Or, de nombreux collègues ont eu la désagréable surprise de découvrir, en consultant leur fiche de paie de décembre, qu’aucune prime exceptionnelle ne leur avait été attribuée, sans aucune explication.

Nous nous sommes donc adressés à Mme la Présidente pour qu’elle fasse en sorte de régler la situation de ces exclu-e-s d’autant que des solutions existent visiblement.

Elle a le pouvoir de rendre possible l’impossible.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance des éléments contenus dans ce courrier  :

• Courrier PCD – Attribution prime exceptionnelle pour TOUS !