19 mai 2020
Syndicat FOdpt68

Autorisations d’absence pour fêtes religieuses

Temps de lecture estimé : 1 min

Comme chaque année, nous sommes contactés par des agents confrontés à des refus d’autorisation d’absence pour participer à des fêtes religieuses. L’année 2020 ne fait pas exception et le motif de refus qui semble être invoqué réside dans l’absence de publication d’arrêté gouvernemental fixant les dates des différentes fêtes concernées.

Il nous est donc apparu nécessaire de rappeler les quelques règles qui régissent ces autorisations d’absence prévues par la circulaire du 10 février 2012 que vous pourrez consulter ci-dessous.

 

L’absence d’arrêté fixant la date de ces fêtes religieuses ne peut empêcher l’agent de bénéficier des autorisations correspondantes. Le Conseil d’Etat a, dans sa décision N°346648 du en date du 26 octobre 2012, indiqué que la liste des fêtes publiée par l’administration n’était que purement indicative et qu’il appartenait au chef de service saisi d’une demande d’autorisation d’absence pour fêtes religieuses de se prononcer sur cette demande au regard des seules nécessités de service.

Dans ces conditions, il ne peut être demandé aux agents de poser un congé ou RTT pour participer à ces fêtes religieuses alors qu’ils peuvent prétendre à une autorisation d’absence.

Confronté-e à des difficultés ? Contactez Fodpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, nous vous recommandons la Revue du Droit des Religions, plus particulièrement le numéro 8-2019 consacré aux jours fériés et fêtes religieuses, par Anne FORNEROD du CNRS de Strasbourg (Cliquez ICI)

 

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12 mars 2020
Syndicat FOdpt68

CORONAVIRUS – Précisions sur la situation des agents devant rester chez eux

Intéresse tous les agents du CD68

A la suite de notre précédente actu (lire ICI), nous vous informons avoir obtenu des garanties de la part de l’Administration quant à la situation des agents du Département du Haut-Rhin devant rester chez eux en raison du Covid-19.

Ainsi, tout-e agent-e qui présentera un arrêt de travail en lien avec le Covid-19 (soit la mention figure directement sur l’arrêt , soit l’agent produit un certificat médical attestant du lien entre l’arrêt et l’épidémie en cours) sera placé-e en autorisation d’absence « Télétravail temporaire » et ne sera pas placé-e en congé maladie.

Sont concernés:

– les agent-e-s qui présentent des symptômes de contamination (sans être formellement dépistés)

– les agent-e-s présentant une immunodépression ou une pathologie susceptible d’être aggravée par le Covid-19

– les agent-e-s devant garder leurs enfants, sans condition d’âge, que ceux-ci soient malades ou non (pas besoin de certificat médical)

Dans ces conditions, aucune retenue ne sera opérée sur les droits à RTT, sur les tickets restaurants, sur le régime indemnitaire et sur la prime de fin d’année. Cette période d’absence sera considérée comme du temps de travail effectif.

Les demandes ainsi formulées par notre organisation syndicale en ce sens ont donc été validées par le Département.

Si la situation venait à se prolonger, nous demanderons que ces garanties perdurent dans le temps et que les agent-e-s qui seront dans l’impossibilité de solder leurs congés avant le 30 avril 2020 puissent les reporter au delà, au travers notamment du Compte Epargne Temps.

Enfin, nous avons dû intervenir avec fermeté auprès de la Direction des Ressources Humaines car plusieurs gestionnaires ou principaux de collèges obligeaient leurs agents à désinfecter les établissements malgré les consignes du Département interdisant tout travail jusqu’au 16 mars prochain pour éviter toute contamination indirecte (proposition des membres FOdpt68 du CHSCT). Les responsables de ces établissements n’avaient que faire de la santé des agents départementaux. Notre intervention a permis à ce que les choses rentrent enfin dans l’ordre.

Si vous avez des questions ou souhaitez des précisions complémentaires ? Contactez FOdpt68 :

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Nous relayerons vos interrogations à l’Administration