Pour faire suite à nos précédents post (ICI), nous informons que les CAP A, B et C du 13 novembre 2017 relatives aux avancements de grade et promotions internes se sont déroulées dans un climat particulièrement délétère.

Malgré des arguments pourtant étayés et solides, les propositions formulées par les représentants du personnel dont ceux de FORCE OUVRIERE n’ont reçu quasiment aucune écoute, particulièrement en CAP C et B, de la part du Président de séance, Pierre BIHL, assisté pour l’occasion, du Directeur Général des Services.

Plusieurs élus et non des moindres n’ont pas souhaité participer aux débats (terme inadapté vu les circonstances), préférant l’écran de leur ordinateur ou de leur smartphone; l’un d’entre eux allant même jusqu’à indiquer, semble-t-il, que sa punition (le fait de siéger) était bien longue.

Face à l’attitude de certains élus (pas tous) et de l’Administration au cours de l’après-midi, les représentants du personnel relevant de la CAP C, se sentant profondément méprisés, ont finalement quitté la séance avant son terme.

De l’avis de beaucoup, heureusement que les séances des instances ne sont pas filmées et diffusées aux agents …

A travers cette CAP d’avancements et de promotions de grade, force est de constater que le dialogue social est devenu une véritable illusion au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin, hélas au détriment de tous.

Malgré cela, vous trouverez ci-dessous les tableaux d’avancement ainsi que les listes d’aptitude arrêtées par la Présidente du Conseil Départemental à l’issue des CAP :

• Tableaux d’avancement catégorie A
• Tableaux d’avancement catégorie B
• Tableaux d’avancement catégorie C
• Listes d’aptitude (changement de catégorie par promotion)

Pour autant, soyez assuré(e)s que la détermination de FORCE OUVRIERE à faire valoir vos droits reste intacte … !!

Depuis plusieurs années, le syndicat FORCE OUVRIERE a engagé une bataille pour que les ratios d’avancement de grade soient enfin chiffrés pour les cadres d’emploi de catégorie A (pour mémoire, condamnation du CD68 par la cour d’Appel de Nancy au début de l’été : ICI) mais également pour qu’ils soient d’un niveau suffisant afin de reconnaître et de valoriser les mérites de nombreux agents méritants.

Ainsi, les représentants FO en Comité Technique sont parvenus à négocier des ratios de 25% (voire davantage dans certains cas particuliers) pour les avancements aux grades d’ingénieur territorial ou d’attaché territorial principaux par exemple. Nos arguments avaient convaincu les élu(e)s de notre Collectivité puisque ceux-ci avaient délibéré des ratios correspondant à nos propositions. Nous nous en étions fait l’écho d’ailleurs en octobre 2016 notamment (ICI).

Pour autant, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP de catégorie A se sont récemment aperçus que l’Administration n’avait visiblement pas l’intention de jouer le jeu … en ne respectant pas les ratios fixés.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Madame la Présidente KLINKERT de manière à ce qu’elle invite ses services, si elle y consent, à respecter les engagements que les élus ont pris… Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de lui adresser.

Les ingénieurs, les attachés, les bibliothécaires, les attachés du patrimoine, les cadres de santé, les psychologues et tous les autres agents de catégorie A …. feront-ils les frais de ce que l’on pourrait aisément qualifier de coup fourré ?

La parole des élus départementaux ne vaut-elle donc rien pour l’Administration ?

A suivre …

• Courrier PCD pour le respect des ratios d’avancement de grade de la catégorie A

Nous venons d’être informés par la Direction des Ressources Humaines que les CAP avancements de grade et promotions internes au titre de 2017 prévues ce jeudi 5 octobre sont reportées au 13 novembre 2017.

Vous trouverez à cet effet ci-dessous le courrier reçu par les membres des CAP ce jour, lequel ne comporte ni regrets, ni motifs de ce report pour le moins inattendu.

Il semblerait que les élus membres des CAP n’ont pas souhaité siéger jeudi 5 octobre après-midi dans la mesure où ils devaient siéger au CTP le matin même et en conseil de discipline en tout début d’après-midi. Le CTP était initialement programmé le 27 septembre mais a été reporté par la Direction Générale des Services au 5 octobre matin.

Nous regrettons que les efforts faits depuis quelques années par la Direction des Ressources Humaines pour avancer les dates des CAP dans l’année soient à présent anéantis…

• courrier de report des CAP

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions communiqué plusieurs informations au sujet de la campagne d’avancement de grade et de promotion interne pour l’année 2017 dont la note de cadrage du Directeur Général des Services.

Dans le cadre de cette procédure, les représentants du personnel siégeant en CAP sont invités à consulter les compte-rendus d’entretien professionnel de l’ensemble des agents promouvables du 26 au 28 septembre 2017 selon le calendrier ci-dessous.

Dans ce cadre et pour faciliter la tâche de vos représentants FORCE OUVRIERE, nous vous proposons, si vous estimez que votre situation mérite d’être plus particulièrement étudiée, d’attirer notre attention en adressant la copie de votre dernière fiche d’évaluation par mail à

contact@fodpt68.fr

Celle-ci sera transmise dans la plus grande confidentialité aux seuls membres FO de la CAP dont vous dépendez.

A l’heure où nous écrivons ces  quelques lignes, l’administration ne nous a pas encore communiqué les listes des agents proposables….

• Calendrier consultation dossiers et horaires de passage CAP du 05/10/17

Dans le cadre de la campagne 2017 des avancements et promotions de grades au sein de notre Collectivité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la note de service que nous nous sommes procurés et qui a été diffusée à l’ensemble des directeurs et chefs de service il y a quelques semaines.

Celle-ci contient tout ce qui vous avez toujours voulu savoir sur les modalités de déroulement de la campagne 2017.

A noter les principales échéances :

• la réunion d’arbitrage entre directeurs et DG, qui conduit à l’établissement des projets de listes qui seront soumis au CAP, se tiendra le 20 septembre 2017

• la CAP se tiendra le 5 octobre 2017

• les nominations seront prononcées au 1er décembre 2017

ICI la note de service de cadrage CAP 2017