Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions communiqué plusieurs informations au sujet de la campagne d’avancement de grade et de promotion interne pour l’année 2017 dont la note de cadrage du Directeur Général des Services.

Dans le cadre de cette procédure, les représentants du personnel siégeant en CAP sont invités à consulter les compte-rendus d’entretien professionnel de l’ensemble des agents promouvables du 26 au 28 septembre 2017 selon le calendrier ci-dessous.

Dans ce cadre et pour faciliter la tâche de vos représentants FORCE OUVRIERE, nous vous proposons, si vous estimez que votre situation mérite d’être plus particulièrement étudiée, d’attirer notre attention en adressant la copie de votre dernière fiche d’évaluation par mail à

contact@fodpt68.fr

Celle-ci sera transmise dans la plus grande confidentialité aux seuls membres FO de la CAP dont vous dépendez.

A l’heure où nous écrivons ces  quelques lignes, l’administration ne nous a pas encore communiqué les listes des agents proposables….

• Calendrier consultation dossiers et horaires de passage CAP du 05/10/17

Dans le cadre de la campagne 2017 des avancements et promotions de grades au sein de notre Collectivité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la note de service que nous nous sommes procurés et qui a été diffusée à l’ensemble des directeurs et chefs de service il y a quelques semaines.

Celle-ci contient tout ce qui vous avez toujours voulu savoir sur les modalités de déroulement de la campagne 2017.

A noter les principales échéances :

• la réunion d’arbitrage entre directeurs et DG, qui conduit à l’établissement des projets de listes qui seront soumis au CAP, se tiendra le 20 septembre 2017

• la CAP se tiendra le 5 octobre 2017

• les nominations seront prononcées au 1er décembre 2017

ICI la note de service de cadrage CAP 2017

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous un communiqué de notre fédération FORCE OUVRIERE des services publics et de santé relatif aux avancements de grades pour les agents de la catégorie C.

Jusqu’à présent, le passage du 1er au 2ème grade était bloqué par le fait qu’il fallait impérativement des agents lauréats de l’examen professionnel pour qu’il puisse y avoir des avancements de grade. Sans réussite à l’examen pro, il ne pouvait y avoir d’avancement au choix (agent nommé sans être lauréat de l’examen pro).

Une revendication FORCE OUVRIERE satisfaite !!!

Ce blocage va enfin disparaître: Ainsi un projet de décret va être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars prochain, lequel prévoit la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix !

Pour autant, FORCE OUVRIERE continuera à revendiquer la suppression de ce même lien pour les agents de la catégorie B (assistants socio-éducatifs et moniteurs-éducateurs non concernés) qui aujourd’hui ne peuvent bénéficier d’avancements qu’à la condition que certains d’entre eux aient réussi à l’examen professionnel.

• Communiqué fédéral – Suppression du blocage passage de grade catégorie C

Nous vous informons que le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Cela se traduit principalement par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale et le gain de quelques maigres points d’indice.

Par ailleurs, seuls trois niveaux grades subsistent en catégorie C (alors qu’il y en avait encore 4 l’an passé), ce qui va entrainer le reclassement de chacun des agents dans ces nouveaux grades.

Ainsi:

• les adjoints de 2ème classe (technique, administratif, du patrimoine) vont être reclassés adjoint (technique, adm…)
• les adjoints de 1ère classe et principaux de 2ème classe vont être reclassés adjoints principaux de 2ème classe
• les adjoints principaux de 1ère classe vont être reclassés adjoints principaux de 1ère classe

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles correspondantes :

• grille adjoint administratif MAJ au 01/02/17
• grille adjoint du patrimoine MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique établissement enseignement MAJ au 01/02/17

Pour mémoire, FORCE OUVRIERE n’a jamais signé le protocole PPCR dans la mesure où il s’agit d’une réforme qui ne va pas dans le sens de l’intérêt des agents (les quelques gains sont largement rognés par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée mini : certes les indices semblent plus intéressants, mais il faudra bien plus de temps pour pouvoir les atteindre… )

Saisi fin 2014 par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler l’arrêté du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin établissant, au titre de l’année 2014, le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après avoir annulé l’an passé le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe établi au titre de l’année 2011, le tribunal administratif a été amené à sanctionner, une nouvelle fois, le non respect des procédures réglementaires par l’administration départementale, qui sont pourtant des garanties attachées au statut des fonctionnaires.

Comme nous l’annoncions dès 2014 et ce malgré les tracts orientés tant de la DRH que d’une autre organisation syndicale (ci-dessous) publiés étrangement très peu de temps avant les élections professionnelles de décembre 2014, les 11 agents inscrits sur ce tableau d’avancement ne perdront pas le bénéfice de leur nomination individuelle:

notre action contentieuse est sans aucune incidence

sur leur situation personnelle !!

Cette annulation prononcée par le tribunal va ainsi obliger l’administration à se mettre en conformité avec les textes pour l’avenir. Plûtot que de se vanter d’avoir toujours eu une procédure exemplaire, nous invitons Monsieur le Directeur Général des Services a tiré TOUS les enseignements de ce jugement.

FORCE OUVRIERE ne ment pas aux agents

et défend VRAIMENT leurs intérêts !!

• Jugement du TA de Strasbourg du 1er décembre 2016
• « Tract » DRH (ca vaut le détour)
• Tract d’une ex-organisation syndicale majoritaire (ca vaut le détour aussi)

Toutes les organisations syndicales n’ont pas le même sens de ce qu’est l’intérêt commun. A chacun de faire ses choix….