Dans le cadre de la campagne 2017 des avancements et promotions de grades au sein de notre Collectivité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la note de service que nous nous sommes procurés et qui a été diffusée à l’ensemble des directeurs et chefs de service il y a quelques semaines.

Celle-ci contient tout ce qui vous avez toujours voulu savoir sur les modalités de déroulement de la campagne 2017.

A noter les principales échéances :

• la réunion d’arbitrage entre directeurs et DG, qui conduit à l’établissement des projets de listes qui seront soumis au CAP, se tiendra le 20 septembre 2017

• la CAP se tiendra le 5 octobre 2017

• les nominations seront prononcées au 1er décembre 2017

ICI la note de service de cadrage CAP 2017

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous un communiqué de notre fédération FORCE OUVRIERE des services publics et de santé relatif aux avancements de grades pour les agents de la catégorie C.

Jusqu’à présent, le passage du 1er au 2ème grade était bloqué par le fait qu’il fallait impérativement des agents lauréats de l’examen professionnel pour qu’il puisse y avoir des avancements de grade. Sans réussite à l’examen pro, il ne pouvait y avoir d’avancement au choix (agent nommé sans être lauréat de l’examen pro).

Une revendication FORCE OUVRIERE satisfaite !!!

Ce blocage va enfin disparaître: Ainsi un projet de décret va être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars prochain, lequel prévoit la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix !

Pour autant, FORCE OUVRIERE continuera à revendiquer la suppression de ce même lien pour les agents de la catégorie B (assistants socio-éducatifs et moniteurs-éducateurs non concernés) qui aujourd’hui ne peuvent bénéficier d’avancements qu’à la condition que certains d’entre eux aient réussi à l’examen professionnel.

• Communiqué fédéral – Suppression du blocage passage de grade catégorie C

Nous vous informons que le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Cela se traduit principalement par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale et le gain de quelques maigres points d’indice.

Par ailleurs, seuls trois niveaux grades subsistent en catégorie C (alors qu’il y en avait encore 4 l’an passé), ce qui va entrainer le reclassement de chacun des agents dans ces nouveaux grades.

Ainsi:

• les adjoints de 2ème classe (technique, administratif, du patrimoine) vont être reclassés adjoint (technique, adm…)
• les adjoints de 1ère classe et principaux de 2ème classe vont être reclassés adjoints principaux de 2ème classe
• les adjoints principaux de 1ère classe vont être reclassés adjoints principaux de 1ère classe

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles correspondantes :

• grille adjoint administratif MAJ au 01/02/17
• grille adjoint du patrimoine MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique MAJ au 01/02/17
• grille adjoint technique établissement enseignement MAJ au 01/02/17

Pour mémoire, FORCE OUVRIERE n’a jamais signé le protocole PPCR dans la mesure où il s’agit d’une réforme qui ne va pas dans le sens de l’intérêt des agents (les quelques gains sont largement rognés par la suppression de l’avancement d’échelon à la durée mini : certes les indices semblent plus intéressants, mais il faudra bien plus de temps pour pouvoir les atteindre… )

Saisi fin 2014 par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler l’arrêté du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin établissant, au titre de l’année 2014, le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après avoir annulé l’an passé le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe établi au titre de l’année 2011, le tribunal administratif a été amené à sanctionner, une nouvelle fois, le non respect des procédures réglementaires par l’administration départementale, qui sont pourtant des garanties attachées au statut des fonctionnaires.

Comme nous l’annoncions dès 2014 et ce malgré les tracts orientés tant de la DRH que d’une autre organisation syndicale (ci-dessous) publiés étrangement très peu de temps avant les élections professionnelles de décembre 2014, les 11 agents inscrits sur ce tableau d’avancement ne perdront pas le bénéfice de leur nomination individuelle:

notre action contentieuse est sans aucune incidence

sur leur situation personnelle !!

Cette annulation prononcée par le tribunal va ainsi obliger l’administration à se mettre en conformité avec les textes pour l’avenir. Plûtot que de se vanter d’avoir toujours eu une procédure exemplaire, nous invitons Monsieur le Directeur Général des Services a tiré TOUS les enseignements de ce jugement.

FORCE OUVRIERE ne ment pas aux agents

et défend VRAIMENT leurs intérêts !!

• Jugement du TA de Strasbourg du 1er décembre 2016
• « Tract » DRH (ca vaut le détour)
• Tract d’une ex-organisation syndicale majoritaire (ca vaut le détour aussi)

Toutes les organisations syndicales n’ont pas le même sens de ce qu’est l’intérêt commun. A chacun de faire ses choix….

Depuis quelques mois déjà, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Collectivité à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux en vue de permettre davantage d’avancements de grade notamment vers ingénieur principal.

Dans le cadre de la préparation du CTP qui s’est tenue mardi matin, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont su, seuls, convaincre l’administration de relever le ratio d’avancement au grade d’ingénieur principal initialement proposé.

Jusqu’à présent moins de 10% des ingénieurs territoriaux pouvaient accéder au grade d’ingénieur principal au sein de notre Collectivité (3 en 2016 sur 38 agents proposables) chaque année. A partir de 2017, le ratio sera en principe porté à 25% ce qui permettra de voir figurer bien plus d’agents sur le tableau annuel d’avancement (2 à 3 fois plus qu’aujourd’hui). Après avoir été soumis au CTP pour avis, ce ratio sera délibéré par les élus départementaux le 7 octobre prochain. Vous trouverez ci dessous l’une des annexes qui seront soumises à délibération.

Grâce à l’argumentaire efficace des représentants FORCE OUVRIERE, les ingénieurs territoriaux vont enfin avoir un déroulement de carrière plus favorable qu’auparavant. La condition d’encadrement pour bénéficier d’un tel avancement ne sera plus indispensable, l’expertise technique pourra aussi être valorisée. Cette avancée est à mettre au crédit du syndicat FODPT68 !

• Projet délibération ratio avancement ingénieur/ingénieur principal