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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

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Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

Dans notre précédente actu (relire ICI), nous vous avions donné quelques informations quant à la situation des agents du département du Haut-Rhin placés en télétravail pour cause de confinement généralisé. Certaines questions restaient en suspend dans l’attente d’orientations plus précises de la part du gouvernement.

Pour les salariés du privé, des ordonnances ont été prises hier par la Ministre du Travail pour permettre aux employeurs d’imposer ou de ponctionner par exemple des congés annuels, des RTT et des jours de CET en cette période de confinement. Pour FORCE OUVRIERE, les salariés confinés ne sont pas en congés !

Pour ce qui est des agents publics, la situation est quelque peu différente dans la mesure où il n’est pas prévu d’ordonnance. Toutefois, le Secrétaire d’Etat DUSSOPT a tenu une audioconférence avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Fonction Publique pour « répondre » à leurs interrogations à l’égard de la situation des agents publics.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion que nous vous invitons à lire jusqu’au bout et avec attention. Vous pourrez ainsi constater que le gouvernement n’a encore une fois rien anticipé et est incapable de garantir les droits des agents publics.

Il nous reste tout de même un espoir :

Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin !

En effet, quelques soient les mesures que le gouvernement va permettre aux employeurs publics de prendre, il appartiendra à Madame KLINKERT de les appliquer ou de ne pas les appliquer si elles sont défavorables aux agents.

Pour mémoire, celle-ci a indiqué à FORCE OUVRIERE le lundi 16 mars dernier que la Collectivité ne souhaitait pas pénaliser les agents.

➡️ Compte rendu audioconférence DUSSOPT du 16 mars 2020

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