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Dans notre précédente actu (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons fait part notamment de l’évolution de la position administrative des agents à compter du 11 mai en fonction de leur situation.

Bien que le PRA soumis au CHSCT le 7 mai dernier ait indiqué que les personnes vulnérables doivent, sur présentation d’un certificat médical, être placée en congé maladie ordinaire, il n’en est rien.

A la suite d’une vérification que nous avons effectuée et à l’issue de laquelle nous avons alerté l’administration, les agents considérés comme vulnérables ainsi que ceux vivant en présence d’une telle personne ou d’une personne atteinte du Covid19, ont en effet droit à être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils ne peuvent télétravailler (missions non télétravaillables, garde d’enfants nécessitant une attention importante). Dans cette situation et pour rappel, les agents continuent à générer des RTT et à percevoir les tickets restaurant et leur prime de fin d’année (valable jusqu’au 2 juin pour l’instant, suite à la satisfaction de revendications portées par FO).

Pour mémoire, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 sont les personnes suivantes :

A cette liste, s’ajoute les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes :

Par ailleurs, ce même dispositif s’applique aux femmes enceintes à compter du 7ème mois de grossesse.

Enfin, et après cette première semaine de déconfinement progressif, nous vous rappelons la nécessité de nous faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé de notre contribution au processus de déconfinement qui interviendra prochainement au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin à partir du 11 mai 2020. Nous avons ainsi participé à des groupes de travail ainsi qu’à un second COPIL qui s’est tenu ce 4 mai 2020 en vue de préparer le document cadre « Plan de Retour à l’Activité » qui sera présenté pour avis au CHSCT du jeudi 7 mai.

Face aux très nombreuses sollicitations que vous nous avez adressées, traduisant ainsi votre besoin indispensable d’informations, nous avons décidé de vous faire part des premières orientations envisagées pour le déconfinement.

De nombreuses propositions de FOdpt68, argumentées et constructives, ont reçu une écoute très attentive de la part de Madame la Directrice Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines.

Le télétravail généralisé va demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la rentrée de septembre.

Tout agent ayant la possibilité de télétravailler devra continuer selon cette modalité de travail et pourra, très exceptionnellement, sur sa demande et avec l’accord de son chef de service, revenir ponctuellement à son poste de travail. Il est évident pour TOUS qu’une telle modalité de télétravail généralisé ne permet pas d’obtenir une qualité de travail identique à celle antérieure avant le confinement.

Pour les agents dont le poste n’est pas télétravaillable, il y aura reprise progressive de fonctions en présentiel, sur directives de la hiérarchie, sauf si l’agent est malade, mis en quarantaine, ou doit s’occuper de ses enfants parce que l’école est fermée ou parce qu’il ne souhaite pas les y déposer (jusqu’au 2 juin dans ce dernier cas). Si pas de consignes, pas de reprise en présentiel.

Sur site et en déplacement, des mesures draconiennes mais indispensables, devront être respectées : Port du masque obligatoire en toutes circonstances sauf à son propre bureau, lavage des mains à de multiples reprises, désinfection par chaque agent de son poste de travail et du véhicule de service utilisé, 4m2 d’espace effectif net par agent (emplacement du bureau et armoire exclus) et par bureau, enlèvement de tout objet personnel, accès aux salles de pause et/ou de restauration limité à une personne à la fois, repas pris sur le poste de travail, modification des horaires de travail ou des jours de TP par le chef de service en concertation préalable avec l’agent…

Pour les agents des collèges, la réouverture des établissements ne pourrait intervenir qu’au cours du mois de juin seulement. En attendant une décision précise, les agents ne reprendront pas leurs fonctions, le département du Haut-Rhin n’y étant pas favorable dans l’immédiat.

Pour les agents d’exploitation des routes, la reprise officielle pourra intervenir à compter du 11 mai. L’usage des fourgons sera limité à un agent par fourgon une banquette, 2 agents par fourgon deux banquettes. L’accès aux pièces communes (restauration, bureau) sera très limité : chaque agent devra disposer de 4m2 de surface effective nette.

Pour les collègues du secteur sanitaire et social, les usagers seront notamment tenus de porter masques et de se laver les mains sur site (SHA). D’autres mesures seront annoncées rapidement.

En toutes circonstances, gestes barrières et distances sanitaires devront être respectées.

En ce qui concerne la situation administrative des agents, nous avons proposé le maintien des tickets restaurant pour tous les agents au delà du 11 mai  de manière à soutenir, quand le moment viendra, la filière locale de la restauration si durement touchée par la crise et pour laquelle le déconfinement interviendra en dernier.

Nous avons également proposé que les absences au delà du 11 mai n’ait pas d’impact sur la prime de fin d’année.

Nous avons proposé que les agents qui contracteront le Covid19 ou seront mis en quarantaine après le 11 mai puissent disposer des mêmes droits (très favorables) que ceux qui l’ont contracté avant le 11 mai.

Pour simplifier la gestion des RTT en cas d’absence du service (pas de droit RTT générés en principe), nous avons proposé qu’aucune déduction ne soit opérée mais que les RTT générés en mai (2 jours) soient posés et pris au cours du mois, que l’agent travaille ou ne travaille pas, en application du règlement intérieur.

Ces dispositions, si elles sont acceptées, devront être revues au delà du 2 juin 2020 selon les évolutions à venir de la situation générale.

Les conditions pour la reprise vont être difficiles et compliquées. FOdpt68 s’engage pour les agents de manière à ce que cela se déroule dans les moins mauvaises conditions.

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Dans le cadre de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, un décret en date du 7 avril 2020 permet aux agents publics assurant physiquement la continuité du service public sur leur lieu de travail de bénéficier, avec l’accord du chef de service, de la prise en charge de leurs frais de repas à hauteur de 17,50 de manière forfaitaire pour chaque journée de travail.

Ce décret déroge au principe habituel selon lequel l’agent doit être en mission à l’extérieur de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale pour bénéficier de cette prise en charge.

Le syndicat FOdpt68 vient donc de solliciter la Présidente, Brigitte KLINKERT, pour que les agents du Conseil départemental du Haut-Rhin maintenus en activité sur leur lieu de travail, conformément aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA), puissent naturellement bénéficier de ces dispositions.Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet ainsi que le décret correspondant.

• ➡️ Demande FOdpt68 Prise en charge frais de repas

• ➡️ Décret 2020-404 Prise en charge frais de repas

INFO DERNIÈRE MINUTE : Les Tickets Restaurant pour le mois d’avril ont été commandés mais ne sont pas arrivés. Ils seront distribués au fur et à mesure de la reprise progressive des agents dans leur service, à compter du 11 mai, si rien ne change d’ici là.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions apporté des précisions sur les 3 jours RTT à prendre avant le 30 avril et vous avions informé avoir sollicité la Présidente KLINKERT pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin ayant poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice difficiles. Par retour de mail, la Présidente nous a indiqué que l’attribution de cette prime était à l’étude et qu’elle reviendrait vers nous pour en échanger.

Par ailleurs, nous vous informons que le Gouvernement a pris une ordonnance le 15 avril dernier qui permet aux employeurs publics d’imposer jusqu’à 10 jours de congés et/ou de RTT à leurs agents entre le début du confinement (17 mars 2020) et la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020). Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures contenues dans cette ordonnance d’une rare mesquinerie à l’égard des agents publics.

• ➡️ Mesures contenues dans l’ordonnance du 15 avril

Toutefois, les collectivités territoriales ont la possibilité de ne pas appliquer cette ordonnance qui a pour unique objet d’avoir à disposition les agents lors de la reprise de l’activité. A cet effet, nous vous informons avoir demandé à la Présidente de ne pas l’appliquer  aux agents du Département du Haut-Rhin si durement touché par la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous la demande que nous lui avons adressée et dans laquelle nous indiquons qu’il existe d’autres solutions pour disposer des agents afin d’assurer la continuité du service.

• ➡️ Demande PCD de non application de l’ordonnance

Enfin, nous vous informons qu’avec le soutien et la participation de notre organisation syndicale, la Fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé a contesté cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État en déposant en référé-liberté. Une décision de justice devrait intervenir sous quelques jours.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions sollicité-e-s en vue de nous faire part de vos suggestions ou idées concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement tant attendu par bon nombre d’agents.

Même si les contours de ce dernier restent assez flous à en juger la dernière conférence de presse dominicale du chef du Gouvernement, vos précieux retours nous ont déjà permis d’élaborer une note de synthèse regroupant des propositions et des questionnements, ainsi que 4 fiches « Protocole de reprise » pour les agents des routes, les agents des collèges, les agents sédentaires ainsi que les agents du secteur médico-social.

• Note de synthèse FOdpt68 « Propositions et Questionnements »
• Protocole reprise « agents sédentaires »
• Protocole reprise « agents des routes »
• Protocole reprise « agents des collèges »
• Protocole reprise « secteur médico-social »

Ces documents de travail ont été adressés ce jour à la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin ainsi qu’au Président du CHSCT en vue de la tenue d’un Comité de Pilotage (COPIL) « Déconfinement » qui se tiendra le mardi 21 avril avec la participation de représentants du personnel FO en CHSCT.

Une fois encore, FOdpt68 démontre sa forte capacité à formuler des propositions constructives et pleines de bon sens en s’appuyant sur les remontées du terrain.

Un grand merci à vous pour vos nombreuses contributions!