30 octobre 2020
Syndicat FOCeA

Covid19 – Mise en oeuvre du nouveau protocole sanitaire au CD68 : Les règles à respecter !

Temps de lecture estimé : 2 min

 

Comme nous le redoutions, la situation sanitaire est devenue en quelques jours difficilement contrôlable au sein de notre pays, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un re-confinement « adapté » dont personne ne peut dire, pour l’heure, s’il sera efficace et donc suffisant… : l’enjeu fondamental est avant tout de préserver l’Hôpital, au bord de l’implosion, du fait notamment des nombreuses réformes successives qui l’ont mis à mal.

Compte tenu de l’urgence, un Comité de pilotage (COPIL) de re-confinement s’est tenu ce matin au  Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de décliner, pour les agents et les services de la Collectivité, les modalités de mise en oeuvre du nouveau protocole national sanitaire. Les représentants FORCE OUVRIERE, y ont tenu toute leur place et ont remonté, auprès de l’Administration, les premiers questionnements et inquiétudes qui nous étaient déjà parvenues de la part des collègues dès hier.

Les grands principes à retenir sont les suivants :

1 – Le Service public doit continuer à être assuré notamment à l’égard des usagers les plus fragiles.

2 – Le TÉLÉTRAVAIL total ou partiel redevient la REGLE pour toutes les activités télé-travaillables.

3 – Le TEMPS DE PRESENCE SUR SITE doit être réduit au MAXIMUM pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

4 – Les agents dont les missions ne sont pas télé-travaillables doivent travailler en présentiel.

Toutefois, ceux-ci peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • les personnes identifiées comme cas contact
  • le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact
  • les personnes considérées comme vulnérables. A cet effet, nous vous informons que notre sollicitation visant à revenir à la prise en compte des 11 pathologies initiales (lire ICI) a été logiquement acceptée par l’Administration.

Par ailleurs, la règle d’un agent maximum par bureau est maintenue MAIS cela ne doit pas conduire à ce que TOUS les bureaux soient nécessairement et systématiquement occupés. Dans le cas où un encadrant imposerait la présence d’un agent par bureau alors que les missions sont télétravaillables, cela contreviendrait aux obligations imposées par le Gouvernement.

Les réunions doivent se tenir en visio ou audio-conférence sauf impossibilité dument justifiée. Une réunion en présentiel doit relever de l’exception.

Ces nouvelles règles vont être rapidement déclinées dans chacune des directions. Nous serons extrêmement vigilants quant à leur respect inconditionnel !

Nous avons également alerté l’Administration sur la nécessité de renforcer les équipes techniques dans les collèges afin de ne pas surcharger davantage les agents exposés à un lourd protocole Education Nationale à mettre en oeuvre. Le taux d’absentéisme pourrait hélas rapidement exploser.

De même, il va être indispensable de préserver la capacité opérationnelle des centres routiers de la Direction des Routes en vue d’assurer la viabilité hivernale des routes dans la mesure où la Collectivité ne dispose d’aucune réserve d’intervention. La sécurité des usagers et des approvisionnements de toute sorte en dépend. Des aménagements d’horaire doivent notamment se remettre en place si nécessaire pour limiter la présence simultanée d’agents en nombre dans les centres.

Pour le secteur Médico-Social, le service rendu à l’usager restera globalement maintenu.

Nous avons aussi demandé et obtenu que l’ensemble des communications et informations émises par l’Administration sur la crise sanitaire à destination des agents soit centralisé et partagé sur une section dédiée de l’Intranet.

Enfin, nous vous invitons à faire remonter toutes les difficultés auxquelles vous allez ou pourriez être confrontés au cours des jours et semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53. Le prochain COPIL aura d’ailleurs lieu le 12 novembre prochain.

 

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3 juin 2020
Syndicat FOCeA

Covid19 – Evolution de la situation administrative des agents du CD68 au delà du 2 juin

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans nos précédentes actus (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons notamment fait part de l’évolution de la position administrative des agents du département du Haut-Rhin, depuis la fin du confinement, suivant leur propre situation. Depuis le 2 juin, une nouvelle phase de déconfinement est entrée en vigueur avec notamment la réouverture des établissements scolaires.

Bien que le PRA soit toujours en vigueur avec le télétravail qui demeure encore la règle, la situation administrative des agents départementaux a évolué à compter du 2 juin suivant les modalités suivantes :

– Agents en travail effectif (télétravail réel ou travail en présentiel) : inchangé

– Agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en cas d’impossibilité d’accès à un mode de garde (crèche, périscolaire, assistante maternelle) OU à une scolarisation sur site. L’agent devra fournir une attestation de l’établissement scolaire, de la structure d’accueil, OU de la commune certifiant que son enfant n’est pas accueilli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du ou de la conjoint-e précisant qu’il ou elle ne peut garder l’enfant compte tenu de contraintes professionnelles par exemple. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

– Agents en congés annuels ou RTT pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors que l’établissement scolaire peut l’accueillir

– Agents en autorisation d’absence pour personne vulnérable ou vivant au côté d’une personne vulnérable. L’agent devra fournir un certificat médical indiquant que, compte tenu des recommandations sanitaires en vigueur pour les personnes à risque, il doit être maintenu en isolement. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

Pour les agents qui sont placés en congé de maladie ordinaire, FOdpt68 a rappelé lors du COPIL qui s’est tenu le 28 mai dernier, sa demande visant à ce que la prime de fin d’année et le régime indemnitaire ne soient pas impactés pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme l’a recommandé le Gouvernement. Il serait en effet inéquitable, sur le plan indemnitaire, que les agents qui ont été malades avant le 11 mai ne soient pas traités de la même manière que les agents malades au delà.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces dispositions dans la mesure où, il a été récemment demandé à des agents dont l’établissement scolaire n’accueillait par leur enfant, de produire un arrêt maladie avec les conséquences que cela implique sur les droits à rémunération.

Quant à la prime exceptionnelle, nous avons été informés qu’elle serait certainement réservée à quelques agents de la Collectivité qui ont eu un surcroit d’activité (ASFAM, agents volontaires dans les EHPAD, agents de la DILO).

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

 

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15 mai 2020
Syndicat FOCeA

Covid19 – Pas de congés maladie mais des autorisations d’absence pour les agents du CD68 dits « vulnérables »

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans notre précédente actu (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons fait part notamment de l’évolution de la position administrative des agents à compter du 11 mai en fonction de leur situation.

Bien que le PRA soumis au CHSCT le 7 mai dernier ait indiqué que les personnes vulnérables doivent, sur présentation d’un certificat médical, être placée en congé maladie ordinaire, il n’en est rien.

A la suite d’une vérification que nous avons effectuée et à l’issue de laquelle nous avons alerté l’administration, les agents considérés comme vulnérables ainsi que ceux vivant en présence d’une telle personne ou d’une personne atteinte du Covid19, ont en effet droit à être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils ne peuvent télétravailler (missions non télétravaillables, garde d’enfants nécessitant une attention importante). Dans cette situation et pour rappel, les agents continuent à générer des RTT et à percevoir les tickets restaurant et leur prime de fin d’année (valable jusqu’au 2 juin pour l’instant, suite à la satisfaction de revendications portées par FO).

Pour mémoire, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 sont les personnes suivantes :

  • les personnes de plus de 70 ans ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    •  médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    •  liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 30 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

A cette liste, s’ajoute les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes :

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d’organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Par ailleurs, ce même dispositif s’applique aux femmes enceintes à compter du 7ème mois de grossesse.

 

Enfin, et après cette première semaine de déconfinement progressif, nous vous rappelons la nécessité de nous faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

 

#PRENDSOINSDETOI

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6 mai 2020
Syndicat FOCeA

Covid19 – Quelles modalités pour le déconfinement progressif au CD68 ? FO vous livre les premières orientations

Temps de lecture estimé : 3 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé de notre contribution au processus de déconfinement qui interviendra prochainement au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin à partir du 11 mai 2020. Nous avons ainsi participé à des groupes de travail ainsi qu’à un second COPIL qui s’est tenu ce 4 mai 2020 en vue de préparer le document cadre « Plan de Retour à l’Activité » qui sera présenté pour avis au CHSCT du jeudi 7 mai.

Face aux très nombreuses sollicitations que vous nous avez adressées, traduisant ainsi votre besoin indispensable d’informations, nous avons décidé de vous faire part des premières orientations envisagées pour le déconfinement.

De nombreuses propositions de FOdpt68, argumentées et constructives, ont reçu une écoute très attentive de la part de Madame la Directrice Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines.

Le télétravail généralisé va demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la rentrée de septembre.

Tout agent ayant la possibilité de télétravailler devra continuer selon cette modalité de travail et pourra, très exceptionnellement, sur sa demande et avec l’accord de son chef de service, revenir ponctuellement à son poste de travail. Il est évident pour TOUS qu’une telle modalité de télétravail généralisé ne permet pas d’obtenir une qualité de travail identique à celle antérieure avant le confinement.

Pour les agents dont le poste n’est pas télétravaillable, il y aura reprise progressive de fonctions en présentiel, sur directives de la hiérarchie, sauf si l’agent est malade, mis en quarantaine, ou doit s’occuper de ses enfants parce que l’école est fermée ou parce qu’il ne souhaite pas les y déposer (jusqu’au 2 juin dans ce dernier cas). Si pas de consignes, pas de reprise en présentiel.

Sur site et en déplacement, des mesures draconiennes mais indispensables, devront être respectées : Port du masque obligatoire en toutes circonstances sauf à son propre bureau, lavage des mains à de multiples reprises, désinfection par chaque agent de son poste de travail et du véhicule de service utilisé, 4m2 d’espace effectif net par agent (emplacement du bureau et armoire exclus) et par bureau, enlèvement de tout objet personnel, accès aux salles de pause et/ou de restauration limité à une personne à la fois, repas pris sur le poste de travail, modification des horaires de travail ou des jours de TP par le chef de service en concertation préalable avec l’agent…

Pour les agents des collèges, la réouverture des établissements ne pourrait intervenir qu’au cours du mois de juin seulement. En attendant une décision précise, les agents ne reprendront pas leurs fonctions, le département du Haut-Rhin n’y étant pas favorable dans l’immédiat.

Pour les agents d’exploitation des routes, la reprise officielle pourra intervenir à compter du 11 mai. L’usage des fourgons sera limité à un agent par fourgon une banquette, 2 agents par fourgon deux banquettes. L’accès aux pièces communes (restauration, bureau) sera très limité : chaque agent devra disposer de 4m2 de surface effective nette.

Pour les collègues du secteur sanitaire et social, les usagers seront notamment tenus de porter masques et de se laver les mains sur site (SHA). D’autres mesures seront annoncées rapidement.

En toutes circonstances, gestes barrières et distances sanitaires devront être respectées.

En ce qui concerne la situation administrative des agents, nous avons proposé le maintien des tickets restaurant pour tous les agents au delà du 11 mai  de manière à soutenir, quand le moment viendra, la filière locale de la restauration si durement touchée par la crise et pour laquelle le déconfinement interviendra en dernier.

Nous avons également proposé que les absences au delà du 11 mai n’ait pas d’impact sur la prime de fin d’année.

Nous avons proposé que les agents qui contracteront le Covid19 ou seront mis en quarantaine après le 11 mai puissent disposer des mêmes droits (très favorables) que ceux qui l’ont contracté avant le 11 mai.

Pour simplifier la gestion des RTT en cas d’absence du service (pas de droit RTT générés en principe), nous avons proposé qu’aucune déduction ne soit opérée mais que les RTT générés en mai (2 jours) soient posés et pris au cours du mois, que l’agent travaille ou ne travaille pas, en application du règlement intérieur.

Ces dispositions, si elles sont acceptées, devront être revues au delà du 2 juin 2020 selon les évolutions à venir de la situation générale.

Les conditions pour la reprise vont être difficiles et compliquées. FOdpt68 s’engage pour les agents de manière à ce que cela se déroule dans les moins mauvaises conditions.

#PRENDSOINSDETOI

FOdpt68 est là !

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27 avril 2020
Syndicat FOCeA

CORONAVIRUS : FOdpt68 demande la prise en charge des frais de repas des agents présents sur leur lieu de travail

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans le cadre de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, un décret en date du 7 avril 2020 permet aux agents publics assurant physiquement la continuité du service public sur leur lieu de travail de bénéficier, avec l’accord du chef de service, de la prise en charge de leurs frais de repas à hauteur de 17,50 de manière forfaitaire pour chaque journée de travail.

Ce décret déroge au principe habituel selon lequel l’agent doit être en mission à l’extérieur de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale pour bénéficier de cette prise en charge.

Le syndicat FOdpt68 vient donc de solliciter la Présidente, Brigitte KLINKERT, pour que les agents du Conseil départemental du Haut-Rhin maintenus en activité sur leur lieu de travail, conformément aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA), puissent naturellement bénéficier de ces dispositions.Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet ainsi que le décret correspondant.

 

INFO DERNIÈRE MINUTE : Les Tickets Restaurant pour le mois d’avril ont été commandés mais ne sont pas arrivés. Ils seront distribués au fur et à mesure de la reprise progressive des agents dans leur service, à compter du 11 mai, si rien ne change d’ici là.

#RESTECHEZTOI

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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