Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), la loi du 2 août 2019 a obligé les deux départements alsaciens à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives présentes dans chacune des deux collectivités. Cette négociation doit aboutir à l’établissement d’un protocole d’accord sur les différents points concernant, notamment, les personnels, avant leur regroupement au 1er janvier 2021.

A cet effet, une première réunion a eu lieu le 9 octobre dernier au cours de laquelle les deux collectivités ont décidé de mettre en place un comité de suivi comprenant toutes les organisations syndicales des deux départements y compris celles non représentatives, avec, pour chacune, une voix au sein du comité.

Préalablement à la deuxième réunion de négociation prévue le 6 décembre 2019, les syndicats FOdpt68, FOdpt67, FO-DIR-Est et FO-DREAL Grand Est ont unanimement demandé que la composition du comité de suivi soit revue de telle manière à ce que seules les organisations syndicales représentatives (disposant d’au moins d’un siège en comité technique) y participent.

Contre toute attente et au mépris de la loi, notre demande a été rejetée par le vice-président du CD67 en charge du dialogue social, qui a décidé, après avoir envisagé d’appeler la sécurité, d’exclure de la réunion les représentants FORCE OUVRIÈRE, jugés trop nombreux et considérés comme « Pollueur du dialogue social« .

Une telle attitude est profondément irrespectueuse à l’égard de notre organisation syndicale et de l’ensemble des agents haut-rhinois et bas-rhinois ayant accordé leur confiance à FORCE OUVRIÈRE lors des élections professionnelles de décembre 2018. De même, de telles pratiques sont en total décalage avec les engagements des élus haut-rhinois et de la Présidente KLINKERT lors des récentes réunions d’informations CeA (du 2 au 9 décembre)  à destination des personnels.

De toute évidence, le dialogue social est bien mal engagé !

FORCE OUVRIERE  :

• EST plus que jamais DÉTERMINÉ à DÉFENDRE les intérêts de TOUS les agents qui intégreront la CeA
• RÉAFFIRME son opposition au projet CeA, compte tenu des trop faibles garanties apportées aux agents
• REVENDIQUE le meilleur des 2 collectivités pour les agents, que ce soit pour
  • la rémunération (régimes indemnitaires, primes exceptionnelles)
  • le temps de travail (modalités, congés, RTT, autorisations d’absence, astreintes, télétravail, etc…)
  • la protection sociale (prévoyance, santé, participation employeur)
  • l’action sociale (tickets resto, chèques vacances, associations du personnel, gratification, séjours d’enfants, secours…)
  • les avancements et promotions (ratios, quotas, dates des CAP)

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué commun Fodpt67/Fodpt68 et vous invitons à le diffuser massivement à vos collègues :

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions donné quelques informations quant au déroulement des CAP avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2018.

Contrairement à l’année 2017, les séances des CAP du 18 septembre dernier se sont déroulées dans un climat particulièrement serein. Les représentants FORCE OUVRIERE ont pu exposer leurs propositions et, dans bien des cas, les arguments ont été pris en compte et retenus. Plusieurs projets de tableaux d’avancement ont donc été modifiés en conséquence.

FOdpt68 est un acteur majeur du dialogue social et de la défense des intérêts des agents

Nous ne pouvons que nous féliciter de l’amélioration très nette du dialogue social au sein de notre Collectivité. Cela est d’autant plus important que des dossiers importants seront examinés en 2019 (nouveau régime indemnitaire RIFSEEP notamment).

Toutefois, nous regrettons que la Collectivité ne soit pas allée, une fois encore, au bout des possibilités pour les avancements au grade d’ingénieur principal. Nous  revendiquons par ailleurs une hausse des ratios d’avancement ( bien trop insuffisants) pour les agents de catégorie C.

Vous trouverez ci-dessous les tableaux d’avancement ainsi que les listes d’aptitude arrêtés par la Présidente du Conseil Départemental après avis des CAP 2018 :

• Tableaux d’avancement catégorie A
• Tableaux d’avancement catégorie B
• Tableaux d’avancement catégorie C
• Listes d’aptitude (changement de catégorie par promotion)

Arrivé le 1er août 2018 en provenance du Territoire de Belfort, le nouveau Directeur Général des Services, Maurice TUBUL, rencontrera, à sa demande, une délégation du syndicat FOdpt68 le 3 août 2018.

Cette 1ere rencontre sera l’occasion d’exposer le contexte social actuel au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin, de réaffirmer nos légitimes revendications et celles de nos adhérents ainsi que de mesurer la volonté et le niveau d’engagement dans une démarche de dialogue social constructif.

Nous ne voulons pas seulement de la CONSULTATION ou de la CONCERTATION.

Nous voulons également de la NEGOCIATION (inexistante aujourd’hui).

Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.

Comme annoncé dans une précédente actu (relire ICI), notre organisation syndicale avait décidé, en décembre dernier, de suspendre sa participation aux réunions des instances de représentation du personnel (CAP, CT, CHSCT) compte tenu d’un dialogue social devenu calamiteux.

Le 8 janvier dernier, une délégation restreinte FO a été reçue par Madame KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, accompagnée par M. BIHL, Vice-président en charge de l’Administration Générale et des Ressources Humaines. Au cours de cette rencontre, nous avons pu avoir une discussion cordiale et franche. Pour notre part, nous sommes revenus tout d’abord sur la définition même du dialogue social en soulignant, en particulier, l’absence totale de négociations au sein de notre Collectivité. Nous avons ensuite évoqué la manière dont s’est dégradé le dialogue social au cours des derniers mois et les causes de cette impasse. Nous avons illustré nos propos par des exemples concrets et précis dont nos élus n’avaient pas forcément connaissance.

Compte tenu des discussions, Madame la Présidente a proposé à notre organisation syndicale de rétablir les pré-CAP avancement/promo supprimées par l’Administration en 2015. Nous lui avons indiquée y être favorables à la condition que les propositions que nous sommes amenées à formuler soient non seulement écoutées mais prises en considération dès lors qu’elles sont fondées. Le pré-CAP seront donc rétablies.

Nous avons demandé que les rencontres bilatérales FO/DGS et FO/DRH, suspendues depuis de nombreux mois à l’initiative de l’Administration soient rétablies. Cette proposition a été acceptée. Nous avons également souligné que nous n’avions jamais eu l’occasion d’avoir des rencontres spécifiques avec le Vice-président Pierre BIHL afin d’évoquer et/ou de déminer avec lui certaines situations ou problématiques. Mme la Présidente a validé le principe de rencontres régulières à l’avenir comme cela se passe naturellement au sein du CD67 par exemple.

Enfin, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire mis en oeuvre courant 2018), nous avons demandé et obtenu l’ouverture de véritables négociations et pas de simples consultations. Mme la Présidente a affirmé à cet effet que la situation des agents transférés, notamment des collèges, serait revue à cette occasion.

Dans ces conditions et compte tenu de la bonne volonté affichée par Mme la Présidente, nous avons donc décidé de reprendre notre participation aux instances de représentation du personnel dès à présent.

Tout en se félicitant du nouveau positionnement adopté, FO restera attentif à tenue des engagements pris. Une nouvelle rencontre FO/PCD est programmée fin juin 2018 pour faire un premier bilan sur l’évolution du dialogue social.