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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a encore dû intervenir face à de nouveaux dysfonctionnements constatés pour les agents bas-rhinois notamment soumis au règlement spécifique du temps de travail des routes. Nous pensions pourtant avoir fait le tour des anomalies au sein de la DRIM, la Direction des Routes (gestion des RTT, non application des repos récupérateurs, désorganisation des astreintes estivales…) mais il n’est en rien …

UN JOUR SANS FIN pour les agents !

Nous avons en effet découvert que les heures supplémentaires (HS) versées à ces agents étaient mal calculées depuis près de 20 ans. La Collectivité n’a jamais correctement appliqué les taux de majoration des HS prévus par le décret 2002-60 pourtant confirmés par un arrêt du Conseil d’état en date de février 2012. Nous avons par conséquent sollicité par courrier le Président Bierry en lui demandant de bien vouloir rémunérer les HS comme la réglementation le prévoit et de verser aux agents les rappels qui leur sont dûs depuis le 1er janvier 2017, les années antérieures étant prescrites.

 

Mieux encore, nous avons également découvert que la Direction des routes n’appliquait pas aux agents bas-rhinois soumis au règlement spécifique « Routes », les dispositions relatives aux taux de récupération d’HS, pourtant délibérées par les élus de la CeA.

Celui-ci prévoit notamment que la récupération d’une heure supplémentaire réalisée de nuit parmi les 14 premières du mois doit être compensée à hauteur de 2h30. Or la Direction n’accordait que 2h aux agents.

Nous sommes donc intervenus auprès du Président pour lui signaler ce non respect du règlement du temps de travail. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé et par lequel nous lui avons demandé de régulariser la situation et d’accorder les récupérations effectivement dues aux agents.

Sur ce point, l’administration n’a pas tardé à répondre … favorablement à la demande de FOCeA. Ainsi, l’ensemble des agents concernés va bénéficier, sous peu, de rappels de récupérations correspondant à ce qu’il leur est simplement dû (voir ci dessous).

Dans l’attente d’une hypothétique note de l’administration à venir sur le sujet, nous vous prions de trouver ci-dessous les taux réels de récupération d’HS pour les agents soumis au règlement spécifique des routes :

Pour les heures réalisées entre la 1ère et la 14ème heure sup du mois :

1h de jour = 1h15 de récup ,  1h de nuit = 2h30 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h05

Pour les heures réalisées au delà de la 14ème sup du mois :

1h de jour = 1h16 de récup ,  1h de nuit = 2h32 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h07

Enfin, nous vous informons que l’ensemble des agents mis à disposition par l’Etat dans le cadre des différents transferts de compétence vont enfin bénéficier des tickets-restaurant à compter du 1er janvier 2022. Nous avons dû batailler ferme pour obtenir satisfaction sur cette revendication que seul FOCeA a porté à multiples reprises depuis mai dernier.

Seront également concernés par cette mesure, les Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés au CD67 depuis le 1er janvier 2011 et injustement évincés depuis cette date alors que leurs homologues du CD68 en ont toujours bénéficié.

Le début de l’année 2022 arrive,

c’est le bon moment pour adhérer à FOCeA,

le syndicat qui agit et qui a du résultat !

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Dans nos précédentes actus (lire ICI), nous vous avions indiqué que le syndicat FOdpt68 était intervenu auprès de la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

En réponse, la Direction des Ressources Humaines vient de nous confirmer que les montants imposables étaient effectivement erronés.

Ainsi, un peu plus de 200 agents vont recevoir un courrier du Département du Haut-Rhin leur indiquant précisément les nouvelles sommes à déclarer en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) et en ligne 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus). Il conviendra de reporter exactement ces montants sur votre déclaration de revenus et de corriger la déclaration préremplie.

Dans le cas où l’agent ferait l’objet d’un contrôle fiscal du fait de l’existence d’une différence entre ce qu’à déclarer l’Administration et ce que lui même a finalement déclaré, la nouvelle attestation fournie servira de justificatif.

Enfin, nous vous précisons que ne figurent pas et n’ont pas à figurer dans le Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus (ligne 1GH), les indemnités versées en janvier et février 2019 qui correspondent à des heures supplémentaires réalisées en novembre et décembre 2018. En effet, seules les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de l’exonération fiscale.

La vigilance du syndicat FOdpt68 a permis à ces deux cents agents du Conseil départemental du Haut-Rhin de ne pas perdre le bénéfice de cette exonération fiscale pour l’année 2019.

Si vous déclarez en version papier, la date butoir est fixée au 12 juin 2020 23h59 (au lieu du 4 mai initialement) pour établir votre déclaration ou pour la modifier.

Si vous déclarez par internet, les dates butoirs sont les suivantes :

→ Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 19 mai initialement)

→ Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 26 mai initialement)

→ Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (et non plus le 2 juin)