Dans notre dernière actu (lire ICI), nous vous avions informé être intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin au sujet de l’absence de versement de la prime exceptionnelle à un nombre important d’agents de notre Collectivité (agents de la PMI, ASFAM….).

Dans un courrier reçu ce jour, il nous a été répondu que les agents de la PMI (cadres de santé, puéricultrices, infirmières, EJE …) avaient été écartés par erreur, du versement de la prime en raison d’un souci informatique. Un rappel de salaire leur sera par conséquent versé prochainement.

RÉTROPÉDALAGE … ?

Il s’agit trop bien souvent de la réponse habituelle qui nous est apportée en pareilles circonstances. Pour autant, l’Administration indiquait il y a encore quelques jours aux collègues concernées qu’elles ne pouvaient pas bénéficier de la prime dans la mesure où elles avaient déjà atteint le montant maximum de régime indemnitaire à titre personnel…

Pour nos collègues ASFA, à en croire Madame la Présidente, celles-ci bénéficieraient d’une augmentation de leurs indemnités dans les prochains mois. C’est effectivement l’une des revendications portées par FOdpt68. Nous attendons l’ouverture des NÉGOCIATIONS …

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons donc reçu. Celui-ci n’apporte d’ailleurs pas de réponse sur le fait que certains directeurs ont bénéficié d’une belle augmentation de régime indemnitaire au cours de l’année 2018, laquelle n’a pas toujours été attribuée de manière réglementaire. Il n’apporte non plus pas de réponse pour les agents écartés de la prime, car ayant atteint le maximum de leur régime indemnitaire.

• Réponse PCD au courrier de Fodpt68 demandant la prime exceptionnelle pour tous

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informés que deux collègues en charge de l’accueil dans des centres médico-sociaux, ont obtenu le bénéfice de la NBI « accueil du public » à la suite de la condamnation du département du Haut-Rhin par le Tribunal administratif de Strasbourg en août 2018. Notre organisation syndicale avait soutenu ces collègues en mettant à disposition notre cabinet d’avocat et en prenant en charge les frais correspondants.

En parallèle, nous avons demandé à Mme la Présidente, fin août 2018, si l’Administration envisageait d’étendre le versement de cette NBI aux nombreux agents susceptibles d’en bénéficier dans les différents services de la Collectivité. Il nous avait été répondu que « cela faisait beaucoup de monde » …

Lors de la dernière rencontre FO/DGS du 14 novembre 2018, nous avons posé une nouvelle fois la problématique en abordant, cette fois-ci, la question de l’effet rétroactif du versement. Il nous a été indiqué, en retour, qu’aucune décision n’avait été prise.

Pour notre part, nous estimons que chaque agent en charge d’accueil du public à titre principal a droit à la NBI Accueil de 10 points (Près de 50 euros bruts mensuels) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014 compte tenu des effets de la prescription quadriennale. Sur les 5 dernières années écoulées, cela représente un manque à gagner d’environ 2900 euros bruts pour un agent à temps plein.

Afin de bloquer les effets de la prescription quadriennale, de telle manière à ce que les agents concernés ne perdent pas le bénéfice de l’année 2014, nous allons intervenir officiellement avant le 31 décembre 2018 pour réclamer le paiement des sommes qui sont dues à chacun.

Si vous pensez être concerné-e-s, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous expliquerons les démarches que nous allons entreprendre !

A moins que l’Administration prenne l’initiative de verser spontanément ce qui est dû…