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Dans une précédente actu publiée au cours de l’automne dernier (relire ICI), nous vous rendions compte des dispositions qui avaient été adoptées, non sans mal,  en vue de l’organisation de la campagne de Viabilité Hivernale 2021/2022. Le syndicat FOCeA avait ainsi obtenu des avancées concrètes pour les agents (démarrage de l’astreinte le lundi à 7h30, pose des RTT librement, application des repos récupérateurs, ….).

Pour autant, notre organisation syndicale a, dès le 26 octobre 2021, saisi le Président Bierry pour le mettre en garde sur l’un des points critiques de cette organisation à savoir le dépassement de manière illégale et démesurée du temps de travail journalier effectué par les agents des centres routiers en certaines circonstances :

Les directives mises en œuvre au sein de la CeA conduisent en effet à faire travailler les agents des routes jusqu’à 15h par jour, dès lors que la journée inclut une intervention aléatoire, quelle que soit la nature des missions exercées, que ces dernières relèvent ou non d’une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Le syndicat FOCeA estime pour sa part que lorsqu’une intervention aléatoire est terminée (fin d’une intervention de viabilité hivernale ou fin d’une intervention pour accident), l’Administration est tenue de revenir immédiatement à un temps de travail quotidien maximal de 10h. En effet, le fait générateur de l’intervention aléatoire ayant cessé, plus aucun motif ne permet à l’Administration de déroger aux garanties minimales sauf nouvelle intervention aléatoire.

Concrètement et pour exemple, nous demandons qu’un agent qui serait appelé à 2h00 du matin en semaine pour démarrer une intervention aléatoire se terminant à 8h30 (soit 6h30 de travail quotidien déjà réalisé) soit mis en repos à 12h00 dans la mesure où il aura effectué à cette heure-là 10h de travail quotidien. Aujourd’hui, l’Administration oblige un tel agent à poursuivre le travail jusqu’à 17h alors qu’il est levé depuis 2h du matin…. BRAVO !!!

Malgré cette alerte, la Collectivité a hélas rejeté notre demande pourtant légitime. De la sorte, elle a validé une dérive pourtant dangereuse susceptible d’engager la propre responsabilité pénale du Président en cas de survenue d’un accident corporel impliquant un agent d’un centre routier qui aurait trop travaillé :

Le Tribunal Administratif saisi !

Dans ces conditions, et fort de sa riche expérience en la matière, le syndicat FOCeA a donc saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de cette décision de refus.

Enfin, nous vous informons que la Direction des Routes s’est ouvertement interrogée sur l’organisation à mettre en place l’hiver prochain à l’occasion de la réunion de présentation du bilan de la Viabilité hivernale 2021/2022 qui s’est tenue le 5 mai dernier en présence des encadrants des services et centres routiers. Elle n’exclut pas de modifier le rythme d’astreinte (saucissonnage, jour de démarrage …) non pas pour améliorer la qualité de vie au travail des agents mais sans doute pour ne plus devoir leur accorder des repos récupérateurs pourtant mérités au regard de leur engagement souvent intensif.

Des mobilisations à venir aux routes d’ici l’hiver prochain ? FOCeA s’y prépare !

FOCeA, le syndicat qui défend VRAIMENT vos droits !

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Ce mardi 19 octobre 2021, s’est tenu un Comité technique (CT) au cours duquel l’épineux sujet de l’organisation de la viabilité hivernale (VH) était abordé ainsi que la révision du règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes.

Pour ce qui est de la VH, plusieurs scénarios étaient envisagés lors de la réunion préparatoire pour le démarrage de l’astreinte (soit le samedi à 0h00 soit le lundi à 0h00), sans véritable concertation, en amont, tant avec les représentants du personnel qu’avec les agents concernés.

Fort du mandat donné par de très nombreux agents bas-rhinois et haut-rhinois que nous avons rencontrés ou qui nous ont contactés, le syndicat FOCeA a proposé un scénario alternatif conduisant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h selon les CEI) tout en s’assurant que la continuité du service pouvait être garantie pour la soirée du lundi et pour la journée du mardi en cas de conditions extrêmement défavorables. Cette proposition a été mise sur la table à l’occasion d’une réunion bilatérale FOCeA/Administration qui s’est tenue, en urgence, la veille du Comité technique.

Au cours de cette même réunion, nous avons d’ailleurs renouvelé notre revendication portant sur l’attribution d’un téléphone portable à tous les agents des routes pour qu’ils puissent être joints notamment dans le cadre de leurs astreintes. Ce sont en effet les seuls agents soumis à des astreintes au sein de la CeA et qui ne sont pas attributaires d’un téléphone de service. Ce sujet avait été abordé par FOCeA lors d’une réunion en date du 17 juin dernier au cours de laquelle était examinée le transfert des agents de la DIR-Est. A l’issue, la Directrice Générale des Services Déléguée s’était en engagée envers FOCeA à ce qu’une étude de faisabilité soit menée rapidement.

Démarrage de la VH le lundi 15/11 en plaine

 Prise de l’astreinte à 7h30 (8h) uniformisée et RTT libres

A l’occasion du CT de ce jour, la Collectivité a accepté de retenir les arguments et la proposition de FOCeA tendant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h). Ainsi, les agents vont pouvoir bénéficier de repos « 35h » en cas d’interventions multiples le week-end alors qu’ils en étaient exclus jusqu’à présents. Il s’agit d’une véritable avancée en terme d’amélioration des conditions de travail des agents. Nous saluons ce pas en avant !

Par ailleurs, nous avons été informés que la Collectivité a accepté de doter l’ensemble des agents des routes d’un téléphone portable à compter de décembre prochain. La revendication initiée par FOCeA a donc été prise en compte. Nous en sommes une fois encore satisfaits !

En outre, les RTT des agents des routes ne seront plus imposés en période hivernale. L’administration avait initialement envisagée de permettre aux agents de prendre leur RTT uniquement dans la semaine suivant l’astreinte. Sur la base de notre argumentaire une fois encore, l’administration a accepté que les RTT puissent être gérés de la même manière en hiver qu’en été. Nous avions ainsi soumis une proposition de rédaction du règlement intérieur qui a été reprise par l’Administration !

Pour mémoire, les agents pourront au choix :

• Poser un RTT un vendredi (ou un autre jour de la semaine) une semaine sur deux
• Poser librement 2 jours de RTT par mois. FOCeA a d’ailleurs obtenu que l’obligation de programmer ces deux jours avant le 20 du mois soit supprimée

Enfin, la Collectivité a accepté, sous réserve de disponibilité, de permettre aux agents bas-rhinois de pouvoir rentrer à domicile avec les véhicules de service lorsqu’ils sont d’astreinte. Encore une revendication FO satisfaite !

Reste à trancher la question de la prime de remplacement « collègue absent » que nous avons revendiqué pour les agents qui vont faire des renforts VH dans des Centres où il manque du personnel. A suivre …

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !

Besoin d’éclaircissements complémentaires ?

Contactez-nous :

Dans le cadre de la campagne de viabilité hivernale 2017-2018, Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin vient d’écrire à tous les maires des communes haut-rhinoises pour leur indiquer que toutes les routes départementales seront dorénavant salées et déneigées, « l’expérimentation » non concertée de l’année dernière ayant fait long feu… Vous trouverez ci-dessous le courrier correspondant.

Dans une précédente actu (relire ICI), notre syndicat s’inquiétait déjà du manque de moyens mis en oeuvre pour cette année dans la mesure où le nombre d’engins de déneigement n’a pas été réaligné sur celui de la campagne 2015-2016 (Une vingtaine de circuit sur 60 ont disparu…). Il est également prévu de faire travailler les agents des routes jusqu’à 15 heures par jour au volant de leurs engins soit l’équivalent de 2 journées de travail en une, avec les risques non négligeables que cela comporte tant pour les agents que pour les usagers et notre Collectivité.

A notre tour, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des maires du Haut-Rhin pour attirer leur attention sur les risques et dangers que représente cette nouvelle organisation dépourvue de moyens matériels et humains suffisants. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de leur adresser.

En tout état de cause, le département du Haut-Rhin n’est pas à l’abri d’un accident tel qu’il s’en est produit la semaine dernière, à côté de chez nous dans le département des Vosges, entre Le Tholy et Gérardmer. La photo d’illustration issue de Vosges Matin est éloquente ….

• Courrier de FODPT68 aux maires du Haut-Rhin (à lire)
• Courrier PCD aux maires du Haut-Rhin

Comme nous vous l’indiquions début septembre (voir ICI), le département du Haut-Rhin vient d’annoncer à ses agents et à la presse son intention de traiter à nouveau toutes les routes départementales pour l’hiver à venir. Vous trouverez ci-dessous l’article paru ce jour dans l’Alsace.

A l’occasion des deux grands-messes organisées les 23 et 24 octobre pour l’ensemble des agents de la Direction des Routes dans le cadre de son projet de réorganisation, les élus Pierre BIHL et Alain GRAPPE, le Directeur Général des Services et le Directeur des Routes ont annoncé les « aménagements consentis » pour la nouvelle saison hivernale.

Bien que toutes les routes soient à nouveau traitées, cela se fera sans moyens supplémentaires et sans retour au rythme d’astreinte précédent (lundi au lundi) sauf pour les agents affectés en 2X2 voies. Pire encore, les agents pourront être amenés à conduire leur engin de déneigement près de 15h voire 17h par jour avec des risques de mise en danger de la vie d’autrui (et la leur) sans précédent.

Nous déplorons que ces nouvelles mesures aient été prises sans aucune concertation avec les organisations syndicales ou avec les représentants du personnel.

Nous avons donc décidé de demander une audience à Madame KLINKERT, présidente du Conseil départemental afin de lui exposer objectivement la situation et les revendications des agents.

A NOTER : De nombreux agents du terrain et du siège ont été choqués par l’attitude du Directeur Général des Services lorsqu’il a perdu son sang froid face à des agents qui posaient simplement quelques questions certes dérangeantes lors de la réunion qui s’est tenue à Colmar hier …

• La demande d’entrevue à la présidente
• L’article paru dans l’Alsace – édition du 24/10/17

C’est OFFICIEL, semble-t-il !! Le département du Haut-Rhin, au travers de Rémy WITH, son 1er Vice-président, vient d’annoncer l’abandon de la politique de déneigement des routes départementales mise en place l’an dernier, laquelle avait d’ailleurs suscité l’incompréhension de nombreux usagers et élus ainsi que la colère des agents des routes.

Le combat de FORCE OUVRIERE n’a pas été vain !!

Vous trouverez ci-dessous les articles de presse parus récemment dans les DNA et l’Alsace ainsi que le replay du reportage diffusé ce jour sur les ondes de France Bleu Alsace (intervention du Secrétaire général du Syndicat Force Ouvrière).

Le coût d’achat et d’installation des 1300 panneaux qui ont fleuri le long des routes non traitées au cours de l’hiver dernier suscite encore la polémique. A ces 150 000 euros dépensés l’an passé, il convient de rajouter près de 80 000 euros de panneaux qui ont été achetés il y a quelques années par la Direction des Routes (routes non déneigées), panneaux jamais livrés mais pourtant payés. En effet, celle-ci avait visiblement anticipé une réforme que les élus n’avaient à l’époque pas souhaité mettre en oeuvre. Bien que passés sous silence, ces faits avaient néanmoins suscités l’indignation des agents des routes qui en avaient été informés.

La collectivité serait d’ailleurs fondée à mener, sur cette affaire, une enquête administrative …

En tout état de cause, le syndicat FORCE OUVRIERE et ses représentants souhaitent ardemment que leur point de vue, qui n’est que le reflet de l’expression des agents, soit enfin entendu par la Collectivité.

Il est temps de faire place à un vrai dialogue social sincère, devenu totalement inexistant depuis quelques mois.

• DNA – Edition Sundgau (07.09.17) – Déneigement : lame arrière toute !
• L’Alsace – Edition Sundgau (08.09.2017) – Le chasse-neige repassera partout cet hiver
• France Bleu Alsace (07.09.17) Le département du Haut-Rhin devrait déneiger les routes secondaires cet hiver
• Extrait du journal de France Bleu Alsace Matin (08.09.2017) – Intervention du Secrétaire général du Syndicat Force Ouvrière