12 septembre 2018
Syndicat FOdpt68

JUSTICE – NBI accueil du public : Deux nouvelles condamnations pour le CD68 lourdes de conséquences

Depuis septembre 2015, deux collègues secrétaires de centre médico-sociaux (CMS) du département du Haut-Rhin, demandaient à bénéficier de la NBI « fonction d’accueil exercé à titre principal », correspondant à 10 points de traitement indiciaire supplémentaires par mois (environ 50 euros bruts). Face aux refus qui leur étaient opposés par l’Administration, elles avaient décidé de saisir le tribunal administratif de Strasbourg estimant qu’elles avaient été lésées.

Avec le concours du cabinet d’avocats Grimaldi mis à disposition par notre organisation syndicale, ces deux adhérentes viennent d’obtenir l’annulation par les juges administratifs des décisions leur refusant le bénéfice de cette NBI (lire le jugement ICI).

Après avoir examiné leur fiche de poste et constaté que ces collègues étaient bien en charge de l’accueil physique et téléphonique au sein de leur CMS respectif, le tribunal a condamné le département du Haut-Rhin à leur attribuer les 10 points de NBI « accueil » à effet rétroactif au mois de septembre 2015, date de leur demande initiale, et à verser à chacune d’elle la somme de 1000 euros au titre des frais de justice. Elles perceront  donc un peu plus de 2000 euros au titre des rappels de NBI chacune, notre organisation syndicale récupérant les 2000 euros de frais de justice.

Lors de notre rencontre du 27 août dernier, nous avons demandé à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin si ses services allaient régulariser la situation des nombreux collègues exerçant les mêmes fonctions d’accueil dans les autres services de la Collectivité. Aucune réponse ne nous a été clairement apportée sur ce point. Toutefois, Madame la Présidente nous a indiqué que le département ne ferait pas appel du jugement.

Pour notre part, nous laissons le soin à l’Administration de tirer elle-même les enseignements de ces regrettables erreurs et de procéder à la régularisation des dizaines d’agents concernés. Si tel n’était pas le cas, nous proposerons prochainement à ces agents de faire valoir leurs droits.

Vous pensez être potentiellement concernés ?

Pour plus d’information, contactez ici FODPT68

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