11 septembre 2023
Syndicat FOCeA
Prime de pouvoir d’achat à la CeA : Ira ou ira pas ?
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Annoncée en grandes pompes au début de l’été par le gouvernement, la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat » censée compenser les effets de l’inflation pour les agents publics, a finalement été instituée pour les seuls agents des fonctions publiques de l’Etat et de l’hospitalière par décret paru au cours de l’été. Les agents territoriaux devront, quant à eux, attendre la publication d’un décret spécifique dont l’examen est prévu lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais surtout, ils devront compter sur la bonne volonté de leur employeur territorial !
Prime de pouvoir d’achat facultative…
Par courrier en date du 27 juin dernier (ci-dessous), le syndicat FOCeA n’a pas attendu pour revendiquer auprès du Président Bierry la mise en place de cette prime exceptionnelle en faveur des nombreux agents de la CeA potentiellement éligibles. Nous avons ainsi argumenté sur le fait que la CeA, comme la plupart des collectivités territoriales, comptait principalement dans ses effectifs des agents avec des revenus plutôt modestes, qui étaient nécessairement plus impactés par les effets de l’inflation et par la perte de pouvoir d’achat correspondante. Nous notions d’ailleurs que la CeA disposait de capacités financières solides pour supporter le versement de cette prime, vu les annonces et questionnements parues dans la presse à la suite de la dernière assemblée plénière du Conseil d’Alsace.
Dans sa réponse du 11 juillet 2023, le Président Bierry nous a indiqué qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable dans la mesure où il était dans l’attente de la publication du décret qui précisera les modalités de transposition de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.
A la suite de la parution du décret fixant les modalités de versement de cette prime pour les agents de l’Etat et dans l’attente de sa transposition réglementaire aux agents territoriaux, nous nous sommes adressés une nouvelle fois au Président Bierry, par courrier du 28 août dernier, afin qu’il nous précise son intention de verser, ou non, cette prime « exceptionnelle ». Nous lui avons proposé d’évaluer le coût de cette mesure exceptionnelle et de dégager les crédits nécessaires afin d’en assurer le versement aux agents de la CeA, qui continuent à subir une inflation soutenue et péniblement supportable en cette rentrée.
Bien que cette prime soit une préoccupation majeure pour bon nombre d’entre vous (au regard des sollicitations que nous recevons quotidiennement), aucune réponse ne nous a encore été apportée à ce stade.
Ira ou ira pas … ?
Au delà des intentions de la CeA, nous avons pu prendre connaissance du projet de décret instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au profit des agents de la fonction publique territoriale, y compris aux ASFAM. Son montant sera fixé en fonction du revenu perçu par chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et sera proratisé suivant la quotité de travail (temps partiel).
A la différence des modalités applicables aux agents de l’Etat, ce projet de décret prévoit que la prime sera facultative et qu’elle pourra être versée en une ou plusieurs fractions, dans la limite des montants applicables aux agents de l’Etat. Autrement dit, les Collectivités seront libres d’instaurer ou non cette prime et de fixer les montants de leur choix comme bon leur semblera.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les montants maximums de prime en fonction de la rémunération perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ( les heures supplémentaires et les indemnités d’intervention perçues ne rentrent pas en ligne de compte et n’auront aucune incidence dans la limite de 7500 euros).
Pour FOCeA, l’équation est simple :
La Prime pour tous, en une seule fois ET aux montants maxi !
