Comme vous le savez, les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) stagiaires et titulaires seront reclassés en catégorie A à compter 1er février 2019. Ils bénéficieront à cette occasion d’une modeste revalorisation indiciaire. Les conseillers socio-éducatifs (CSE) bénéficieront eux aussi d’une revalorisation indiciaire à la même date.

Mais quid des nombreux agents contractuels (CDD et CDI) exerçant ces fonctions ?

En principe, les agents contractuels sont liés par contrat et leur rémunération est fixe pendant toute sa durée. Elle peut être revue, si la Collectivité y est favorable, à l’occasion du renouvellement.

En vue de maintenir une équité de traitement entre agents exerçant des mêmes fonctions tout au long de l’année, nous sommes intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil département du Haut-Rhin ce jour. Nous lui avons ainsi demandé d’accorder aux agents contractuels exerçant les fonctions d’ASE, d’EJE et de CSE la revalorisation indiciaire prévue pour les fonctionnaires de ces cadres d’emploi au 01/02/2018 sans attendre le renouvellement des contrats individuels.

FOdpt68 au côté de tous les agents départementaux

y compris les contractuels !

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé en ce sens. Nous ne manquerons pas de tenir informés les agents contractuels concernés de la réponse qui nous sera apportée.

• Courrier PCD revalorisation contractuels ASE, EJE et CSE au 01/02/18

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés être intervenus auprès de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de faire respecter strictement, par son Administration, la durée réglementaire du préavis en cas de démission d’agents contractuels. En effet, celui-ci était allongé de la durée des jours de congés annuels restants à prendre avec le risque, pour l’agent démissionnaire, de ne pas pouvoir être embauché dans une nouvelle structure à la date prévue avec son nouvel employeur.

Par un courrier en date du 20 mars 2018 (Lire ICI), une réponse négative nous est parvenue dans laquelle il était indiqué que les agents concernés étaient tenus de travailler effectivement pendant la durée de leur préavis et que, s’ils souhaitaient partir à la date normale de fin du préavis, ils devaient renoncer à leurs congés. Pas géniale cette affaire…

Ne partageant bien évidemment pas ce point de vue, le syndicat FOdpt68 a écrit une nouvelle fois à la Présidente du CD68 pour lui préciser que, si la Collectivité souhaitait faire travailler les agents pendant toute la durée du préavis, elle était tenue de leur verser une indemnité compensatrice de congés non pris (Lire ICI). Nous proposions donc que la durée du préavis soit strictement respecté et que les congés puissent y être intégrés ou, à défaut, être indemnisés.

Sur les conseils de son Administration, Madame la Présidente a décidé de refuser notre proposition par un courrier daté du 17 mai 2018 (Lire ICI). Elle nous précisait que l’indemnisation des congés non pris en pareille circonstance n’était pas prévue par les textes.

Au regard des recherches que nous avons effectuées, nous considérons que cette décision est contraire à la fois à la Constitution (principe d’égalité) et aux jurisprudences de Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Nous avons été contraints de saisir, une fois encore, le Tribunal Administratif de Strasbourg en vue de l’annulation de cette décision illégale.

Vous êtes agent contractuel et envisagez de démissionner ?

Ne vous laissez pas spolier vos congés annuels ou RTT !

Avant d’envoyer votre lettre de démission, prenez les devants :

contactez FOdpt68

contact@fodpt68.fr

07 82 70 14 53

Le syndicat qui fait du VRAI syndicalisme !

A la suite des mouvements de mobilisation réussis des 10 octobre 2017 et 22 mars 2018, nous vous informons que le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin s’associe pleinement à la nouvelle journée de grève et de manifestation du 22 mai prochain à l’appel unitaire de toutes les organisations syndicales de la Fonction Publique.

Défendre le service public, c’est défendre notre modèle social !

Face aux attaques incessantes du Gouvernement pour casser toutes les garanties collectives , nous n’acceptons pas ce nouveau monde injuste qui vise à démembrer les services publics et à vilipender les agents publics, dont la société et les citoyens ont besoin. Et les agents du Département du Haut-Rhin n’y font pas exception !

A l’heure où le gouvernement envisage de s’orienter de manière inédite vers le recours aux contractuels pour occuper des emplois publics, nous appelons l’ensemble du personnel à débrayer et à participer massivement à la :

MANIFESTATION

mardi 22 mai 2018

place de la Bourse à MULHOUSE à 10h

Vous trouverez ci-dessous divers documents qui rappellent nos légitimes revendications ainsi qu’une lettre ouverte adressée aux usagers.

• Appel commun des 9 organisations syndicales Fonction Publique
• Communiqué de l’Union FO inter-fonctions publiques
• Préavis de grève FO et revendications
• Lettre ouverte aux usagers – NOTRE, VOTRE fonction publique est en danger

Dans un post précédent (lire ICI), nous vous informions des difficultés rencontrées, en matière de préavis, par les agents contractuels souhaitant démissionner de leurs fonctions en vue de rejoindre un nouvel employeur. Nous nous étions adressés à cet effet à Madame la Présidente pour que la durée du préavis soit strictement respectée par la Collectivité.

Bien que nous n’ayons pas encore reçu de réponse, il semblerait que les choses soient possiblement en train de rentrer dans l’ordre. Nous sommes ainsi intervenus récemment auprès de la DRH pour un agent contractuel dont le préavis allait être repoussé du fait de congés annuels et RTT restant à prendre.

Grâce à l’intervention de FODPT68, l’agent va pouvoir quitter la Collectivité à la date de fin de son préavis et va pouvoir bénéficier de ses congés annuels sans que le préavis soit rallongé.

A titre d’information, la Collectivité peut refuser à un agent contractuel de prendre ses congés à l’intérieur du préavis mais, dans ce cas, elle devra verser une indemnité compensatrice de congés payés non pris.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous !

Une seule adresse à retenir : contact@fodpt68.fr

Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents contractuels confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent démissionner. Ils sont soumis à un préavis de 8 jours, 1 mois ou 2 mois qui est fonction de la durée de leur présence au sein de la Collectivité (respectivement moins de 6 mois, plus de 6 mois et moins de 2 ans, plus de 2 ans).

En effet, lorsque leur lettre de démission parvient à la Collectivité, celle-ci prolonge le préavis de la durée des congés ou RTT restant à prendre par l’agent sauf si celui-ci accepte de renoncer à ses jours non pris. Afin de ne pas perdre l’emploi qui leur est proposé par un nouvel employeur, certains agents sont donc contraints de perdre le bénéfice de leurs congés ou RTT pourtant acquis.

Pour FO, cela est inacceptable !

Aujourd’hui, le Département du Haut-Rhin applique des règles en matière de préavis qui s’inspirent de celles en vigueur pour les salariés du Privé (régis par le Code du Travail ou des Conventions collectives) lesquelles ne s’appliquent pas, en l’absence de texte réglementaire ou législatif, aux agents contractuels employés par les collectivités territoriales.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de mettre fin à cette situation préjudiciable aux intérêts des agents contractuels de notre Collectivité.

• Courrier adressée à Madame la PCD

Agents contractuels, FO défend également vos droits !

Vous aussi, rejoignez et adhérez à FO !

PS : Nos listes d’adhérents et sympathisants sont parfaitement CONFIDENTIELLES et nous ne les communiquons JAMAIS à qui que ce soit !