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Vous êtes plusieurs à avoir sollicité le syndicat FOCeA dans le cadre de la campagne 2024 des avancements de grade et de promotions internes (changement de cadre d’emploi) après avoir reçu un mail d’une autre organisation syndicale (OS) vous proposant, très généreusement, de soutenir votre candidature. De telles pratiques, basées sur une supposée marque d’intérêt à l’égard de votre situation, nous interpellent dans la mesure où elles peuvent s’avérer trompeuses. Aussi, il nous a paru utile de vous apporter quelques informations précises et concrètes à l’heure où nous finalisons les propositions FOCeA.

Il est tout d’abord utile de comprendre comment sont faites les propositions conduisant à l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude.

Chaque année, les OS ainsi que chaque responsable hiérarchique reçoivent les listes des agents promouvables, chacun établissant ses propositions et ses priorités sur la base de critères propres.

L’administration est quant à elle tenue de promouvoir les agents qu’elle estime les plus méritants après comparaison des mérites respectifs des candidats. En ce qui concerne les OS, ces propositions sont nécessairement faites à l’aveugle, car nous n’avons aucun moyen de comparer les mérites des candidats entre eux. Les membres des CAP (commissions administratives paritaires) n’ont en effet plus accès aux comptes rendus d’évaluation en raison de la réduction de leurs compétences suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Seule l’administration dispose aujourd’hui des éléments comparés d’appréciation, qu’elle n’a d’ailleurs pas le droit de nous communiquer.

Cette année encore, une OS en particulier a contacté la très grande majorité des agents promouvables en vue de proposer son soutien à leur candidature à la condition de transmettre notamment leur CV et leurs dernières évaluations. Si certains agents se sentent ainsi pris en considération, un problème se pose néanmoins rapidement : le nombre de places disponibles. Ce nombre étant strictement limité (parfois une seule possibilité pour 50 agents éligibles), comment est il ainsi possible de soutenir toutes les candidatures que recevrait cette OS … ?

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient …

Pour revenir au processus, et indépendamment des propositions des OS, l’Administration privilégie de manière générale les lauréats d’examen professionnel et attribue les places restantes aux autres candidats sans examen professionnel. Elle privilégie également les agents en décalage grade/fonction pour les promotions, seul véritable moyen de régulariser leur situation. Par ailleurs, un délai de 3 ans minimum doit s’écouler entre deux changements de grade (sauf rares exceptions).

Ces principes s’imposent à nous car nous ne sommes pas décisionnaires. Nous devons nous y tenir car toute proposition qui en sortirait serait rejetée.

Dans ces conditions, à FOCeA, nous proposons aussi les lauréats d’examens professionnels et privilégions en parallèle nos adhérents. Après ces premiers filtres, s’il reste encore des places, nous privilégions l’ancienneté dans le grade, en partant du principe que tous les candidats sont dans l’absolu méritants.

Pour ce qui est des promotions plus spécifiquement (changement de cadre d’emplois), nous proposons en priorité nos adhérents en décalage grade/fonction car la collectivité les régularise par le biais de la promotion. Quelqu’un qui n’est pas en décalage grade-fonction est aujourd’hui désavantagé par rapport à quelqu’un qui l’est (rupture de l’égalité des chances) et n’a quasiment aucune chance d’être promu. Le stock ne s’épuise jamais, la Collectivité continuant à créer de nouvelles situations décalées.

Nous soutenons en priorité celles et ceux

qui font l’effort de nous soutenir

Les propositions des OS se matérialisent cette année par le fait de cocher dans une application informatique le nom de candidats parmi d’autres, sans autre formalité et sans possibilité de motivation. La chaîne hiérarchique fait quant à elle des propositions qu’elle est tenue de motiver.

Avant que les résultats ne soient publiés, les OS sont conviés à une réunion de présentation des propositions de l’Administration, en principe en octobre, qui dure 2h maximum. Au court de cette réunion, nous tentons, à la marge, d’ajouter quelques noms d’agents « oubliés ». L’OS qui a contacté tous les agents pour avoir leur CV et leurs évaluations n’intervient quant à elle quasiment pas à l’oral.

Une fois les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude publiés, cette même OS envoie un mail à la plupart des agents promus pour les féliciter. Elle ne précise pas ouvertement dans son mail qu’elle est intervenue pour appuyer cet avancement, mais la succession des deux mails en début et en fin de campagne peut laisser penser que son intervention a été déterminante, ce qui n’est pas le cas en réalité. Cela est d’autant plus vrai qu’elle propose TOUS les agents qui répondent de bonne foi à son appel, mais elle ne se préoccupe pas du nombre de places réellement disponibles. Ainsi, ceux qui sont « passés » avec cette OS et qui sont sur le tableau définitif pensent qu’elle les a ardemment défendus alors qu’en réalité, elle a juste coché une case. Et elle a beau jeu de dire aux candidats déçus qu’elle les a proposés mais que l’Administration ne les a pas retenus. Bref, ce ne sont pas des méthodes que nous pratiquons à FO. Nous ne proposons pas plus d’agents que le nombre de places disponibles.

Nous vous devions la vérité  !

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La campagne des avancements de grade et de promotions internes a récemment débuté en vue de l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude au titre de l’année 2022. Les nominations effectives au grade supérieur seront prononcées au 1er décembre 2022 pour les avancements de grade (au sein du cadre d’emploi) et au 9 décembre 2022 pour les promotions (changement de cadre d’emploi). Ce décalage de date est dû au fait que, les élections professionnelles se déroulant du 1er au 8 décembre 2022, tout changement de catégorie d’agents dans cette période serait problématique.

Vous retrouverez ci-dessous le détail du nombre d’avancements et de promotions qui seront prononcés en 2022 :

La plupart des agents promouvables a reçu un mail de l’une ou l’autre organisation syndicale proposant de soutenir leur candidature après avoir transmis CV, fiche de poste, fiches d’évaluation…. Si l’intention est louable en apparence, la réalité est tout autre! En effet et compte tenu du faible nombre d’avancements (5 possibilités d’avancement de grade pour TOUTE la catégorie B par exemple) ou de promotions internes à prononcer (12 pour plus de 1000 candidats toutes catégories confondues), il est trompeur de laisser croire à de nombreux agents qu’ils ont une chance de figurer parmi les quelques heureux élus.

Par ailleurs, la Collectivité nous avait donné l’an passé une forte garantie consistant à inscrire en totalité le nombre maximum d’agents promouvables sur les tableaux d’avancement et à exploiter ainsi dans leur intégralité les ratios d’avancement. C’était l’une des raisons pour laquelle le syndicat FOCeA s’était positionné favorablement pour ces ratios.

Toutefois, nous nous sommes rendus compte que la Collectivité n’avait pas tenu cet engagement dans la mesure où près de 30 possibilités d’avancement en catégorie C n’avaient pas été prononcées. A titre d’exemple, 35% des possibilités d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ont été perdues. La raison ? Un manque de propositions de la part de la Direction des Routes alors que bon nombre d’agents privés d’avancement, disposaient pourtant d’évaluations professionnelles tout à fait satisfaisantes !

Soucieux du respect de la parole donnée, nous avons donc saisi le Président BIERRY pour qu’il soit informé de cette situation et lui avons demandé de bien vouloir rattraper en 2022 les possibilités d’avancement perdues au titre de l’année 2021. Le 1er vice-président, Pierre BIHL, nous a dit y être personnellement favorable. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Président dont l’arbitrage est attendu prochainement :

Enfin, nous sommes également intervenus pour les collègues chefs et seconds de cuisine des collèges alsaciens. Ces deux métiers ont été repositionnés en catégorie supérieure au sein du référentiel métier début 2022. Les postes de chefs sont dorénavant calibrés en catégorie B et ceux de seconds peuvent être occupés par des agents de maîtrise. Au regard de ces avancées, le syndicat FOCeA a réitéré sa demande formulée l’an passée tendant à ce que chefs et seconds de cuisine soient inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agents de maîtrise dans la mesure où celle-ci n’est pas limitée en nombre. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Président BIERRY en ce sens et espérons une réponse favorable :

Des questions sur les avancements ou les promos ? 

contact@focea.eu

FOCeA, le syndicat du quotidien !

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions donné quelques informations quant au déroulement des CAP avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2020.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, en particulier pour les agents qui n’ont pas ou peu accès à l’intranet, les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude établis au titre de l’année 2020 par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Nous sommes satisfaits la Collectivité ait accepté la demande de FO d’aller au bout des possibilités offertes par les ratios d’avancement pour les avancements en catégorie A. Toutefois, nous déplorons que plusieurs tableaux d’avancement resteront vierges en 2020 (attaché principal de conservation du patrimoine, bibliothécaire principal, conseiller socio-éducatif hors classe, cadre de santé de 1ère classe) malgré les arguments développés par nos représentants, l’Administration estimant que les postes occupés par les agents éligibles ne sont pas calibrés pour le grade supérieur.

Dans le cadre de la prochaine phase de négociation CeA,

FOCeA s’y emploiera !

• Tableaux d’avancement catégorie A
• Tableaux d’avancement catégorie B
• Tableaux d’avancement catégorie C
• Listes d’aptitude (changement de catégorie par promotion)

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Dans le cadre de la procédure qui conduira à la tenue de la CAP du  mardi 15 octobre 2019 d’avancements de grade et de promotions internes, les représentants du personnel siégeant en CAP sont invités à consulter à partir du 5 septembre 2019 les compte-rendus d’entretien professionnel de l’ensemble des agents promouvables.

La pré-CAP, séance de travail préparatoire à la CAP se tiendra, quant à elle, le jeudi 12 septembre 2019 à compter de 14h et sera présidée par Pierre BIHL, Vice-président du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Dans cette perspective et si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FORCE OUVRIERE des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser un simple mail, accompagné le cas échéant de votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel, à l’adresse :

contact@fodpt68.fr

Votre sollicitation sera transmise dans la plus grande confidentialité aux seuls membres FO de la CAP dont vous relevez. Ceux-ci se chargeront d’examiner plus particulièrement votre situation.

Par ailleurs, si vous êtes lauréat d’un examen professionnel, n’oubliez pas de transmettre, dès réception, l’attestation de réussite à votre référent ressources humaines pour prise en compte.

Dernière minute : A ce jour , nous ne disposons pas encore des listes des agents promouvables ni des propositions de tableaux d’avancement dressés par l’administration.

Comme chaque année maintenant, notre organisation permet à chaque agent éligible en 2018 à un avancement ou à une promotion de prendre connaissance de tous les éléments d’appréciation qui ont été formulés à son égard au cours de chacune des étapes de la campagne CAP 2018.

Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le formulaire à compléter à cet effet et à adresser à la Direction Générale des Services soit par courrier, soit par mail adressé à secretariat_dg@haut-rhin.fr avec copie à contact@fodpt68.fr

Vous êtes nombreux en effet à nous avoir demandé, encore récemment, de reconduire cette action. Les élections professionnelles étant passées, nous sommes donc en mesure de pouvoir donné suite à vos sollicitations.

Nous vous précisons que cette information sera diffusée exclusivement via notre newsletter à laquelle vous êtes abonnés. N’hésitez pas à partager avec vos collègues et à les inciter à s’inscrire à la newsletter ici.

Nous revendiquons encore et toujours la transmission systématique sous forme dématérialisée de ces démarches !

• Formulaire type de demande d’exercice du droit à communication CAP 2018