19 septembre 2021
Syndicat FOCeA

NBI et revalorisations salariales pour les agents contractuels : FOCeA se lance dans la bataille !

Temps de lecture estimé : 2 min

Le syndicat FOCeA est régulièrement sollicité par des agents contractuels en CDI ou en CDD confrontés à de multiples difficultés compte tenu de leur situation particulière. A cet effet, nous avions notamment obtenu l’an passé devant la juridiction administrative que le préavis de démission des contractuels soit strictement respecté, que les congés annuels puissent être pris dans ce préavis et qu’à défaut ces derniers soient indemnisés malgré l’absence de dispositions réglementaires le permettant. Le département du Haut-Rhin avait été condamné par un remarquable jugement du Tribunal administratif de Strasbourg sur requête déposée par FO (relire ICI).

Se sentant fortement soutenus et épaulés par notre organisation syndicale, de nombreux agents contractuels se tournent régulièrement vers FOCeA au sujet de la délicate et légitime question de leur rémunération qu’ils jugent souvent inférieure à celle des fonctionnaires, à situation comparable. A juste titre finalement, en vertu d’un principe d’équité de traitement.

Malgré nos interventions, la Collectivité n’a pas donné suite pour l’instant à nos demandes visant à ouvrir des négociations pour examiner l’évolution de la rémunération de nos collègues contractuels. Toutefois, elle ne peut différer plus longtemps ce dossier dans la mesure où, en vertu du droit européen, aucune discrimination ne peut intervenir en terme de rémunération entre fonctionnaires et agents contractuels placés dans des situations comparables. 

Et la nouvelle bonification indiciaire n’échappe plus à ce principe fort !

Par conséquent, le syndicat FOCeA a adressé au Président Bierry une demande visant à ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations des agents contractuels. Par ailleurs nous avons revendiqué le versement d’une indemnité compensatrice de NBI à l’ensemble des agents contractuels de la Collectivité, tant en CDD qu’en CDI, avec effet rétroactif et dans la limite de la prescription quadriennale, pour ceux d’entre eux dont les fonctions exercées sont semblables à celles d’un fonctionnaire percevant une NBI. Ci-dessous le courrier qui lui a été adressé :

Nous estimons pour notre part qu’aujourd’hui, les textes en vigueur réservant la NBI aux seuls fonctionnaires sont clairement illégaux.

Le combat sera long, mais FOCeA va le mener avec détermination jusqu’à satisfaction !

FOCeA

Vous êtes ou avez été contractuels sans percevoir de NBI alors que vous y auriez eu droit si vous aviez été fonctionnaire ?

Contactez-nous sans tarder :

contact@focea.eu / 07 82 70 14 53

 


25 octobre 2018
Syndicat FOCeA

Rémunération : le gouvernement veut encore ralentir la carrière des fonctionnaires !

Dans le cadre de la réunion du 22 octobre 2018 du groupe de travail « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics » entre les organisations syndicales et le gouvernement, ce dernier souhaite, sans détour, privilégier la rémunération individuelle (prime) au détriment de la rémunération indiciaire (traitement) pour les agents publics.

Il propose ainsi de renforcer la rémunération au mérite, essentiellement individuel, et de ralentir, en parallèle et de manière généralisée, le passage des échelons en augmentant d’un à plusieurs mois la durée entre chacun d’eux.

Pour FORCE OUVRIERE,

ces propositions d’évolution sont INACCEPTABLES !

Bien que rejetée fermement par FO, la mise en oeuvre du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) avec le soutien de plusieurs organisations syndicales a déjà conduit à la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimum et a entraîné l’allongement de la durée de carrière de tous les fonctionnaires. Comme si ce n’était pas suffisamment pénalisant, le gouvernement récidive en organisant un nouveau ralentissement de l’avancement d’échelon.

Une véritable provocation !

Pour plus de détails, consultez le communiqué FO ci-dessous qui dénonce ces propositions et qui rappelle nos revendications:


5 janvier 2018
Syndicat FOCeA

Rétablissement du jour de carence : c’est reparti depuis le 1er janvier 2018…

Nous avons le regret de vous annoncer que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est rétabli depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi à chaque arrêt maladie (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail), chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué fédéral ci-dessous dénonçant cette mesure injuste dont l’intérêt est plus que limité selon l’INSEE, et revendiquant l’abrogation de ce jour de carence.