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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a pu déceler, grâce à son implication directe et permanente sur le terrain, de nouvelles irrégularités dans l’attribution de certaines sujétions à des agents soumis à des contraintes ou obligations particulières, principalement issus de la filière technique.

 

Nous avons tout d’abord pu constater que la Collectivité refusait arbitrairement d’autoriser le cumul des sujétions « Responsable d’intervention » (70 € mensuels) et « Permis PL » (50 € mensuels) aux agents de la Direction des Routes dont l’emploi impliquait, au moins occasionnellement, l’exercice de ces deux fonctions. Nous avons simultanément été informés que certains services routiers refusaient d’accorder la sujétion « Remplacement de collège absent » en l’absence d’un ou plusieurs agents dans un centre routier au motif que les autres agents présents n’effectuaient aucune heure supplémentaire en parallèle. Face à ces anomalies ouvertement contraires à la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de la CeA, il nous a fallu saisir le Président, comme à l’accoutumée maintenant:

 

 

Sur ces deux points, la Collectivité a été contrainte de revoir sa position et a donné gain de cause à FOCeA :

 

 

Ainsi, les agents amenés à conduire des PL et à occuper des fonctions de responsable d’intervention percevront les deux sujétions chaque mois peu importe qu’ils assurent ces fonctions une seule partie de l’année. Nous invitons donc chacun d’entre eux, s’ils ne l’ont déjà fait, à nous contacter pour faire valoir leur droit à effet rétroactif au 1er janvier 2021. De la même manière, il nous a été confirmé, comme nous l’affirmions, que la sujétion « Remplacement de collègue absent » n’était absolument pas conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires. N’hésitez pas à solliciter cette sujétion auprès de votre hiérarchie en faisant valoir vos droits depuis le 1er janvier 2021 et, en cas de difficultés persistantes, à revenir vers nous : contact@focea.eu

 

FOCeA, un syndicat de terrain qui parvient à faire bouger les lignes !

 

Par ailleurs, nous avons dû intervenir pour les chefs des centres autoroutiers dans le cadre du droit d’option qui leur était réservé à la suite de leur transfert à la CeA. Nous avons en effet appris que les simulations de salaire qui leur avaient été adressées par la Collectivité au cours de l’été dernier ne comportaient volontairement pas la sujétion « Interventions 2X2 voies » (200 € mensuels) ni la sujétion « Chef d’établissement » (80 € mensuels), traduisant un véritable manque de considération à leur égard. En désaccord profond avec ce positionnement, FOCeA est logiquement intervenu avec la fermeté qui s’imposait :

 

 

La détermination de FOCeA a encore payé dans la mesure où nous avons finalement obtenu une réponse favorable de la Collectivité. Ainsi, à compter de leur intégration ou de leur détachement, les chefs des centres autoroutiers percevront automatiquement la sujétion « Intervention sur 2X2 voies », et celle de « Chef d’établissement » le cas échéant, sans qu’une délibération ne soit nécessaire comme l’affirme en outre la CeA :

 

 

Enfin, plusieurs revendications, que seule notre organisation syndicale a portées et défendues, vont prochainement être satisfaites en matière de sujétions. Seront ainsi soumises à l’avis du Comité technique en vue d’être délibérées pour effet au 1er janvier 2023, les sujétions suivantes :

• Sujétion 2X2 voies s’échelonnant de 75 à 250 euros/mois suivant le CEI ou CEIA d’affectation (Rixheim 250€, Sainte Croix et Ebersheim 225€) avec élargissement aux encadrants dont les REER67
• Sujétion PL : élargissement aux chauffeurs de Rivières Haute Alsace

 

 

FOCeA peut se prévaloir d’un vrai bilan !

A chacun le sien…

 

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A l’issue des négociations de la fin d’année 2020  ayant abouti sur la signature d’un protocole d’accord (relire ICI ce qu’il fallait en retenir), nous avions obtenu, entre autres, la poursuite des négociations en 2021 sur le champ du régime indemnitaire (RI) et de l’action sociale (amicale du personnel, CNAS, médailles du travail, prime départ à la retraite…).

Au cours de la phase de « négociations » qui a débuté il y a quelques semaines, FOCeA est la seule organisation syndicale à avoir ouvertement présenté et argumenté avec détermination ses revendications. Nous ne nous contentons pas en effet de faire de belles communications écrites, comme nous avons pu le voir récemment, sans contraindre l’Administration à débattre du fond. A ce stade de cette phase, il est à noter que les discussions s’apparentent davantage à de la concertation plutôt qu’à des négociations dans la mesure où l’administration a, selon nous, simplement rappelé l’état des lieux du RI en vigueur dans les ex CD67/CD68, et les orientations prises à l’issue des négociations 2020.

Pour mémoire, il s’agissait de/d’ :

• intégrer une nouvelle définition des groupes de fonctions et de la répartition des métiers de la CeA dans ces groupes de fonctions grâce à l’élaboration d’un référentiel métier commun
• poursuivre la revalorisation du RI des agents de catégorie C pour un alignement sur le RI historique catégorie C de l’ex CD68 (300€ brut/mois)
• revaloriser l’expertise et la technicité des agents A4,
• réviser les situations des seconds et chefs de cuisine pour tendre vers du B, des assistants de chefs de services, des assistants aux directeurs, et des instructeurs administratifs
• intégrer aux négociations les sujets du CIA et de la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP),
• mener une réflexion sur le devenir du 13^ème mois qui ne peut pas être versé aux nouveaux agents recrutés par la CeA,
• mener une étude sur l’ensemble des indemnités de sujétions.

Lors des premiers échanges, l’administration nous a immédiatement indiqué que le dossier de la REP serait reporté au cours de l’année 2022. Nous n’y voyons pas d’objection à partir du moment où un effet rétroactif serait prévu à compter du 01/01/2022, ce que nous avons évidemment revendiqué.

Les REVENDICATIONS Force Ouvrière

I – Régime indemnitaire

Pour rappel, vous trouverez ICI le lien vers la répartition des métiers au sein des différents groupes de fonctions déterminant le montant cible d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auquel vous avez droit actuellement, ainsi que les sujétions complémentaires en vigueur dans les ex CD67/CD68.

Pour les montants de l’IFSE et les groupes de fonction, Force Ouvrière revendique :

• une augmentation substantielle des montants de l’IFSE intégrant un rattrape de l’inflation :

• la fusion des deux premiers groupes de fonctions de la catégorie C (C2+C3) pour n’obtenir qu’un groupe de métiers d’exécution qualifiée
• la création d’un 5^ème groupe de fonction pour tenir compte de l’expertise technique des cadres actuellement en A4

Concernant le référentiel métiers de la CeA, et la répartition des métiers dans les différents groupes de fonctions, FOCeA revendique la revalorisation (liste non exhaustive):

• En catégorie C
  • de seconds de cuisine (cuisiniers) de C2 à minima en C1
  • des chefs de cuisine (peu importe le nombre de repas) de C1 à B2
  • des secrétaires médico-sociales de MAIA et de PMI (Doller, Drouot, Messimy) de C2 à B2 (comme pour les autres secrétaires médico-sociales, obtenue en 2020).
• En catégorie B
  • des techniciens (informatique, environnement, d’opérations bâtiments, …) de B3 à B2
  • des référents ressources humaines de B3 à B2
  • des guides de B3 à B2,
  • des éducateurs d’internat (moniteur-éducateur) de B2 vers A4
• Catégorie A
  • des sages-femmes d’A4 à A3

FOCeA revendique en outre la création de sujétions :

• Intervention exclusive sur le réseau routier 2X3 voies : 300€ brut/mois
• Travail en hauteur : 100€ brut/mois
• Pratique de langue étrangère et/ou spécifique
  • 1 langue : 50€ brut/mois
  • plusieurs langues : 100€ brut/mois
• Agent collège « internat » : 50€ brut/mois
• Agent collège « plonge » : 50€ brut/mois
• Chauffeur de pelle mécanique, poids lourds, caces : 80€ brut/mois

Enfin, FOCeA demande le versement du complément individuel annuel (CIA) aux agents quittant la collectivité avant le mois de versement annuel (en octobre) afin de mettre fin à une situation actuellement injuste. Ces agents sont en effet privé aujourd’hui de CIA alors que leur manière de servir est souvent jugée bonne.

II – Action Sociale

De manière générale, le syndicat FOCeA revendique les meilleures prestations des deux anciennes collectivités dans le domaine de l’action sociale, ce qui implique l’augmentation de l’enveloppe budgétaire associée s’élevant en 2021 à 1 980 700€ (ICI lien vers le détail du budget de l’action sociale en 2021 / comparatif ex CD67 / CD68).

Une première réunion sur cette thématique a eu lieu le 4 octobre dernier, ce qui a permis à FOCeA de rappeler clairement ses revendications sur l’action sociale :

• Amicale du personnel : MAINTIEN ET GENERALISATION DE L’AMICALE DU PERSONNEL, SUR LA BASE DU CUMUL DES PRESTATIONS EXISTANTES DES EX CD67 ET CD68
  • retour à la subvention sur la base du budget de 2014 au CD68 (900.000€ au lieu de 567.000€ en 2020) et extension à tous les futurs agents de la CeA. Idem pour la subvention versée par le CD67
  • Maintien de la billetterie CE+ (CD68) en complément du système du CNAS (CD67) qui ne couvre pas toutes les prestations sur le territoire du 68.
  • Généralisation des chèques Cadhoc de Noël sur la base du CD68
    • Catégorie C 145€/agent
    • Catégorie B 130€/agent
    • Catégorie A 115€/agent

• CNAS: adhésion au CNAS généralisée à tous les agents de la CeA, sur la base du CD67

• Prime de départ à la retraite: 1500€ à partir de 15 ans d’ancienneté sur la base du CD68 (avec déduction éventuelle de la  participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Les primes concernant les médailles du travail
  • Médaille d’argent (20ans) 381,20€ brut,
  • Médaille vermeil (30ans) 533,60€ brut,
  • Médaille d’or (35 ans) 762,30€ brut sur la base du CD68 (à déduire l’éventuelle participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Fête de noël des enfants
  • Chèque cadeau de 30€/enfant jusqu’à 13 ans inclus
  • Organisation d’une fête de Noël pour les enfants des agents de la CeA permettant à l’ensemble des membres de la famille (conjoints et enfants de plus de 10 ans) d’y participer.
  

• Tickets restaurant
  • Généralisation du montant nominal à 9€ et augmentation de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% (au lieu de 50% actuellement)
  • Augmentation liée à la participation employeur pour les bénéficiaires du restaurant administratif à l’Hôtel du Département de Strasbourg par souci d’équité.

A l’issue de la réunion du 21 octobre dernier, la collectivité nous a annoncé être favorable à la généralisation du CNAS, mais à budget constant global. FOCeA refuse cette condition qui engendrerait l’amputation très importante du budget de l’amicale du personnel.

Pour conclure, nous vous informons que la prochaine réunion avec l’Administration se déroulera ce jour, le mardi 9 novembre, en présence de M. BIHL, 1^er vice-président de la CeA. Nous espérons vivement de véritables avancées d’autant que le pouvoir d’achat, rongé par une forte inflation, est au cœur des préoccupations de nombreux agents.

Nous mettrons toute notre énergie pour obtenir le meilleur accord pour les agents de la CeA si tant est qu’un accord soit envisagé de part et d’autre de la table des négociations !

Des revendications concrètes FOCeA !

Besoin d’éclaircissements complémentaires ?

Contactez-nous :

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A la suite de sa récente élection, le nouveau Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Rémy WITH a souhaité rencontrer le syndicat FOdpt68 à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le mardi 8 septembre dernier, quelques jours avant que les négociations CeA relatives à la situation des agents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne commencent officiellement.

Au cours de cette franche rencontre, nous avons eu l’agréable surprise d’entendre à nouveau des mots prononcés il y a bien longtemps mais disparus aussi vite du vocabulaire de nos élus. Ainsi, Rémy WITH nous a annoncé s’engager pour un alignement par le haut pour les agents, répondant ainsi à une revendication forte de FO :

Le meilleur des deux collectivités pour les agents

La première des réunions de négociation s’est tenue ce jeudi 10 septembre en présence des organisations syndicales représentatives au sein des deux départements : FOdpt68, Fodpt67, CGT67, Fafpt68, CFDT67 et CFTC67, l’UNSA67 ne s’étant pas présentée.

Préalablement à cette première séance de négociation consacrée au Régime Indemnitaire, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 se sont réunis à de multiples reprises au cours de cet été, malgré les congés estivaux et la crise Covid, pour élaborer des propositions et revendications conjointes dans l’intérêt de tous les personnels bas et haut-rhinois.

La principale revendication porte sur la réévaluation des niveaux d’IFSE cibles (prime liée au métier exercé) à l’instar de ce qui a été récemment pratiqué pour les directeurs du CD68 (pour mémoire ICI).

Aujourd’hui, le niveau d’IFSE cible d’un DGS ou d’un directeur (hausse récente comprise) atteint à minima 65% du plafond applicable aux emplois similaires de référence dans la fonction publique de l’Etat. Par mesure d’équité, nous avons donc tout logiquement demandé que ce taux de 65% soit appliqué à l’ensemble des agents des deux CD67 et 68 en référence aux plafonds existants pour les agents de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat.

Sur cette base, le niveau d’IFSE pourrait s’établir à environ 7000 euros annuels pour les agents de catégorie C, 10500 euros et 18000 euros annuels en moyenne respectivement pour les agents de catégorie B et A.

FO exige à MINIMA pour TOUS :

• un retour au niveau de RI historique antérieur au RIFSEEP lorsqu’il était plus avantageux (Ingénieurs, Techniciens, Rédacteurs, Adjoints administratifs et du patrimoine….)
• un alignement par le haut du niveau de RI des agents des routes et des collèges transférés sur celui du RI des agents historiques

Vous pourrez constater par vous-même le détail du RI historique antérieur à la mise en place du RIFSEEP au CD68  (en juillet 2019), et les écarts et inégalités parfois très conséquents qu’il a pu engendrer à métier égal entre les nouveaux agents embauchés sur la base du RIFSEEP 2019 et les agents historiques du CD68 .

En ce qui concerne le CIA (Complément Individuel Annuel de 200 euros aujourd’hui), nous avons demandé à ce qu’il soit porté à 1200 euros annuels correspondant au montant maximal de référence que peut percevoir un agent de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Versé en juin de l’année N sur la base de de critères relatifs à l’année N-1, nous avons demandé qu’il soit également versé aux agents qui quittent la collectivité entre janvier et mai de l’année N, lesquels en sont injustement privés aujourd’hui.

En outre, un complément d’IFSE est attribué à certains agents confrontés à certaines sujétions tant dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. Nous avons bien évidemment demandé le meilleur des deux pour tous. Nous avons également demandé la réévaluation de certaines sujétions sous-évaluées et leur élargissement aux agents de l’autre collectivité quand celles-ci n’existaient pas. Vous trouverez le détail, point par point, de nos revendications ci-dessous.

A l’issue de cette première réunion de négociation, le constat est plutôt amer : quelques légères augmentations pour les collègues du Bas-Rhin sous-payés. Des miettes pour les collègues du Haut-Rhin.

Il est IMPERATIF que les administrations du CD67 et du CD68

revoient leur copie !

La prochaine réunion de négociation sur cette thématique se tiendra le 7 octobre prochain. Les situations spécifiques des ASFA y sera abordée. FO portera les revendications de ces agents si souvent oubliés.

Les prochaines réunions dans les jours à venir porteront quant à elles sur le temps de travail, le télétravail, l’action sociale et la protection sociale. D’autres domaines tout aussi importants sont exclus de la négociation : les ratios d’avancement, le compte épargne temps, la formation, les astreintes ….

Nous exigeons que ces sujets soient également mis sur la table !

Enfin, vous trouverez ci dessous, en matière de régime indemnitaire (RI), l’état des lieux existants dans les deux CD67 et 68 ainsi que le détail des PROPOSITIONS formulées par FO pour les futurs agents de la CeA :

• RI – Modalités IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
  
• RI – Référentiels métiers
• RI – Sujétions
• RI – CIA (Complément Individuel Annuel)

N’hésitez pas nous contacter pour toute remarque ou question, nous serons là pour vous répondre.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53