6 avril 2022
Syndicat FOCeA

Transfert des personnels de la DIR-Est : FOCeA contrainte d’intervenir encore …

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans le cadre du transfert des routes nationales alsaciennes, les personnels de la DIR-Est ont été mis à disposition de la  Collectivité européenne d’Alsace (CeA) depuis le 1er juillet 2021, non sans douleur (relire ICI). D’ici quelques mois, ils vont  pouvoir exercer leur droit d’option leur permettant, dès le 1er janvier prochain, soit d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d’un détachement sans limitation de durée en conservant leur statut de fonctionnaire d’état.

 

Dans cette perspective, l’Administration s’est récemment décidée à aller à la rencontre des agents concernés pour leur présenter les modalités de ce droit d’option. Le syndicat FOCeA s’en était déjà chargé au cours du 2ème trimestre 2021, en apportant des réponses précises à des collègues ravis d’avoir enfin des interlocuteurs à leur écoute et à leur disposition.

Pour autant, le syndicat FOCeA a appris qu’au cours des récentes réunions de présentation, la Direction des Routes a affirmé que les collègues titulaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Pas d’INTEGRATION ou de DETACHEMENT au RABAIS !

Nous ne partageons évidement pas cette analyse et en avons dû saisir le Président BIERRY pour que la Collectivité ne commette pas une telle erreur statutaire.

Au regard de l’équivalence de leurs missions et du niveau de responsabilités confiées, seuls critères de comparaison à prendre réglementairement en compte, il apparaît sans ambiguïté que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat doivent se voir proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’agent de maîtrise principal et non dans celui d’adjoint technique principal de 1ère classe. La rémunération n’est bien entendu pas la même….

Vous trouverez ci-dessous le courrier clairement argumenté que nous lui avons adressé:

Sur la base de cette même analyse, la fédération FO des services publics et de Santé vient également de s’adresser aux ministres de la Fonction Publique, de la Cohésion des Territoires, mais aussi de la Transition écologique pour qu’une intervention soit menée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Notre organisation syndicale entreprendra toutes les mesures nécessaires pour que nos collègues ne soient pas déclassés !

FOCeA, un syndicat de terrain qui s’engage (en vrai…) !


28 juin 2017
Syndicat FOCeA

Point sur le transfert des agents de la Direction de l’Environnement vers l’EPTB

Dans le cadre du transfert d’une partie des services de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) vers le nouvel Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’ILL, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès de la DG à la faveur des agents susceptibles d’être transférés.

Face aux inquiétudes suscitées par le transfert, nous avons tout d’abord tenu une réunion d’info syndicale et sommes allés ensuite à la rencontre du DGS pour lui soumettre un scénario favorable à la fois à l’EPTB, au CD68 ainsi qu’aux agents.

Alors qu’il était question de les détacher (ou de les muter), les agents se verront proposer une mise à disposition leur permettant ainsi de continuer à exercer les mêmes métiers qu’aujourd’hui et, surtout, dans les mêmes conditions. Demeurant agents du Département, ils conserveront les avantages de cette position (Prime de fin d’année, ASPAD, tickets-resto, participation mutuelle…), ce qui n’aurait pas été le cas en détachement ou mutation.

Qui a dit que le syndicat FO ne faisait pas de propositions … ?

L’intervention de FO aura permis de clarifier la situation des agents et de les rassurer. Nous suivrons ce dossier jusqu’à son terme y compris pour les cas particuliers restants en suspend.


24 mai 2017
Syndicat FOCeA

CD68 / Séance du Comité Technique de ce jour – Mise au point

Certains d’entre vous ont pu prendre connaissance aujourd’hui sur l’intranet du Département de l’avis rendu par le Comité technique sur le projet de convention de transfert des agents affectés au service des Transports du CD68 vers la région Grand Est :

CTP-20170524Il nous a paru nécessaire de faire une légère mise au point et de vous faire part de quelques précisions.

Le projet de convention de transfert a déjà fait l’objet d’un point à l’occasion du Comité technique du 9 mai dernier. A cette occasion, l’ensemble des représentants du personnel, à l’initiative de FORCE OUVRIERE, avait voté contre le projet au motif que de nombreuses garanties n’avaient pas été apportées aux agents transférés.

Face à ce vote unanimement défavorable, la Collectivité était tenue de représenter le point à une nouvelle séance du Comité technique, séance qui s’est donc tenue ce matin.

Au cours la séance de ce jour, l’Administration a modifié son positionnement et a fait en sorte de répondre favorablement à la plupart des revendications des membres FO du Comité technique (engagement écrit de la région Grand Est pour le maintien du bénéfice de la carte transport pour les agents du CD68 transférés, prise en compte des agents transférés pour les CAP avancement de fin d’année de la région, … ).

Dans ces conditions, les représentants FO ont émis un avis favorable au projet.

Comme quoi, le rejet unanime d’un point point à l’ODJ du Comité technique fait parfois avancer les choses… Néanmoins, toute cela aurait pu être réglé lors de la séance précédente, de manière à éviter de re-convoquer inutilement élus et représentants du personnel.
Bien que les agents concernés aient déjà été physiquement transférés, le syndicat FORCE OUVRIERE ne les a pas oubliés et a défendu activement leurs intérêts …