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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement engagé dans le dossier du transfert des quelques 200 agents de la DIR-Est. Nous avons par exemple dû batailler assez durement afin d’obtenir les tickets restaurants pour ces agents au 1er janvier dernier. Toutefois, un point de forte divergence persistait entre l’Administration et notre organisation syndicale sur l’épineuse question de l’intégration des chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat (TPE).

Comme nous vous l’indiquions dans de précédentes actus (relire ICI), la Collectivité a tout d’abord annoncé à ces agents qu’ils seraient intégrés dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, alors que nous soutenions qu’ils devaient être intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal compte tenu des fonctions qu’ils exercent.

Après une première intervention de FOCeA, la Collectivité a consenti à revoir sa position et a proposé une intégration dans le grade d’agent de maîtrise, ce qui ne correspondait toujours pas à notre légitime revendication. Déterminés à ce que ces agents ne soient pas déclassés en intégrant la CeA, nous avons actionné de multiples leviers tant locaux que nationaux pour faire valoir nos arguments et leur bien fondé.

L’Administration est alors revenue vers nous et nous a fait deux propositions alternatives. Nous les avons refusées, en nous appuyant sur la lecture que nous faisions de la réglementation, dans la mesure où tous les chefs d’équipe d’exploitation des TPE n’auraient pas été intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal.

FOCeA n’a rien lâché et a bien fait !

En effet, la Collectivité a ré-analysé nos arguments initiaux et a finalement accepté d’intégrer TOUS les chefs d’équipe principaux de la DIR-Est dans le grade d’agent de maitrise principal :

Nous avons expliquer aux collègues concernés, lors d’une récente réunion d’information syndicale, tout ce que FOCeA avait entrepris pour faire valoir leur droit et obtenir gain de cause. Ils nous en sont extrêmement reconnaissants car sans l’opiniâtreté de FOCeA, ils auraient été véritablement déclassés !

FOCeA ne se contente pas de faire des beaux discours ou de distribuer des bulletins d’adhésion,

FOCeA, c’est dans l’action, pour vous, au quotidien !

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Dans le cadre du transfert des routes nationales alsaciennes, les personnels de la DIR-Est ont été mis à disposition de la  Collectivité européenne d’Alsace (CeA) depuis le 1er juillet 2021, non sans douleur (relire ICI). D’ici quelques mois, ils vont  pouvoir exercer leur droit d’option leur permettant, dès le 1er janvier prochain, soit d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d’un détachement sans limitation de durée en conservant leur statut de fonctionnaire d’état.

Dans cette perspective, l’Administration s’est récemment décidée à aller à la rencontre des agents concernés pour leur présenter les modalités de ce droit d’option. Le syndicat FOCeA s’en était déjà chargé au cours du 2ème trimestre 2021, en apportant des réponses précises à des collègues ravis d’avoir enfin des interlocuteurs à leur écoute et à leur disposition.

Pour autant, le syndicat FOCeA a appris qu’au cours des récentes réunions de présentation, la Direction des Routes a affirmé que les collègues titulaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Pas d’INTEGRATION ou de DETACHEMENT au RABAIS !

Nous ne partageons évidement pas cette analyse et en avons dû saisir le Président BIERRY pour que la Collectivité ne commette pas une telle erreur statutaire.

Au regard de l’équivalence de leurs missions et du niveau de responsabilités confiées, seuls critères de comparaison à prendre réglementairement en compte, il apparaît sans ambiguïté que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat doivent se voir proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’agent de maîtrise principal et non dans celui d’adjoint technique principal de 1ère classe. La rémunération n’est bien entendu pas la même….

Vous trouverez ci-dessous le courrier clairement argumenté que nous lui avons adressé:

Sur la base de cette même analyse, la fédération FO des services publics et de Santé vient également de s’adresser aux ministres de la Fonction Publique, de la Cohésion des Territoires, mais aussi de la Transition écologique pour qu’une intervention soit menée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Notre organisation syndicale entreprendra toutes les mesures nécessaires pour que nos collègues ne soient pas déclassés !

FOCeA, un syndicat de terrain qui s’engage (en vrai…) !

Dans le cadre du transfert d’une partie des services de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) vers le nouvel Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’ILL, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès de la DG à la faveur des agents susceptibles d’être transférés.

Face aux inquiétudes suscitées par le transfert, nous avons tout d’abord tenu une réunion d’info syndicale et sommes allés ensuite à la rencontre du DGS pour lui soumettre un scénario favorable à la fois à l’EPTB, au CD68 ainsi qu’aux agents.

Alors qu’il était question de les détacher (ou de les muter), les agents se verront proposer une mise à disposition leur permettant ainsi de continuer à exercer les mêmes métiers qu’aujourd’hui et, surtout, dans les mêmes conditions. Demeurant agents du Département, ils conserveront les avantages de cette position (Prime de fin d’année, ASPAD, tickets-resto, participation mutuelle…), ce qui n’aurait pas été le cas en détachement ou mutation.

Qui a dit que le syndicat FO ne faisait pas de propositions … ?

L’intervention de FO aura permis de clarifier la situation des agents et de les rassurer. Nous suivrons ce dossier jusqu’à son terme y compris pour les cas particuliers restants en suspend.

• Demande d’entrevue au PCD (05/05/2017)
• Réponse du PCD (06/06/2017)
• Courrier de restitution aux agents du DEVI (19/06/2017)

Certains d’entre vous ont pu prendre connaissance aujourd’hui sur l’intranet du Département de l’avis rendu par le Comité technique sur le projet de convention de transfert des agents affectés au service des Transports du CD68 vers la région Grand Est :

Il nous a paru nécessaire de faire une légère mise au point et de vous faire part de quelques précisions.

Le projet de convention de transfert a déjà fait l’objet d’un point à l’occasion du Comité technique du 9 mai dernier. A cette occasion, l’ensemble des représentants du personnel, à l’initiative de FORCE OUVRIERE, avait voté contre le projet au motif que de nombreuses garanties n’avaient pas été apportées aux agents transférés.

Face à ce vote unanimement défavorable, la Collectivité était tenue de représenter le point à une nouvelle séance du Comité technique, séance qui s’est donc tenue ce matin.

Dans ces conditions, les représentants FO ont émis un avis favorable au projet.