Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné, une fois encore, par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent, par ailleurs cadre au sein de la Collectivité.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin tout au long de ses longues démarches, cet agent avait du être placé en arrêt maladie à l’été 2014 pendant plus de 15 mois continus en raison d’une pathologie réactionnelle sévère survenue à l’issue d’une réunion en présence d’un directeur général adjoint, d’un directeur et d’un élu départemental, au cours de laquelle un certain nombre de griefs disciplinaires, non fondés, avaient été émis à son encontre.

Ayant demandé l’imputabilité au service de cet accident et des arrêts de travail qui en ont découlé, l’agent a essuyé un refus de la part du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin malgré plusieurs expertises médicales concordantes et favorables et a saisi le tribunal administratif de Strasbourg.

Après avoir jugé que cet agent n’avait commis aucune faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, les juges ont décidé d’annuler la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant l’imputabilité au service des 15 mois d’arrêt de travail de l’agent au titre d’un accident de service, dans la mesure où ce dernier avait commis une erreur manifeste d’appréciation de la situation.

Le tribunal a par ailleurs ordonné au département du Haut-Rhin de constater l’imputabilité au service de l’accident déclaré par l’agent sous un délai de 2 mois avec prise en charge des arrêts de travail et des soins afférents au titre de l’accident de service. Enfin, le département a également été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Bien entendu, nous allons poursuivre les démarches au coté de l’agent et feront en sorte que le département s’acquitte des frais engendrés par les soins dont celui-ci a bénéficié dans le cadre de cet accident, y compris ses nombreux frais kilométriques.

Au cours de l’audience, le président du tribunal a quelque peu « tancé » le représentant du département du Haut-Rhin présent à la barre, rappelant au département que les recours gracieux sont là pour éviter d’encombrer inutilement le tribunal administratif…  Et celà sans compter les 7 ou 8 recours déposés auprès du tribunal administratif par des agents du département au cours des 3 derniers mois pour des motifs similaires….

En tout cas, il s’agit juste retour des choses :

Seul notre représentant FO siégeant à la Commission Départementale de Réforme (CDR) avait plaidé pour cette reconnaissance d’imputabilité vu l’évidence des pièces figurant au dossier. N’ayant pas été suivi par les autres membres dont celui d’une autre organisation syndicale, il l’avait fait consigner au procès verbal de la séance de la CDR.

Formés directement auprès de la CNRACL à Bordeaux, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont développé aujourd’hui une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

Vous faites confiance à FORCE OUVRIERE…et vous avez bien raison !!

Nous vous avons le plaisir de vous informer que le Secrétaire général du syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin, Christophe ODERMATT, a été nommé en qualité de membre suppléant au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (Conseil Sup), sur proposition de la fédération FO des Services Publics et de Santé.

A cet effet, il sera amené à siéger, au nom de FORCE OUVRIERE, en commission plénière ainsi que dans 3 des 5 formations spécialisées du Conseil Sup, celles en charge des questions statutaires, des questions sociales et des questions inter fonctions publiques.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté signé conjointement par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la cohésion des territoires, portant ainsi nomination.

• l’arrêté du 12 juin 2017 publié au JO le 15 juin 2017

Nous vous informons avoir sollicité le président du Conseil départemental du Haut-Rhin à la suite d’un nième dysfonctionnement survenu récemment au sein du pôle territorial de la Direction des Routes.

Un agent en emploi d’avenir qui candidatait sur un emploi permanent de notre Collectivité a fait l’objet de rapports émanant de plusieurs responsables hiérarchiques (N+1, N+2, N+3, N+4). Si les 3 premiers rapports lui semblaient être positifs (lus devant lui), le dernier rapport semble quant à lui aller dans un sens différent. Aussi, a-t-il demandé la communication de l’ensemble des rapports au chef de l’agence routière (N+4).

Face aux refus répétés de communication écrite de ces éléments, alors que l’agent est dans son bon DROIT, il nous est apparu nécessaire d’interpeller le Président afin qu’il fasse respecter les règles en vigueur.

En effet, tout document émanant d’une administration publique révélant une appréciation portée sur un de ses agents est communicable de plein droit à l’intéressé qui en a fait la demande. Une piqure de rappel semble donc s’imposer…

• ICI le courrier adressé au Président du CD68 (à lire)

Dans le cadre de la campagne 2017 des avancements et promotions de grades au sein de notre Collectivité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la note de service que nous nous sommes procurés et qui a été diffusée à l’ensemble des directeurs et chefs de service il y a quelques semaines.

Celle-ci contient tout ce qui vous avez toujours voulu savoir sur les modalités de déroulement de la campagne 2017.

A noter les principales échéances :

• la réunion d’arbitrage entre directeurs et DG, qui conduit à l’établissement des projets de listes qui seront soumis au CAP, se tiendra le 20 septembre 2017

• la CAP se tiendra le 5 octobre 2017

• les nominations seront prononcées au 1er décembre 2017

ICI la note de service de cadrage CAP 2017

A l’occasion d’une réunion d’info syndicale organisée au PG de Mulhouse par le syndicat Force Ouvrière le 16 mai dernier, les personnels ont relaté la forte dégradation de leurs conditions de travail induite par une surcharge de travail conjugué à un manque d’effectifs. Nos représentants ont pu rencontrer des agents en grande souffrance au point de demander d’organiser un mouvement de grève…

Toujours dans une attitude constructive (même si certains ont tendance à dire le contraire), nous avons tout d’abord souhaité rencontrer M. le Directeur Général de Services (DGS) pour attirer son attention sur la situation, grave, que rencontraient les agents. Nous lui avons donc clairement exposé la situation, sans tabou, le 23 mai 2017 en marge d’une rencontre FO/DGS/DRH, et lui avons demandé de bien vouloir renforcer, de toute urgence, l’équipe avant qu’elle ne s’écroule.

Ce jour, M. le DGS a annoncé au secrétaire général de notre organisation syndicale, qu’il avait validé le recrutement d’un agent contractuel pour une période de 6 mois, le temps d’analyser les besoins du secteur dans le cadre de la réorganisation actuellement menée au sein de la Direction de la Solidarité. Il a en outre ajouté que si le poste devait être pérennisé, il le serait.

L’intervention de Force Ouvrière, au plus près du terrain et des agents, a permis de faire avancer rapidement la situation. Nous consulterons prochainement les agents pour savoir si cette décision leur semble suffisante dans l’immédiat.

N’hésitez pas à nous contacter pour la tenue

de réunions d’info syndicales dans vos services.

Rejoignez FODPT68, le syndicat au service des agents du département du Haut-Rhin !