A l’occasion du CTP qui se tiendra le 9 juin prochain, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE ont demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la séance relatif à l’instauration d’autorisations d’absence pour les agents engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Ces autorisations d’absence ont été créées par la loi du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé et viennent s’ajouter, dans le code du travail, à celles déjà octroyées aux femmes enceintes pour participer aux examens obligatoires pendant la grossesse.

Sur demandes d’agents du département du Haut-Rhin inscrits dans de tels parcours et à qui la Collectivité n’a pas accepté le bénéfice de telles autorisations d’absence, faute de passage en CTP du dispositif, nous avons donc décidé d’user de la possibilité qui est offerte aux représentants du personnel de demander au CTP de donner un avis sur la mise en place de ces autorisations d’absence.

Vous trouverez ci dessous le dossier élaboré par le syndicat FORCE OUVRIERE qui sera soumis pour avis aux membres du CTP :

• Note de dossier CTP
• Extraits des débats parlementaires au Sénat
• Extraits des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale

Comme nous vous l’annoncions dans l’un de nos précédents posts, le budget de l’ASPAD vient d’être amputé de 10% à la suite du vote, le 22 avril 2016, à l’unanimité, des membres de la commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin.

Pour une première étape, cela n’a l’air de rien, mais quand on sait ce qui est prévu pour les deux années à venir, il y a vraiment de quoi s’inquiéter !! En effet, la Collectivité envisagerait de ramener le budget de l’ASPAD à 550 000 euros au lieu des 800 000 euros (dont l’association disposait il y a peu encore) et de supprimer l’un des emplois du secrétariat.

Il est encore temps d’agir et de réagir !!

Si comme de nombreux agents, adhérents ou ayants-droits de l’ASPAD, vous êtes opposés à cette réduction drastique de la subvention accordée à l’ASPAD par la Collectivité et que vous souhaitez le maintien de l’action sociale existante en faveur des personnels, alors SIGNEZ la pétition initiée par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin.

Je suis membre/ayant-droit de l’ASPAD ou simplement solidaire,

Je signe ICI

ICI le le rapport de présentation du Président et la délibération de la Commission permanente

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un tract relatif à la nouvelle baisse de la subvention accordée par la Collectivité à l’ASPAD, l’association du personnel départemental en charge d’une partie de l’action sociale.

Selon les informations que nous avons pu recueillir, cette baisse et celles à venir ont pour principal objectif de financer la hausse du point d’indice à venir. Une fois encore, les agents doivent autofinancer leur augmentation de salaire… C’est inacceptable !!!

Nous vous proposons de signer la pétition initiée par notre organisation syndicale fermement opposée à cette politique d’austérité, pour le maintien du budget de l’ASPAD : lien vers la pétition

→ Lisez le tract – NON à la baisse du budget de l’ASPAD

Nous vous informons que nous allons prochainement adresser à chacun de nos adhérents (2015 et nouveaux 2016) un courrier d’invitation (en téléchargement ci-dessous) à participer à notre Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le vendredi 27 mai 2016 à la salle polyvalente de Pfaffenheim (voir plan ci-dessous).

Cette année, notre assemblée générale sera placée sous la présidence de M. Johann LAURENCY, Secrétaire Fédéral de la branche des Services Publics de notre fédération FO des Services Publics et de Santé, par ailleurs membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 8h30 sur place autour d’un café et vous proposons de participer au repas qui s’en suivra. N’oubliez pas de remettre à votre responsable hiérarchique le formulaire d’autorisation d’absence pour la matinée que vous aurez préalablement complété (en téléchargement ci-dessous). Il pourra être utile de poser congé ou RTT pour l’après-midi pour ceux qui resteront déjeuner.

Les agents sympathisants ont quant à eux la possibilité de participer à l’assemblée générale en adhérant le jour-même sur place.

Dans le cadre de notre assemblée générale, nous aurons à élire les membres de notre conseil syndical qui se réunira tous les mois alternativement en plénière ou en branche (route, médico-social, administratif, ASFAM…). En vue de renforcer et développer nos actions dans le secteur médico-social, nous recherchons activement des candidats motivés et disponibles, issus cette filière, et qui ont envie de faire bouger les choses.

Comme à l’accoutumée, nous vous attendons nombreux et vous invitons à intervenir lors de l’Assemblée Générale.

Téléchargez :

Le plan d’accès à la salle polyvalente de Pfaffenheim :

Depuis quelques jours déjà, une grande majorité des agents de catégorie B du Département du Haut-Rhin relevant des filières technique, médico-sociale et culturelle ont eu l’agréable surprise de découvrir qu’ils étaient dorénavant promouvables au grade d’attaché territorial dans le cadre des CAP 2016.

Cette nouveauté, qui n’en est pas une en réalité, est due à la pugnacité et à la SEULE détermination du syndicat Force Ouvrière à faire respecter les dispositions du statut des attachés territoriaux par notre Collectivité. Depuis de nombreuses années, nous avons dénoncé, y compris devant le tribunal administratif de Strasbourg, les pratiques ancestrales du département du Haut-Rhin visant à exclure d’office des promotions au grade d’attaché les fonctionnaires de catégorie B n’appartenant pas à la filière administrative. Pour mémoire, sont promouvables au grade d’attaché les fonctionnaires qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en tant que fonctionnaire de catégorie B. Il est à noter que ces dispositions sont applicables depuis 2006…

Toutefois, il semblerait que certains agents subissent actuellement des pressions indirectes pour renoncer à voir leurs mérites examinés en vue d’une telle promotion. En effet, il nous a été rapporté que leur hiérarchie tentait de les dissuader en leur indiquant, à TORT, qu’ils devaient faire l’objet d’une mutation préalable sur un poste d’attaché avant de pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude.

Ces consignes, si elles sont effectivement données aux agents, sont parfaitement trompeuses pour ne pas dire mensongères. En effet, il n’y a aucune obligation à être sur un emploi de catégorie A pour pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial qu’arrêtera le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin après la CAP d’octobre prochain. Seule la nomination effective de l’agent au grade d’attaché (étape suivante) est conditionnée à l’occupation d’un poste correspondant au grade d’attaché.

Chaque agent promouvable doit IMPERATIVEMENT demander à voir ses mérites examinés comme tout autre agent en vue de son éventuelle inscription sur la liste d’aptitude au grade d’attaché. Dans le cas où, après avis de la CAP, il serait inscrit sur la liste d’aptitude, il pourra valoriser cette inscription auprès de n’importe quelle collectivité et ainsi être nommé attaché dans la mesure où les listes d’aptitude ont une valeur nationale. Enfin, en cas de recherche infructueuse de poste, il pourra au bout d’un an redemander sa réinscription sur la liste d’aptitude et continuer à sereinement prospecter.

Il paraissait indispensable de vous apporter ces justes informations.