Nous souhaitons vous faire part de quelques uns des points importants de dysfonctionnement du CHSCT de notre collectivité, que FO souhaite voir changer.

Premièrement, nous avons constaté un grave dysfonctionnement de l’administration concernant les visites de sites réalisées par le CHSCT. En effet, le décret 85-603 impose (voir l’article 40 du décret 85-603) que ces visites soient menées par une délégation comprenant au minimum un membre du CHSCT représentant du personnel, et un membre du CHSCT représentant de l’administration (ce collège des représentants de l’administration est composé d’élus, ainsi que du Directeur Général des Services et du Directeur des Ressources Humaines).
Or, il s’avère qu’aucun membre du CHSCT représentant de l’administration n’a jamais participé à une visite de site… Des agents de la Direction des Ressources Humaines, concernés par les missions du CHSCT, participent toutefois à ces visites. Cela étant, ils ne sont pas membres du CHSCT, et de ce fait ne peuvent endosser les responsabilités des représentants de l’administration. Cela n’est pas leur rôle.
Cette situation est intolérable, et laisse penser que les membres représentants de la collectivité ne s’intéressent pas franchement à vos conditions de travail. Par conséquent, nous vous informons du fait que le CHSCT du 30 mars prochain examinera ce point, mis à l’ordre du jour par Mme la secrétaire du CHSCT (Sabine FUCHS, élue FO) à la demande de vos représentants du personnel Force Ouvrière. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier.

Deuxièmement, toujours selon le décret 85-603 (voir l’article 56 du décret 85-603), le Secrétaire du CHSCT est élu par le collège des représentants du personnel. Or, M. le Président du Conseil Départemental a décidé d’établir un règlement intérieur du CHSCT qui contredit ce décret. En effet, il impose de confier le secrétariat du CHSCT aux différentes organisations syndicales représentées, au prorata des résultats obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014 (pour mémoire, 60% des voix pour FO). Selon son argumentaire (voir notre courrier, ainsi que la réponse du Président), il souhaite ainsi contrevenir aux dispositions réglementaires « dans un objectif démocratique, afin de permettre à chaque sensibilité syndicale d’être représentée ». Il ajoute : « Le fait de confier l’exercice de cette fonction à une seule et unique organisation syndicale, en vertu de sa majorité, pourrait au contraire être perçu, à mon sens, comme un mépris de la pluralité des opinions et, par là, un déni de démocratie ». Si c’est là la vision de la démocratie de notre Président, nous devons nous attendre à le voir prochainement confier la présidence du Conseil Départemental à l’opposition, pour tenir compte de la pluralité des sensibilités politiques, au prorata des résultats des élections de 2015 ! Nous ne sommes pas convaincus du fait qu’il s’appliquera le principe qu’il nous impose…
En tout état de cause, nous avons été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg sur ce point, et vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

Enfin, pour vous permettre de comprendre clairement les positions des membres du CHSCT représentants de l’administration et des représentants du personnel, et de vous forger une opinion sur l’intérêt que porte l’administration sur les conditions de travail et la sécurité des agents et des usagers de la route du département, nous aurons le plaisir de vous adresser, dès qu’il aura été approuvé, le Procès Verbal du CHSCT exceptionnel qui s’est tenu le 23 février 2016 à notre demande, concernant la décision de l’administration de ne laisser plus qu’un chauffeur dans les engins de déneigement sur les routes de montagne… (voir notre article pour rappel)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un document relatif aux nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux.

Entrés en vigueur le 1^er mars 2016 à la suite de la parution des décrets 2016-200, 201, 202 et 203 du 26 février 2016 (téléchargez les décrets en cliquant sur leur numéro), ces statuts prévoient de nouvelles grilles et de nouveaux grades pour les agents relevant de l’ancien cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux aujourd’hui scindé en deux.

Pour ce qui des modalités d’avancement au grade d’ingénieur principal, celles-ci évoluent pour devenir plus restrictives qu’auparavant. Toutefois, le tableau d’avancement 2016 au grade d’ingénieur principal pourra être établi sur la base des anciennes modalités de manière à ne pas pénaliser les agents qui étaient promouvables et qui ne le seraient plus du fait de l’entrée en vigueur du nouveau statut. Nous allons prochainement adresser un courrier en ce sens à M. le président du Conseil Départemental.

Enfin, chaque ingénieur en poste au sein de notre Collectivité sera prochainement destinataire d’un arrêté de reclassement dans son nouveau cadre d’emploi qu’il conviendra de vérifier soigneusement. En effet, lors de la création du nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales fin 2014, la moitié au moins des arrêtés de reclassement des agents étaient erronés (en défaveur des agents).

→ Téléchargez la fiche récapitulative des Ingénieurs Territoriaux 2016

En complément de notre message d’information du 2 février dernier (voir l’article), nous vous informons du fait que la Collectivité est maintenant en mesure de pouvoir répondre aux agents qui ont exercé leur droit d’accès aux avis formulés à l’occasion des CAP 2015.

En effet, les procès-verbaux des CAP d’avancement du 1er octobre 2015 ont été approuvés lors des CAP du 24 février 2016 et sont donc transmissibles aux agents qui en ont fait la demande.

Devant le vif intérêt qu’a suscité ce point, il nous paraît important de permettre à ceux qui ne l’ont pas encore effectué, de demander à l’administration la communication des éléments les concernant émis lors des CAP d’avancement et de promotion interne de 2015. Pour ce faire, il vous suffit d’imprimer le formulaire téléchargeable ci-dessous, de le remplir et l’envoyer à l’adresse indiquée. Nous vous invitons également à nous faire parvenir une copie de votre formulaire en nous l’adressant par mail à contact@fodpt68.fr.

Nous vous invitons également à prendre connaissance du courrier que nous avions adressé le 19 novembre 2015 à chacun des 750 agents proposables à un avancement de grade ou à une promotion interne au titre de l’année 2015.

Enfin, il nous paraît nécessaire de vous informer du fait que les représentants FO du personnel siégeant en CAP ont été amenés à constater de sérieuses anomalies dans le déroulement des réunions des CAP susceptibles de faire naître des recours de la part d’agents particulièrement méritants et évincés sans aucune justification.

→ Téléchargez le formulaire de demande de communication des avis formulés à l’occasion des CAP 2015

Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines séances des instances paritaires à venir :

Vous retrouverez ces informations sur notre agenda en ligne, sur notre site dans l’onglet Evénements.

Nous vous informons que l’Assemblée Générale du Syndicat FO des Personnels du Département du Haut-Rhin se tiendra le vendredi 27 mai au matin à Pfaffenheim.

Nous vous invitons dès aujourd’hui à réserver cette date dans votre agenda afin de vous permettre d’y assister. Les modalités plus précises de participation vous seront transmises ultérieurement.

Pour mémoire, seuls les adhérents 2015 et 2016 recevront une invitation personnelle.