Depuis plusieurs années, le syndicat FORCE OUVRIERE a engagé une bataille pour que les ratios d’avancement de grade soient enfin chiffrés pour les cadres d’emploi de catégorie A (pour mémoire, condamnation du CD68 par la cour d’Appel de Nancy au début de l’été : ICI) mais également pour qu’ils soient d’un niveau suffisant afin de reconnaître et de valoriser les mérites de nombreux agents méritants.

Ainsi, les représentants FO en Comité Technique sont parvenus à négocier des ratios de 25% (voire davantage dans certains cas particuliers) pour les avancements aux grades d’ingénieur territorial ou d’attaché territorial principaux par exemple. Nos arguments avaient convaincu les élu(e)s de notre Collectivité puisque ceux-ci avaient délibéré des ratios correspondant à nos propositions. Nous nous en étions fait l’écho d’ailleurs en octobre 2016 notamment (ICI).

Pour autant, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP de catégorie A se sont récemment aperçus que l’Administration n’avait visiblement pas l’intention de jouer le jeu … en ne respectant pas les ratios fixés.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Madame la Présidente KLINKERT de manière à ce qu’elle invite ses services, si elle y consent, à respecter les engagements que les élus ont pris… Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de lui adresser.

Les ingénieurs, les attachés, les bibliothécaires, les attachés du patrimoine, les cadres de santé, les psychologues et tous les autres agents de catégorie A …. feront-ils les frais de ce que l’on pourrait aisément qualifier de coup fourré ?

La parole des élus départementaux ne vaut-elle donc rien pour l’Administration ?

A suivre …

• Courrier PCD pour le respect des ratios d’avancement de grade de la catégorie A

Nous venons d’être informés par la Direction des Ressources Humaines que les CAP avancements de grade et promotions internes au titre de 2017 prévues ce jeudi 5 octobre sont reportées au 13 novembre 2017.

Vous trouverez à cet effet ci-dessous le courrier reçu par les membres des CAP ce jour, lequel ne comporte ni regrets, ni motifs de ce report pour le moins inattendu.

Il semblerait que les élus membres des CAP n’ont pas souhaité siéger jeudi 5 octobre après-midi dans la mesure où ils devaient siéger au CTP le matin même et en conseil de discipline en tout début d’après-midi. Le CTP était initialement programmé le 27 septembre mais a été reporté par la Direction Générale des Services au 5 octobre matin.

Nous regrettons que les efforts faits depuis quelques années par la Direction des Ressources Humaines pour avancer les dates des CAP dans l’année soient à présent anéantis…

• courrier de report des CAP

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions communiqué plusieurs informations au sujet de la campagne d’avancement de grade et de promotion interne pour l’année 2017 dont la note de cadrage du Directeur Général des Services.

Dans le cadre de cette procédure, les représentants du personnel siégeant en CAP sont invités à consulter les compte-rendus d’entretien professionnel de l’ensemble des agents promouvables du 26 au 28 septembre 2017 selon le calendrier ci-dessous.

Dans ce cadre et pour faciliter la tâche de vos représentants FORCE OUVRIERE, nous vous proposons, si vous estimez que votre situation mérite d’être plus particulièrement étudiée, d’attirer notre attention en adressant la copie de votre dernière fiche d’évaluation par mail à

contact@fodpt68.fr

Celle-ci sera transmise dans la plus grande confidentialité aux seuls membres FO de la CAP dont vous dépendez.

A l’heure où nous écrivons ces  quelques lignes, l’administration ne nous a pas encore communiqué les listes des agents proposables….

• Calendrier consultation dossiers et horaires de passage CAP du 05/10/17

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous un communiqué de notre fédération FORCE OUVRIERE des services publics et de santé relatif aux avancements de grades pour les agents de la catégorie C.

Jusqu’à présent, le passage du 1er au 2ème grade était bloqué par le fait qu’il fallait impérativement des agents lauréats de l’examen professionnel pour qu’il puisse y avoir des avancements de grade. Sans réussite à l’examen pro, il ne pouvait y avoir d’avancement au choix (agent nommé sans être lauréat de l’examen pro).

Une revendication FORCE OUVRIERE satisfaite !!!

Ce blocage va enfin disparaître: Ainsi un projet de décret va être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars prochain, lequel prévoit la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix !

Pour autant, FORCE OUVRIERE continuera à revendiquer la suppression de ce même lien pour les agents de la catégorie B (assistants socio-éducatifs et moniteurs-éducateurs non concernés) qui aujourd’hui ne peuvent bénéficier d’avancements qu’à la condition que certains d’entre eux aient réussi à l’examen professionnel.

• Communiqué fédéral – Suppression du blocage passage de grade catégorie C

Saisi fin 2014 par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler l’arrêté du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin établissant, au titre de l’année 2014, le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après avoir annulé l’an passé le tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe établi au titre de l’année 2011, le tribunal administratif a été amené à sanctionner, une nouvelle fois, le non respect des procédures réglementaires par l’administration départementale, qui sont pourtant des garanties attachées au statut des fonctionnaires.

Comme nous l’annoncions dès 2014 et ce malgré les tracts orientés tant de la DRH que d’une autre organisation syndicale (ci-dessous) publiés étrangement très peu de temps avant les élections professionnelles de décembre 2014, les 11 agents inscrits sur ce tableau d’avancement ne perdront pas le bénéfice de leur nomination individuelle:

notre action contentieuse est sans aucune incidence

sur leur situation personnelle !!

Cette annulation prononcée par le tribunal va ainsi obliger l’administration à se mettre en conformité avec les textes pour l’avenir. Plûtot que de se vanter d’avoir toujours eu une procédure exemplaire, nous invitons Monsieur le Directeur Général des Services a tiré TOUS les enseignements de ce jugement.

FORCE OUVRIERE ne ment pas aux agents

et défend VRAIMENT leurs intérêts !!

• Jugement du TA de Strasbourg du 1er décembre 2016
• « Tract » DRH (ca vaut le détour)
• Tract d’une ex-organisation syndicale majoritaire (ca vaut le détour aussi)

Toutes les organisations syndicales n’ont pas le même sens de ce qu’est l’intérêt commun. A chacun de faire ses choix….