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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a encore dû intervenir face à de nouveaux dysfonctionnements constatés pour les agents bas-rhinois notamment soumis au règlement spécifique du temps de travail des routes. Nous pensions pourtant avoir fait le tour des anomalies au sein de la DRIM, la Direction des Routes (gestion des RTT, non application des repos récupérateurs, désorganisation des astreintes estivales…) mais il n’est en rien …

UN JOUR SANS FIN pour les agents !

Nous avons en effet découvert que les heures supplémentaires (HS) versées à ces agents étaient mal calculées depuis près de 20 ans. La Collectivité n’a jamais correctement appliqué les taux de majoration des HS prévus par le décret 2002-60 pourtant confirmés par un arrêt du Conseil d’état en date de février 2012. Nous avons par conséquent sollicité par courrier le Président Bierry en lui demandant de bien vouloir rémunérer les HS comme la réglementation le prévoit et de verser aux agents les rappels qui leur sont dûs depuis le 1er janvier 2017, les années antérieures étant prescrites.

 

Mieux encore, nous avons également découvert que la Direction des routes n’appliquait pas aux agents bas-rhinois soumis au règlement spécifique « Routes », les dispositions relatives aux taux de récupération d’HS, pourtant délibérées par les élus de la CeA.

Celui-ci prévoit notamment que la récupération d’une heure supplémentaire réalisée de nuit parmi les 14 premières du mois doit être compensée à hauteur de 2h30. Or la Direction n’accordait que 2h aux agents.

Nous sommes donc intervenus auprès du Président pour lui signaler ce non respect du règlement du temps de travail. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé et par lequel nous lui avons demandé de régulariser la situation et d’accorder les récupérations effectivement dues aux agents.

Sur ce point, l’administration n’a pas tardé à répondre … favorablement à la demande de FOCeA. Ainsi, l’ensemble des agents concernés va bénéficier, sous peu, de rappels de récupérations correspondant à ce qu’il leur est simplement dû (voir ci dessous).

Dans l’attente d’une hypothétique note de l’administration à venir sur le sujet, nous vous prions de trouver ci-dessous les taux réels de récupération d’HS pour les agents soumis au règlement spécifique des routes :

Pour les heures réalisées entre la 1ère et la 14ème heure sup du mois :

1h de jour = 1h15 de récup ,  1h de nuit = 2h30 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h05

Pour les heures réalisées au delà de la 14ème sup du mois :

1h de jour = 1h16 de récup ,  1h de nuit = 2h32 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h07

Enfin, nous vous informons que l’ensemble des agents mis à disposition par l’Etat dans le cadre des différents transferts de compétence vont enfin bénéficier des tickets-restaurant à compter du 1er janvier 2022. Nous avons dû batailler ferme pour obtenir satisfaction sur cette revendication que seul FOCeA a porté à multiples reprises depuis mai dernier.

Seront également concernés par cette mesure, les Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés au CD67 depuis le 1er janvier 2011 et injustement évincés depuis cette date alors que leurs homologues du CD68 en ont toujours bénéficié.

Le début de l’année 2022 arrive,

c’est le bon moment pour adhérer à FOCeA,

le syndicat qui agit et qui a du résultat !

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé de la possibilité d’échanger les titres restaurants 2020 arrivés à échéance au 31 janvier 2021.

Par décret en date du 2 février 2021 (ICI), la validité des tickets restaurant 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021.

C’est seulement après cette date que les tickets restaurant 2020 qui n’auraient pas été écoulés pourront être échangés sur simple demande auprès de la Direction des Ressources Humaines jusqu’au 15 septembre 2021.

L’agent qui en fera ainsi la demande, recevra un nombre égal de titres valables pour le reste de l’année 2021.

Enfin, nous vous précisons que les titres restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés, dans la limite de 38 euros par jour, de manière dérogatoire jusqu’au 31 août 2021. Encore faut il que les restaurateurs puissent rouvrir leur établissements…

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Compte tenu de la fermeture des restaurants lors des 1er et 2ème confinements, certains agents du Département du Haut-Rhin disposent à ce jour de nombreux titres-restaurant 2020 non écoulés.

Bien que le gouvernement ait annoncé que ceux-ci seraient prorogés jusqu’au 1er septembre 2021, nous tenons à vous informer que les titres-restaurant 2020 non utilisés au 31 janvier 2021 peuvent être échangés sans frais contre de nouveaux titres-restaurants 2021 auprès de la Collectivité.

Conformément aux dispositions de l’article R3262-5 du code du travail, il suffit de retourner à la Direction des Ressources Humaines les titres 2020 non utilisés entre le 01 et le 15 février 2021 pour échange.

L’agent qui en fera ainsi la demande, recevra un nombre égal de titres valables pour la période 2021.

Il nous a paru important de vous transmettre cette information dans la mesure où nous ne disposons d’aucune garantie sur le fait que tous les restaurateurs, lors de la réouverture des établissements, voudront bien accepter jusqu’en septembre 2021 les titres-restaurants 2020. Comme le vous le savez, la limite d’utilisation journalière des titres restaurants est passée de 19 euros à 38 euros à l’issue du premier confinement mais certains restaurateurs n’ont pas souhaité appliquer cette dérogation…

Mieux vaut prévenir que guérir…

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A la suite de plusieurs journées de manifestations, les agents des collèges du Département du Haut-Rhin (ATC) bénéficient depuis septembre 2017 de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsqu’ils ne peuvent se restaurer dans une cantine à tarif préférentiel. Cette avancée avait été obtenue grâce à l’intervention de FOdpt68 (relire ICI). Ils perçoivent ainsi une somme de 4,50 euros par jour de travail effectif dès lors qu’ils n’ont pas accès à une cantine.

Depuis le début du déconfinement, les ATC ont repris progressivement leurs fonctions dans l’ensemble des établissements alors que les cantines demeurent fermées par endroit. Ces agents n’ayant donc pas la possibilité d’accéder à une cantine à tarif préférentiel, le syndicat FOdpt68 a sollicité la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsque leur cantine est fermée.

Par souci d’équité entre les agents des collèges mais également entre l’ensemble des agents de la Collectivité, nous avons ainsi proposé que ces agents puissent ainsi percevoir un complément indemnitaire journalier de 4,50 euros correspondant à la participation de la Collectivité pour chaque ticket restaurant attribué aux agents des autres services.

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet.

FOdpt68, un syndicat qui sort les mains des poches et qui relaye vos préoccupations !

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Dans nos précédentes actus (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons notamment fait part de l’évolution de la position administrative des agents du département du Haut-Rhin, depuis la fin du confinement, suivant leur propre situation. Depuis le 2 juin, une nouvelle phase de déconfinement est entrée en vigueur avec notamment la réouverture des établissements scolaires.

Bien que le PRA soit toujours en vigueur avec le télétravail qui demeure encore la règle, la situation administrative des agents départementaux a évolué à compter du 2 juin suivant les modalités suivantes :

– Agents en travail effectif (télétravail réel ou travail en présentiel) : inchangé

– Agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en cas d’impossibilité d’accès à un mode de garde (crèche, périscolaire, assistante maternelle) OU à une scolarisation sur site. L’agent devra fournir une attestation de l’établissement scolaire, de la structure d’accueil, OU de la commune certifiant que son enfant n’est pas accueilli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du ou de la conjoint-e précisant qu’il ou elle ne peut garder l’enfant compte tenu de contraintes professionnelles par exemple. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

– Agents en congés annuels ou RTT pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors que l’établissement scolaire peut l’accueillir

– Agents en autorisation d’absence pour personne vulnérable ou vivant au côté d’une personne vulnérable. L’agent devra fournir un certificat médical indiquant que, compte tenu des recommandations sanitaires en vigueur pour les personnes à risque, il doit être maintenu en isolement. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

Pour les agents qui sont placés en congé de maladie ordinaire, FOdpt68 a rappelé lors du COPIL qui s’est tenu le 28 mai dernier, sa demande visant à ce que la prime de fin d’année et le régime indemnitaire ne soient pas impactés pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme l’a recommandé le Gouvernement. Il serait en effet inéquitable, sur le plan indemnitaire, que les agents qui ont été malades avant le 11 mai ne soient pas traités de la même manière que les agents malades au delà.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces dispositions dans la mesure où, il a été récemment demandé à des agents dont l’établissement scolaire n’accueillait par leur enfant, de produire un arrêt maladie avec les conséquences que cela implique sur les droits à rémunération.

Quant à la prime exceptionnelle, nous avons été informés qu’elle serait certainement réservée à quelques agents de la Collectivité qui ont eu un surcroit d’activité (ASFAM, agents volontaires dans les EHPAD, agents de la DILO).

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.